Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire et rassurante.
J'aurais également une autre question : en tant que ressortissant algérien, je comprends que l'opposabilité de l'emploi s'applique (c'est-à-dire l'obligation pour l'employeur de justifier du dépôt d'une offre d'emploi pendant au moins 3 semaines).
Nous avons cependant rencontré le même problème que pour le SIRET lors du dépôt de l'offre sur Pôle Emploi : l'entreprise n'ayant pas de SIRET français, il n'a pas été possible de publier l'annonce. Nous avons déjà contacté Pôle Emploi, mais ils nous ont confirmé qu'ils ne pouvaient pas procéder au dépôt dans ce cas.
Ma question est donc la suivante :
👉 Étant donné qu'il s'agit d'une société étrangère sans établissement en France, cette obligation d'opposabilité de l'emploi s'applique-t-elle quand même ?
👉 Ou bien peut-on considérer que, compte tenu de la situation particulière de l'employeur, cette formalité n'est pas exigée ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.
Bien à vous,
Bonjour
L'opposabilité de la situation de l'emploi est, en principe, une condition que l'administration examine pour toute demande d'autorisation de travail, y compris pour les ressortissants algériens, sauf si le poste figure sur la liste des métiers en tension ou si une autre dispense est prévue par un texte spécifique. L'accord franco‑algérien ne supprime pas cette exigence : elle reste applicable dans la majorité des cas.
En pratique, l'administration attend que l'employeur démontre avoir recherché un candidat déjà présent sur le marché du travail français, généralement via une offre publiée sur Pôle emploi pendant au moins trois semaines. Or, comme vous l'avez constaté, cette formalité est impossible à accomplir de manière classique pour une société étrangère sans SIRET français, puisque le système de Pôle emploi ne permet pas l'enregistrement d'une annonce sans cet identifiant.
Deux situations peuvent alors se présenter :
Si le métier est en tension : l'opposabilité ne s'applique pas, donc aucune justification de publication n'est exigée.
Si le métier n'est pas en tension : la DREETS exigera en principe des preuves alternatives de recherche de candidats. Cela peut inclure des annonces sur des plateformes privées reconnues, des démarches auprès de réseaux professionnels, ou le recours à un cabinet de recrutement. L'employeur devra aussi expliquer par écrit pourquoi la publication sur Pôle emploi était impossible, en joignant par exemple la réponse officielle de Pôle emploi.
Dans ce type de dossier, il est fortement recommandé de contacter la DREETS compétente avant le dépôt pour valider avec eux quels justificatifs seront acceptés dans votre situation. Cela permet d'éviter un refus pour motif purement formel et de sécuriser la procédure dès le départ.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,
Votre question est très pertinente et vous avez parfaitement identifié le problème. C'est une situation fréquente pour les entreprises étrangères qui ne disposent pas d'établissement en France.
Le principe d'opposabilité de l'emploi
Pour répondre directement à votre question : oui, l'obligation d'opposabilité de l'emploi s'applique bel et bien. Le principe est de s'assurer que le poste ne peut pas être pourvu par un travailleur déjà présent sur le marché de l'emploi français. La nationalité de l'employeur (française ou étrangère) ne change pas l'esprit de la loi.
La formalité non pas exigée, mais adaptée
Vous n'êtes pas exempté de cette formalité, mais la manière de la justifier sera différente en raison de la situation de l'employeur.
Puisque Pôle Emploi ne peut pas procéder à l'enregistrement de l'offre, l'employeur doit fournir des preuves alternatives de ses démarches de recherche. La préfecture ou le consulat (selon la procédure) étudiera le dossier en tenant compte de cette spécificité.
Pour contourner ce problème, l'employeur doit constituer un dossier solide prouvant qu'il a bien cherché un candidat sur le marché du travail, sans succès.
Voici les types de preuves qui peuvent être acceptées :
Des annonces diffusées sur des sites d'emploi internationaux ou spécialisés dans le secteur d'activité concerné.
Des recherches documentées sur le marché de l'emploi français (par exemple, des échanges avec des cabinets de recrutement).
Une lettre explicative détaillée (rédigée par l'employeur) justifiant le caractère unique du poste et des compétences requises.
En résumé, l'absence de SIRET français ne vous dispense pas de l'obligation de prouver que vous êtes la seule personne qualifiée pour le poste. C'est à vous et à l'employeur de constituer un dossier qui démontre la bonne foi et les efforts de recherche. N'hésitez pas à insister sur le caractère unique de vos compétences pour appuyer votre demande.
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