Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 2 jours - 223 vues

Bonjour,

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris:

Nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de Paris de l’ordre des médecins a étudié la plainte que vous avez déposée à l’encontre du Docteur X conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L4124-2 du Code de la Santé publique

Estimant que les faits que vous reprochez au Docteur X ne sont pas susceptibles de constituer un manquement à la déontologie médicale, le Conseil a décidé de ne pas le déférer devant la chambre disciplinaire de première instance de la Région Île de France de l’ordre des médecins

Il faudrait savoir que le médecin X n’a pas répondu à ma plainte

Dans ma plainte, j’ai demandé à ce médecin de l’OFII de prouver son avis défavorable contre ma demande de titre de séjour. Si non, je considère qu’il m’a envoyé à la mort en Tunisie

J’ai une remarque à propos de cet décision et je ne sais pas si cette remarque est juste ou pas:

8-Le non respect de l’article R.4127-3 du Code de la santé publique
« Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. »
8.1-Application à mon cas avec le Dr Mauze (médecin de l’OFII)
8.1.1-Principe de mortalité
La moralité impose au médecin d’agir avec honnêteté et intégrité, surtout lorsqu’il exerce une mission de service public comme à l’OFII ( Office Français de l’immigration et de l’intégration )
Le fait de rendre un avis médical défavorable sans donner d’explication loyale, et de ne pas répondre à ma plainte, peut être interprété comme un manque de considération pour le patient et une atteinte au principe de moralité
8.1.2-Principe de probité
La probité signifie la rigueur et l’honnêteté intellectuelle dans l’évaluation médicale
Si l’avis défavorable repose sur une présomption abstraite (« les soins sont disponibles en Tunisie ») sans vérifier leur accessibilité réelle et effective, cela constitue une erreur intellectuelle contraire à la probité médicale.
En ignorant les difficultés pratiques d’accès aux traitements pour la maladie de Crohn en Tunisie, le Dr X n’a pas respecté ce devoir de rigueur.
8.1.3-Principe de dévouement
Le dévouement signifie que le médecin doit agir dans l’intérêt du patient, même si son rôle n’est pas celui de “plaire” à l’administration.
Dans mon cas, au lieu de prendre en compte mon état de santé réel et les contraintes concrètes liées à mon traitement, le Dr X a rendu un avis défavorable sans pédagogie ni transparence
Le refus de répondre à ma plainte démontre un manque de dévouement au suivi éthique du patient.
8.2-Conséquences déontologiques
Le non-respect de R.4127-3 du Code de la santé publique est un manquement disciplinaire grave, car il touche aux valeurs fondamentales de la profession médicale.
En rejetant ma plainte, le Conseil départemental de l’ordre des médecins de Paris aurait dû justifier en quoi l’attitude du Dr X respectait bien moralité, probité et dévouement — ce qu’il n’a pas fait (→ vice de motivation + erreur manifeste d’appréciation).
Est-ce qu’il existe une erreur manifeste d’appreciation ici?

Merci de vos réponses