MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation
Sujet (Cloturé) initié par Mustapha201420152015., il y a 9 mois - 1399 vues

Bonjour

J'ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris:

Nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de Paris de l'ordre des médecins a étudié la plainte que vous avez déposée à l'encontre du Docteur X conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L4124-2 du Code de la Santé publique

Estimant que les faits que vous reprochez au Docteur X ne sont pas susceptibles de constituer un manquement à la déontologie médicale, le Conseil a décidé de ne pas le déférer devant la chambre disciplinaire de première instance de la Région Île de France de l'ordre des médecins

Il faudrait savoir que le médecin X n'a pas répondu à ma plainte

Dans ma plainte, j'ai demandé à ce médecin de l'OFII de prouver son avis défavorable contre ma demande de titre de séjour. Si non, je considère qu'il m'a envoyé à la mort en Tunisie

J'ai une remarque à propos de cet décision et je ne sais pas si cette remarque est juste ou pas:

11-Article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme:
Article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme: Droit à un procès équitable → inclut le droit d'être entendu et d'accéder aux éléments nécessaires pour se défendre.
Jurisprudence constante du Conseil d'État : le droit à un recours implique l'accès à la motivation de la décision et aux pièces justificatives ( Conseil d'état , 27 janvier 2010, n°312305).
Moyen tiré de la violation combinée des articles 6 §1 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme
Rappel des textes applicables
Article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme:
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial [...]".
La Cour européenne a précisé que ce droit implique notamment :
Le respect du principe du contradictoire (Ruiz-Mateos c. Espagne, 1993),
L'égalité des armes entre les parties (Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, 1993),
L'accès aux pièces essentielles à la défense (McMichael c. Royaume-Uni, 1995).
Article 13 de la convention européenne des droits de l'homme est:
"Toute personne don't les droits et libertés [...] sont violés doit pouvoir disposer d'un recours effectif devant une instance nationale [...]".
Ce recours doit être concret, réel et permettre un examen sur le fond de la violation alléguée (Kudła c. Pologne, 2000 ; Airey c. Irlande, 1979
11.1-Les faits
Le Dr X, médecin de l'OFII ( Office Français de l'immigration et de l'intégration )a rendu un avis médical défavorable ayant directement entraîné le refus préfectoral de mon titre de séjour pour soins.
J'ai déposé plainte auprès du Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM), demandant à ce que le Dr X justifie et prouve les fondements de cet avis.
Il n'a jamais répondu ni à mes demandes, ni à celles du Conseil départemental de l'ordre des médecins
Le Conseil départemental de l'ordre des médecins a conclu que les faits que je reprochais ne constituaient pas un manquement à la déontologie médicale et a refusé de le déférer devant la chambre disciplinaire.
11.2- Conséquences juridiques
11.2.1-Violation de l'article 6 §1 de la convention européenne des droits de l'homme
Absence de contradictoire : je n'ai pas eu accès aux éléments sur lesquels reposait l'avis médical, m'empêchant de les contester (Ruiz-Mateos).
Rupture de l'égalité des armes : le Dr X et l'OFII ( Office Français de l'immigration et de l'intégration ) disposaient de toutes les données médicales et administratives, alors que je n'avais aucun moyen d'accéder aux preuves pour défendre ma position (Dombo Beheer B.V.).
Privation d'accès aux pièces essentielles : l'avis médical défavorable était la pièce centrale de la décision préfectorale ; l'absence de justification m'a empêché d'élaborer une défense efficace (McMichael).
11.2.2-Violation de l'article 13 de la convention européenne des droits de l'homme
Mon recours disciplinaire devant le conseil départemental de l'ordre des médecins devait être un moyen d'examiner la légalité et la déontologie de l'acte médical.
L'absence totale de réponse de la médecin mise en cause a privé ce recours de toute efficacité réelle, le transformant en une procédure purement formelle, sans examen du fond (Kudła, Airey).
Le Conseil départemental de l'ordre des médecins avait l'obligation de veiller à l'instruction sérieuse et contradictoire de la plainte ; en se satisfaisant du silence du Dr X, il a rendu impossible tout contrôle effectif.
11.3 Conclusion
Ce cumul de violations des articles 6 §1 et 13 de la convention européenne des droits de l'homme, aggravé par une erreur manifeste d'appréciation du Conseil départemental de l'ordre des médecins, entraîne l'illégalité de la décision de refus de poursuite disciplinaire.
Il y a lieu d'en demander l'annulation devant le tribunal administratif.
Les exigences concrètes pour qu'un recours soit "effectif"
Pour qu'un recours soit effectif, trois conditions doivent être réunies :
1-Accès aux motifs précis de la décision contestée.
2-Accès aux éléments de preuve ou au dossier sur lesquels la décision est fondée.
3-Possibilité de présenter des arguments et contre-preuves en connaissance de cause.
Dans mon cas, ces conditions ne sont pas remplies :
11.3.1-Absence de réponse du médecin mis en cause
J'ai saisi le médecin de l'OFII ( Office Français de l'immigration et de l'intégration )pour lui demander de prouver son avis défavorable.
Ce médecin n'a jamais répondu
Cette absence de réponse m'a privé d'explications médicales précises, donc de la possibilité de démontrer que l'avis défavorable était erroné
11.3.2-Motivation insuffisante de la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris
Le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris s'est contenté d'écrire :
« Les faits que vous reprochez au Docteur (...) ne sont pas susceptibles de constituer un manquement à la déontologie médicale. »
Cette formulation est stéréotypée et générique :
1-Elle ne précise pas quels faits exacts ont été retenus.
2-Elle ne mentionne aucun article du Code de déontologie appliqué.
3-Elle ne répond pas point par point à mes griefs (notamment le refus de répondre à ma demande de justification)
11.3.3-Absence de communication des pièces et échanges internes
Les délibérations du Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris sont secrètes, mais cela ne dispense pas de me communiquer :
1)Le résumé des faits examinés
2)Les arguments retenus
3)Les textes juridiques appliqués
En me privant de ces éléments, le Conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris m' empêche de cibler mes arguments devant la juridiction disciplinaire
Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appreciation ici?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la santé
Premier rendez-vous gratuit
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Ce champ est requis
Vous agissez en tant que :
Ce champ est requis
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Ce champ est requis
Précisez :
Ce champ est requis
Votre demande concerne :
Responsabilité médicale

