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Sujet initié par Abd, il y a 9 mois - 667 vues

Bonjour Maître,

Je vous explique la situation concernant le passeport de mon fils.

J'ai d'abord fait une demande de changement de prénom, puis ensuite une demande de passeport. Quelques mois plus tard, j'ai reçu l'acceptation du changement de prénom.

Ce matin, je suis allée à la mairie pour demander le nouvel acte de naissance avec le prénom modifié. J'ai indiqué que je comptais l'envoyer à la préfecture pour compléter le dossier de passeport, mais la personne de la mairie m'a conseillé de ne pas le faire. Elle m'a dit qu'il valait mieux attendre la délivrance du premier passeport, puis refaire une demande de renouvellement avec le nouvel acte de naissance pour que le prénom soit correctement mis à jour. Sachant que la demande de passeport il a pris à peu près quatre mois et j'attends toujours parce que ils m'ont demandé des justificatifs que le papa il donne l'argent son fils et j'ai tout envoyé là ça fait à peu près un mois mais j'attends toujours pas de réponse.

Je voudrais savoir ce que vous en pensez :
•Dois-je suivre le conseil de la mairie et attendre la délivrance du premier passeport ?
•Ou bien vaut-il mieux envoyer tout de suite le nouvel acte de naissance à la préfecture pour que le passeport sorte directement avec le nouveau prénom ?

Merci d'avance pour vos conseils

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

C'est une situation administrative un peu particulière, et le conseil de la mairie, bien que basé sur de bonnes intentions, peut ne pas être la solution la plus efficace ni la plus rapide pour vous.

Voici mon analyse de la situation et ce que je vous recommande de faire.

Analyse de la situation

Dossier en cours : Votre demande de passeport est déjà en cours d'instruction à la préfecture. Le service instructeur a commencé à traiter le dossier sur la base de l'acte de naissance et du prénom initial.

Changement de prénom : Vous avez une décision officielle qui modifie le prénom de votre fils, et vous disposez du nouvel acte de naissance.

Le conseil de la mairie : Le conseil de la mairie de faire un "double traitement" (demande de passeport avec l'ancien prénom, puis renouvellement avec le nouveau) est une solution de contournement. Elle n'est pas optimale car elle est coûteuse en temps et en argent (deux demandes, deux timbres fiscaux, deux rendez-vous).

Mes recommandations

Il est beaucoup plus judicieux d'intervenir maintenant pour que le passeport soit délivré avec le bon prénom dès la première fois.

Contactez directement la préfecture : C'est la solution la plus simple et la plus directe. Ne passez pas par la mairie. Envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception le nouvel acte de naissance à la préfecture où la demande de passeport est en cours.

Rédigez une lettre d'accompagnement : Joignez à votre envoi une lettre explicative.

Mentionnez le numéro de votre demande de passeport (si vous l'avez).

Rappelez la situation : demande de passeport déposée, puis obtention d'une décision de changement de prénom, et enfin le nouvel acte de naissance.

Expliquez que vous souhaitez que le dossier soit mis à jour pour que le passeport soit directement émis avec le nouveau prénom de votre fils.

Demandez un accusé de réception de votre courrier.

Pourquoi ne pas suivre le conseil de la mairie ?

Coût : Cela vous obligera à payer deux fois pour un même passeport.

Délai : Il n'y a aucune garantie que la procédure sera plus rapide. Au contraire, attendre l'expiration du premier passeport pour en refaire un nouveau pourrait vous faire perdre plusieurs mois, voire plus d'un an.

Risque d'erreur : L'administration pourrait s'interroger sur l'écart entre le prénom sur le premier passeport et le nouvel acte de naissance.

Le problème avec le papa

Le fait que la préfecture vous ait demandé des justificatifs de paiement de la pension alimentaire est une procédure inhabituelle, mais elle peut être liée à des situations familiales complexes. L'envoi de ces documents a déjà eu lieu il y a un mois. Il est normal que vous attendiez une réponse, car les délais d'instruction sont longs.

En résumé

Ignorez le conseil de la mairie. La meilleure chose à faire est d'envoyer le nouvel acte de naissance à la préfecture, en expliquant la situation dans une lettre d'accompagnement. Vous avez tous les documents en main pour que le dossier de votre fils soit mis à jour, ce qui vous évitera de devoir faire une nouvelle demande de passeport par la suite

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il y a 9 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour

Votre situation repose sur un point pratique : vous avez obtenu le changement de prénom, mais une demande de passeport est déjà en cours d'instruction.

Deux options existent :

Si vous envoyez maintenant le nouvel acte de naissance à la préfecture, l'administration devra reprendre le traitement de votre dossier pour éditer le passeport avec le nouveau prénom. Cela risque de rallonger encore les délais, car le dossier serait réexaminé.

Si vous attendez la délivrance du passeport en cours, il sera établi avec l'ancien prénom. Vous devrez alors immédiatement demander un renouvellement, en fournissant le nouvel acte de naissance. Le risque, c'est de payer deux fois la redevance et de devoir patienter encore plusieurs mois pour avoir le passeport avec le prénom corrigé.

En pratique, si le voyage de votre fils n'est pas urgent, il est préférable de transmettre tout de suite le nouvel acte de naissance. Cela évite d'avoir un document qui sera faux ou inutilisable dès sa délivrance, car il ne correspondra pas à l'état civil actualisé.

Si, en revanche, vous avez un besoin pressé du passeport (voyage proche, formalité urgente), vous pouvez laisser sortir le passeport avec l'ancien prénom, mais sachez qu'il ne sera pas valable longtemps dans les démarches officielles (notamment si on compare avec l'acte de naissance).

Je vous conseille donc :
– de transmettre dès maintenant le nouvel acte de naissance à la préfecture, pour éviter toute incohérence ;
– d'écrire en parallèle par recommandé ou mail officiel que vous demandez expressément que le passeport soit établi avec le nouveau prénom, en joignant l'acte mis à jour.
il y a 9 mois
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