Garde de l'enfant

Sujet (Cloturé) initié par Tyssem, il y a 3 mois - 911 vues

Bonjour,
Non n'ayez aucune crainte; votre enfant ne sera pas bloqué. Munissez vous du jugement vous confiant l'autorité parentale exclusive que vous présenterez à la police des frontières en cas de besoin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Votre question est très pertinente, car certains parents se retrouvent malheureusement confrontés à des blocages administratifs lors de retours de l'étranger, surtout lorsque des enfants voyagent seuls avec un seul parent.

Dans votre situation :

Vous avez l'autorité parentale exclusive en vertu d'un jugement français : cela signifie que vous seule pouvez prendre toutes les décisions importantes pour votre fils, y compris concernant ses déplacements à l'étranger. Ce jugement est pleinement valable en France et vous protège juridiquement.

Le fait que votre fils porte le nom de son père n'a aucun impact sur vos droits : ce n'est qu'un élément d'état civil, qui ne conditionne pas l'autorisation de sortie ou de retour.

Pour le retour en France : tant que vous voyagez avec lui, aucune autorisation du père n'est exigée.
Cependant, les autorités peuvent parfois faire preuve de zèle ou d'incompréhension, notamment à l'aéroport au retour d'un pays comme l'Algérie.

Je vous recommande donc vivement de :
– Voyager avec une copie du jugement de divorce français, mentionnant votre autorité exclusive ;
– Si possible, faire traduire et légaliser ce jugement en Algérie, pour prévenir tout litige local (surtout si vous y séjournez longtemps) ;
– Garder également une copie du livret de famille et des pièces d'identité.

⚠️ En l'absence de mentions sur l'enfant dans le jugement algérien, il est essentiel que vos documents français soient facilement accessibles en cas de contrôle.

En résumé : non, votre fils ne peut pas être bloqué au retour en France, dès lors que vous l'accompagnez et que vous détenez l'autorité exclusive. Mais soyez rigoureuse sur les justificatifs, car les situations peuvent parfois dépendre du bon vouloir d'un agent peu informé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Votre question est très pertinente, car elle touche à la liberté de circulation d'un enfant mineur entre la France et l'Algérie, dans un contexte de divorce. Voici les points essentiels à retenir :

1. Décision de justice française

Vous disposez d'un jugement de divorce rendu en France, qui vous attribue la garde exclusive (résidence habituelle) et l'autorité parentale exclusive.

Cela signifie que vous seule prenez les décisions importantes concernant votre fils (voyages, scolarité, santé, etc.), sans avoir besoin du consentement du père.

En France, ce jugement a pleine valeur juridique.

2. Situation en Algérie

Le jugement de divorce français n'ayant pas été « exequaturé » en Algérie (procédure qui permet de lui donner force exécutoire sur le sol algérien), il n'est pas automatiquement opposable là-bas.

Toutefois, puisque le père n'a jamais revendiqué de droits parentaux ni en France ni en Algérie, il est peu probable que des autorités algériennes interviennent spontanément pour bloquer le retour de votre fils.

En pratique, vous voyagez avec votre enfant muni de son passeport français (ou algérien s'il a la double nationalité) et de votre livret de famille ou du jugement en cas de contrôle.

3. Risques éventuels

Le risque principal serait que le père saisisse la justice algérienne pour demander la garde ou le droit de visite. Mais comme vous êtes la mère et que l'enfant réside avec vous depuis toujours, ses chances de succès sont faibles, surtout après plusieurs années d'absence totale d'implication du père.

À l'aéroport, il est très rare qu'un enfant soit bloqué s'il voyage avec sa mère, son passeport et ses documents d'état civil.

4. Conseils pratiques pour vous protéger

Voyager toujours avec une copie du jugement français établissant que vous avez la garde et l'autorité parentale exclusive.

Avoir sur vous le livret de famille et une copie de l'acte de naissance de l'enfant.

Si vous craignez une difficulté lors du retour en France, vous pouvez déposer une déclaration de sortie de territoire auprès de la mairie en France, mais dans votre cas ce n'est pas obligatoire puisque vous avez l'autorité exclusive.

En cas d'installation plus longue en Algérie, il serait prudent d'engager une procédure d'exequatur du jugement français pour sécuriser vos droits parentaux sur place.

En résumé :
Votre fils ne devrait pas être bloqué pour revenir en France, car vous êtes la seule titulaire de l'autorité parentale et vous avez un jugement clair en votre faveur. Pour plus de sécurité, voyagez toujours avec vos documents judiciaires et familiaux.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Bonjour,

Votre question soulève des interrogations compréhensibles lorsqu'on envisage un déménagement à l'étranger avec un enfant mineur issu d'une première union 👇

📌 **Autorité parentale et déplacement**
Le jugement de divorce vous a attribué l'autorité parentale exclusive : vous êtes donc seule décisionnaire pour les actes usuels et importants de la vie de votre fils. Cela inclut en principe le choix du lieu de résidence. Toutefois, le parent non gardien conserve un droit d'information et peut solliciter une **opposition à sortie du territoire** (OST) s'il estime que l'enfant risque de quitter la France sans garantie de retour.

⚠️ **Changement de résidence à l'étranger**
Un simple voyage avec retour programmé nécessite seulement que l'enfant soit en possession de ses papiers d'identité. En revanche, s'installer durablement en Algérie est un changement de résidence : il est prudent d'en informer l'autre parent et, si besoin, de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour éviter tout contentieux ultérieur.

🧾 **Démarches recommandées**
• Vérifier qu'aucune OST n'a été déposée et que le passeport de votre fils est valide.
• Informer le père de votre projet, même s'il ne s'est jamais manifesté, afin de prévenir toute contestation future.
• Le cas échéant, demander au JAF l'autorisation de déplacer la résidence de l'enfant à l'étranger et de fixer les modalités de contact avec le père.

✅ **En résumé** : avec l'autorité parentale exclusive, vous pouvez prendre les décisions concernant votre fils, mais un déménagement permanent à l'étranger doit être anticipé : assurez-vous qu'aucune opposition n'est en cours et, au besoin, sollicitez l'accord du JAF pour sécuriser votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris