Titre de séjour

Sujet initié par Sarah t, il y a 3 semaines - 417 vues

Bonjour ,

La situation décrite est grave et mérite une réponse claire et rapide. Voici ce qu'elle peut faire pour se protéger et préserver son droit au séjour en France.

1. Violence conjugale = Protection prioritaire

Le comportement de son mari (violence physique, strangulation, menaces, etc.) est pénalement répréhensible en France.

Elle doit absolument signaler ces violences :

Aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Ou au minimum, faire une main courante si elle hésite encore (mais la plainte est préférable)

Elle peut aussi contacter le 3919 (numéro national pour femmes victimes de violences)

2. Est-ce qu'elle peut garder son titre de séjour même en divorçant ?

Oui, si elle est victime de violences conjugales, elle peut conserver son droit au séjour, même si :

Le mariage est rompu

La vie commune est interrompue

Le mari veut divorcer

3. Quel titre de séjour peut-elle obtenir ?

Elle peut demander :

Un titre de séjour "vie privée et familiale" – victime de violences conjugales

Ce titre est prévu spécifiquement pour ce genre de situation.

Pour cela, il faut :

Apporter des preuves des violences (plaintes, certificats médicaux, témoignages, etc.)

Montrer qu'elle ne vit plus avec lui

Présenter son titre de séjour actuel

Déposer une demande à la préfecture en expliquant qu'elle est victime de violences

4. Et la carte de 10 ans ?

Si elle obtient une carte de résident (10 ans), le mari ne peut pas lui "retirer ses papiers".

En France, les titres de séjour sont délivrés par l'État, pas par le conjoint.

Le divorce ne remet pas en cause automatiquement son droit au séjour, surtout si elle est victime de violences.

Ce qu'elle doit faire dès maintenant :

Porter plainte (ou au minimum une main courante)

Contacter une association d'aide aux femmes victimes de violences (ex. : CIDFF, SOS femmes, etc.)

Prendre contact avec un avocat (aide juridictionnelle possible)

Préparer un dossier pour demander un changement de statut vers "vie privée et familiale – violences conjugales"

À noter :

Elle peut aussi demander une ordonnance de protection auprès d'un juge (procédure rapide) pour être mise à l'abri et obtenir un droit de séjour temporaire.

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