Naturalisation

Sujet initié par Yoyo, il y a 4 jours - 1127 vues

Bonjour,

Je comprends votre frustration. C'est très difficile de recevoir une décision de refus, surtout quand on est étudiant et que l'on a un projet professionnel solide en France.

Le motif de "situation financière non stable" est un argument souvent utilisé par l'administration, car elle doit s'assurer que vous avez les moyens de subvenir à vos besoins à long terme. Cependant, ce motif peut être contesté, surtout si vous êtes en fin de cursus d'ingénieur.

Comment contester le refus ?

Vous disposez de deux mois à partir de la réception de la notification de refus pour déposer un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. C'est la voie de recours la plus courante.

Votre recours doit être une lettre argumentée, envoyée en recommandé avec accusé de réception, dans laquelle vous devez démonter les arguments de l'administration.

Voici les points essentiels à inclure pour que votre recours soit le plus solide possible :

Démontrer votre future stabilité financière : Ne vous concentrez pas uniquement sur vos bourses actuelles. Mettez en avant votre situation de futur ingénieur. C'est votre principal atout.

Fournir des preuves de votre projet professionnel :

Joignez une copie de votre certificat de scolarité et de vos relevés de notes pour montrer votre sérieux.

Si vous avez un stage de fin d'études ou une promesse d'embauche (même un contact avancé avec une entreprise), c'est une preuve très forte de votre future insertion professionnelle.

Mettez en valeur le domaine dans lequel vous êtes spécialisé et le marché de l'emploi qui y est associé.

Expliquer que vos bourses sont un revenu régulier : Insistez sur le fait que les bourses ne sont pas une aide ponctuelle mais un revenu qui prouve que l'État français soutient votre formation.

La lettre de recours n'est pas une simple protestation, mais une chance de montrer à l'administration qu'elle a commis une erreur d'appréciation en ne considérant pas votre fort potentiel d'intégration professionnelle.

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Cher Monsieur,

La naturalisation est en général refusée aux étudiants. Il faut en effet justifier d'un niveau suffisant d'intégration à la nation française: séjour stable et ancrage durable en France. C'est rarement le cas d'un étudiant.

Par ailleurs il faut justifier de 5 ans de résidence en France. Vous indiquez être en 3ème année d'école d'ingénieur. Il manquerait deux ans, sauf autres informations.

Enfin votre situation financière ne peut pas résulter exclusivement de votre bourse ou des aides sociales.

Pour cette raison contester le refus me paraît inutile. Vous devriez saisir le Juge administratif d'un recours en annulation, et justifier une situation financière différente de ce qu'elle est actuellement.

Or le délai du recours dépasse largement 1 à 2 ans. Soit plus ou moins le délai de l'ajournement de votre demande de naturalisation qui vous permettra de recommencer votre démarche.

Je vous recommande plutôt de respecter la décision d'ajournement rendue, et d'améliorer votre situation financière, y compris en transformant votre statut d'étudiant en statut de salarié.

En tant qu'étudiant boursier vous devez justifier de vos ressources en produisant les documents suivants:

1- Avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, remplaçant l’avis de non-imposition) des 3 dernières années
2- Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années
3- Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours
4- Justificatif de diplôme(s) français
5- Attestation indiquant le montant de la bourse
6- Copie Recto/verso du titre de séjour de vos parents s'ils sont résident en France,
7- Avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir, remplaçant l’avis de non-imposition) de vos parents
8- Si vos parents n’habitent pas en France, justificatif des versements qu’ils vous font

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

1. Quelles voies de recours ?

Vous avez deux options :

a) Recours gracieux ou hiérarchique

Vous pouvez écrire dans les 2 mois au ministre de l’Intérieur (recours hiérarchique) ou au préfet qui a rendu la décision (recours gracieux).

L’idée est de demander un réexamen, mais si vous êtes encore étudiant sans CDI ni emploi stable, les chances de succès sont faibles.

b) Recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes

C’est ce tribunal qui est compétent pour tous les recours en naturalisation.

Là encore, il faut démontrer que l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Mais si vous êtes toujours étudiant, ce sera compliqué.

2. Stratégie à adopter

Dans votre cas, il est souvent préférable de :

Attendre la fin des études et l’obtention d’un emploi stable (CDI, CDD long, contrat doctoral).

Redéposer une demande à ce moment-là. Vous aurez alors de bien meilleures chances.

Vous pouvez aussi envisager de demander dans un premier temps une carte de résident de 10 ans (si vous remplissez les conditions), puis relancer la naturalisation.

3. Ce que vous pouvez faire maintenant

Si vous souhaitez contester par principe, vous pouvez déposer un recours gracieux ou hiérarchique pour gagner du temps et montrer votre motivation.

Mais d’un point de vue stratégique, la solution la plus efficace sera de reprendre le dossier une fois en emploi stable.

Conclusion :

Votre refus est classique chez les étudiants.

Vous pouvez contester (recours gracieux/hiérarchique ou contentieux), mais la réussite est faible tant que vous êtes boursier sans revenus professionnels stables.

Le plus judicieux est d’attendre la fin des études et un emploi solide, puis redéposer une demande.

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