Demande de main levée curatelle renforcée

Sujet initié par Dz.56, il y a 1 jour - 192 vues

Bonjour

Je comprends votre inquiétude, et il est normal de vouloir savoir où en est votre demande de mainlevée de curatelle renforcée. En pratique, la procédure suit un cadre précis :

Votre requête adressée au juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles) déclenche la demande d’expertise médicale.

Le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. C’est pour cela qu’on vous a transmis une liste de psychiatres agréés.

Une fois le rendez‑vous pris et l’examen réalisé, le médecin envoie directement son rapport au juge. Ce rapport est indispensable : sans lui, le juge ne peut pas statuer sur la mainlevée ou l’allègement de la mesure.

Si, depuis votre prise de rendez‑vous, vous n’avez reçu aucune nouvelle :

Il est possible que le médecin n’ait pas encore transmis son rapport, ou que le greffe n’ait pas encore fixé d’audience.

Parfois, le rendez‑vous n’a pas eu lieu faute de confirmation, ou le médecin est surchargé et les délais s’allongent.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Contacter le médecin chez qui vous aviez pris rendez‑vous pour savoir si l’examen a bien eu lieu et si le rapport a été envoyé au tribunal.

Appeler ou écrire au greffe du juge des contentieux de la protection (au tribunal judiciaire dont vous dépendez) pour demander où en est votre dossier et si le rapport médical a été reçu.

Si le rendez‑vous n’a pas encore eu lieu, reprendre contact rapidement pour le fixer ou le reprogrammer, car sans ce certificat, la procédure restera bloquée.

Vous pouvez aussi demander à votre curateur ou à un proche de vous accompagner dans ces démarches pour faciliter les échanges.

Tant que le juge n’a pas le rapport médical, il ne pourra pas examiner votre demande de fin de curatelle. C’est donc vraiment la priorité : débloquer la partie médicale pour que le dossier avance.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends que vous soyez très inquiet et que vous souhaitiez une réponse. L'attente est souvent la partie la plus difficile, mais sachez que votre démarche est légitime. Le fait que le juge vous ait envoyé voir un psychiatre montre que votre demande de mainlevée a bien été prise en compte.

La procédure est la suivante : une fois que le rapport du médecin est envoyé au tribunal, c'est au juge de convoquer une audience pour statuer sur votre situation. Le délai que vous décrivez est malheureusement long, mais il n'est pas rare en raison de l'engorgement des tribunaux.

Vérifiez l'envoi du rapport

La première chose à faire est de vous assurer que le rapport a bien été envoyé au juge.

Contactez le cabinet du psychiatre et demandez poliment si le rapport a été transmis au tribunal. Vous pouvez en profiter pour demander une copie de ce rapport pour votre propre dossier.

Relancez le Juge des tutelles

Après vous être assuré que le rapport a bien été envoyé, vous devez relancer le tribunal.

Écrivez une lettre simple et concise au Juge des tutelles en charge de votre dossier.

Dans cette lettre, rappelez les faits : votre demande de mainlevée en novembre 2024, le rendez-vous avec le psychiatre le [date du rendez-vous], et le fait que vous n'avez pas eu de nouvelles depuis.

Demandez un point d'avancement de votre dossier et indiquez que vous êtes à la disposition du tribunal pour toute information complémentaire.

Cette démarche montre au juge que vous suivez votre dossier et que votre souhait de mettre fin à la curatelle est sérieux et réfléchi.

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