Dossier prefecture

Sujet initié par iletelleos30., il y a 2 jours - 661 vues

Bonjour

Dans le cadre d’une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français, les préfectures attendent des justificatifs concrets et réguliers démontrant votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Il n’existe pas de nombre fixe de documents exigés, mais les dossiers acceptés comportent généralement une quinzaine à une vingtaine de pièces, réparties sur plusieurs mois, voire une année complète. L’objectif est de prouver une implication réelle et continue dans la vie de l’enfant.

Concernant les factures de contribution à l’entretien, il est conseillé de fournir au minimum six à dix documents, tels que des tickets de caisse ou factures nominatives pour des achats liés à l’enfant (vêtements, alimentation, pharmacie, jouets, etc.).

Ces pièces doivent être datées et idéalement réparties dans le temps pour montrer une régularité. Si vous versez une aide financière à l’autre parent, des relevés bancaires ou attestations de virement peuvent également être joints, en nombre équivalent.

Pour la contribution à l’éducation, les préfectures apprécient les attestations de crèche ou d’école mentionnant votre présence ou votre implication, ainsi que des certificats médicaux ou attestations de la PMI confirmant votre accompagnement lors des rendez-vous.

Deux à trois documents dans cette catégorie sont généralement suffisants, à condition qu’ils soient clairs et récents. Des photos ou témoignages peuvent être ajoutés en complément, mais ils ne remplacent pas les pièces officielles.

Enfin, le dossier doit bien sûr contenir les documents de base : acte de naissance de l’enfant avec filiation, pièce d’identité du parent demandeur, justificatif de domicile, formulaire de demande, timbres fiscaux, et éventuellement une enveloppe timbrée.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à structurer votre dossier ou à rédiger des attestations types pour les établissements scolaires ou médicaux. Vous êtes sur la bonne voie en vous renseignant avec précision.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Je comprends que vous cherchiez un repère pour constituer votre dossier. En réalité, il n'y a pas de "nombre magique" de justificatifs à fournir. L'administration ne se base pas sur la quantité, mais sur la qualité et la régularité des preuves que vous présentez.

Votre dossier doit prouver deux choses essentielles : votre filiation avec l'enfant et votre contribution effective à son entretien et à son éducation.

Pièces justificatives à privilégier

Plutôt que d'accumuler un grand nombre de factures sans lien entre elles, il est préférable de fournir un ensemble de documents qui montrent une contribution régulière et constante sur la période demandée (généralement un an).

Preuves de filiation :
L'acte de naissance de votre enfant, mentionnant votre nom. C'est la base de votre dossier.

Preuves de contribution financière :
Ces preuves sont les plus importantes. Montrez une contribution régulière sur l'année. Un bon repère est de fournir 2 à 3 documents par trimestre qui illustrent cette contribution, comme :

Relevés bancaires mettant en évidence des virements réguliers vers l'autre parent ou des paiements pour l'enfant.

Factures ou reçus pour les frais de scolarité, la crèche, les activités extra-scolaires, ou les frais de santé (pédiatre, pharmacie).

Attestation de la CAF ou des impôts montrant que vous avez déclaré l'enfant à charge.

Preuves d'implication dans l'éducation :
Ces documents sont complémentaires aux preuves financières.

Documents scolaires : Bulletins de notes ou correspondance de l'école/crèche à votre nom.

Attestations de témoins : Lettres de proches ou de la famille attestant de votre rôle de parent.

En bref, un dossier bien organisé et avec une trentaine de documents solides et cohérents est bien plus efficace qu'une centaine de pièces sans lien évident.

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