Divorce et passeport

Question

Je suis divorcee depuis 2019 , divorce aux tords de mon ex epoux pour violences conjugale, jai dailleurs bénéficier du TGD ainsi quune ordonnance de protection contre lui. Il a aussi eu une interdiction de quitter le territoire français avec notre fils a cause de ces menaces denlevement , cette mesure a été retiré depuis 1 ans , Jai eu lautorité exclusive qui est devenue conjointe depuis cette année.  Depuis , je subis pas mal dintrusion de la part de mon ex conjoint. Contact lécole sans m'en informer , demande de rdv professeur sans m'en informer accompagnant de sortie scolaire également sans m'en informer ect.  Pendant ces vacances jai remis la première quinzaine de juillet le passeport de mon fils car il prévoyais de partir a létranger. Jai donc remis CNI passeport et carnet de santé tout le nécessaire.  Cette quinzaine daoût il m'informe partir a Marseille jai donc remis la CNI et le carnet de santé, lors du passage de bras la sur de ce dernier ma demandé uniquement la CNI et non le passeport car voyage uniquement sur Marseille. Ce que jai donné bien évidemment  Je reçois donc un mail assez agressif et inquisiteurs de la part du père de mon fils me demandant de lui remettre le passeport obligatoire a chaque garde , week-end ect. Mais dans la loi pour un séjour en France seul la carte d'identité comme documents d'identité doit être rendu .  A-t-il le droit de mintimider en me disant que la remise du passeport meme pour un séjour en France est obligatoire ? Car on m'a informe que seul la CNI et le carnet de santé devait suivre lenfant  et votre temps  Bien a vous confrères  LefevreCéline

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends parfaitement votre exaspération. Après avoir traversé une procédure de divorce aussi difficile, il est épuisant de devoir faire face à de nouvelles sources de conflit. Pour répondre clairement à votre question : non, votre ex-conjoint n'a absolument pas le droit de vous intimider en exigeant le passeport pour un séjour en France. Le passeport et la CNI : une distinction légale Pour les voyages en France, seule la carte nationale d'identité (CNI) est un document d'identité nécessaire et suffisant pour l'enfant. Le passeport est un document de voyage qui n'est requis que pour les déplacements à l'étranger. Votre position est donc parfaitement conforme à la loi. Il n'a aucune base légale pour vous forcer à lui remettre le passeport pour un week-end à Marseille. Ses exigences relèvent d'une tentative de contrôle et d'intimidation, et non d'une obligation légale. L'autorité parentale conjointe : une obligation de coopération Le passage à l'autorité parentale conjointe implique que vous devez prendre les décisions importantes concernant votre fils ensemble et que chaque parent doit informer l'autre. Les intrusions que vous décrivez (contact avec l'école, demandes de rendez-vous) sont des violations claires de cette obligation d'information. Son comportement est en contradiction avec l'esprit de l'autorité conjointe, qui repose sur la confiance et la coopération. Vos recours face à cette situation Vous avez raison d'être vigilante, car un schéma de conflits et d'intrusions s'installe. Voici ce que vous pouvez faire : Répondez de manière formelle et factuelle. Vous n'avez pas à céder à l'intimidation. Répondez à son mail de façon calme en rappelant les faits. Précisez que la CNI et le carnet de santé sont les seuls documents nécessaires pour un déplacement en France, et que vous ne lui remettrez le passeport que pour un voyage à l'étranger, conformément à la loi. Documentez tous les manquements. Conservez une trace de ses mails, de ses actions (demandes à l'école, etc.). Cette documentation est cruciale si la situation ne s'améliore pas. Saisissez de nouveau le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Si les conflits et les intrusions persistent, vous pouvez retourner devant le JAF. Vous demanderez au juge de rappeler à votre ex-conjoint ses obligations d'information et de respect de votre rôle parental. L'historique de votre divorce et la précédente ordonnance de protection seront des éléments très importants pour le juge. Vous êtes dans votre droit. Ne cédez pas à la pression, et n'hésitez pas à faire appel à la justice pour vous protéger et protéger votre enfant si les choses ne s'améliorent pas. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Céline Lefevre · Answer

Maitre
Merci pour votre professionnalisme et votre humanisme. Votre retour m’a ému car j'y vois du soutient . Vous savez j’ai toujours peur de mon ex conjoint. Je suis très souvent confronter a des situations où je suis figer par la peur et plus aucune paroles sors de ma bouche. Lors du passage de bras pour la dernière quinzaine d’août ce samedi , sa sœur m’a filmer je l'ai vu clairement. Mais ayant été traumatisé par sa famille je n’ai pas oser lui demander de cesser de me filmer. Voilà où j'en suis devenue . A chaque mails inquisiteur , agressifs ou infantilisant j’au une boule au ventre au sens propre du terme. Je me tais et garde la face pour mon fils car j’ai peur de repasser devant le JAF par crainte des conflits que cree son père. Je vous remercie sincèrement de votre retour

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'est tout à fait normal de ressentir de la peur et de l'anxiété face à des agressions qui se répètent, surtout après ce que vous avez vécu.

Il est important de comprendre que votre réaction est une réaction de survie tout à fait humaine. Le fait que vous ayez une boule au ventre et que vous soyez figée est le signe d'un stress profond, et cela ne fait pas de vous une personne faible. Au contraire, votre courage, c'est de continuer à avancer, à vous battre pour votre fils, malgré cette peur.

Votre ex-conjoint sait que l'intimidation est une arme pour vous contrôler. C'est pour cela qu'il utilise des mails agressifs et qu'il vous pousse dans vos retranchements. Ne vous y trompez pas : ce n'est pas vous le problème, mais bien son comportement, qui est inacceptable. Le fait de vous filmer est une intrusion qui ajoute une pression psychologique.

Vous avez le droit de vous protéger

La peur que vous avez de retourner devant le JAF est compréhensible, car cela implique de faire face à un conflit. Cependant, le JAF est là pour vous protéger. Les juges sont formés pour comprendre ce genre de situation. Ils ne sont pas là pour arbitrer une simple dispute, mais pour garantir que le bien-être de votre enfant et votre sécurité ne sont pas compromis par le comportement de votre ex-conjoint.

Les faits que vous décrivez ne sont pas des détails. Ce sont des exemples concrets qui montrent que la situation, même après le divorce, reste instable et toxique. Le fait qu'il ne vous informe pas de ses démarches, le fait de vous filmer, le fait de vous intimider par mail... tout cela est un manquement grave à ses obligations parentales.

Vous n'avez pas à tout endurer en silence. Vous avez le droit d'exiger le respect de la loi et de la décision du JAF. Si la situation dégénère, vous pouvez et vous devez retourner devant le juge. Ce n'est pas une preuve d'échec, mais une preuve de votre force et de votre détermination à protéger votre fils.

Votre santé et votre paix d'esprit sont tout aussi importantes que le bien-être de votre enfant. Ne restez pas seule face à cela. Envisagez de contacter une association d'aide aux victimes de violences conjugales ou un avocat spécialisé pour vous aider à formaliser vos prochains courriers et vous accompagner si vous décidez de saisir à nouveau la justice.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Céline Lefevre · Answer

Ja nai pas les mots pour vous remercier de ces retours qui me donne de lespoir , je vous remer infiniment Maître

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