Concerne les dommages pouvant résulter d'un acte, d'une erreur, d'un retard de diagnostic ou d'un défaut de prise en charge par un professionnel de santé.

Exemple : complication après une intervention avec suspicion de faute.

Responsabilité hospitalière

Concerne les litiges impliquant un hôpital, une clinique ou un établissement de soins.

Exemple : infection contractée pendant une hospitalisation ou défaut de surveillance.

Préjudice corporel

Dommage subi dans le corps ou la santé, avec des conséquences physiques, psychologiques, professionnelles ou financières.

Exemple : séquelles après une opération ou un accident médical.

Accès au dossier médical / information du patient

Droit du patient à recevoir des informations claires sur son état de santé, les soins proposés, les risques et les alternatives.

Exemple : absence d'information sur les risques d'une intervention.

Secret médical

Obligation de confidentialité qui protège les informations de santé du patient.

Exemple : divulgation non autorisée d'informations médicales à un tiers.

Structure d'exercice

Forme d'organisation utilisée par des professionnels de santé pour exercer leur activité.

Exemple : cabinet individuel, société d'exercice ou maison de santé.

Contrat d'exercice professionnel

Contrat encadrant les conditions d'activité d'un professionnel de santé, souvent avec une structure, un associé ou un remplaçant.

Exemple : contrat d'association entre médecins.

Gestion d'un cabinet médical ou paramédical

Questions juridiques liées au fonctionnement d'un cabinet de soins.

Exemple : bail professionnel, association, remplacement ou relations avec le personnel.

Cession de cabinet

Transmission d'un cabinet ou d'une patientèle à un autre professionnel.

Exemple : vente d'un cabinet infirmier ou médical avec reprise de matériel et contrats.

Responsabilité du pharmacien

Concerne les fautes ou obligations du pharmacien dans la délivrance, le conseil ou la gestion de médicaments.

Exemple : erreur de délivrance d'un médicament.

Création, transfert ou regroupement d'officines

Démarches liées à l'ouverture, au déplacement ou au regroupement de pharmacies, soumises à des règles spécifiques.

Exemple : transfert d'une officine vers un autre quartier.

Gestion de l'officine

Questions juridiques liées à l'exploitation d'une pharmacie.

Exemple : relations avec les associés, conformité, personnel ou conditions d'exploitation.

Médicaments

Produit de santé utilisé pour traiter, prévenir ou diagnostiquer une maladie, soumis à un cadre strict.

Exemple : litige lié à un médicament défectueux ou mal délivré.

Dispositifs médicaux

Produit ou équipement utilisé à des fins médicales, sans agir principalement comme un médicament.

Exemple : prothèse, implant, pansement technique ou appareil de diagnostic.

Produits à la frontière entre médicament, dispositif médical ou cosmétique

Produits dont la qualification juridique peut être discutée entre médicament, dispositif médical, complément ou cosmétique.

Exemple : produit revendiquant un effet thérapeutique sans autorisation claire.

Produits cosmétiques

Produit destiné à être appliqué sur le corps pour nettoyer, parfumer, protéger ou modifier l'aspect, sans être un médicament.

Exemple : litige après réaction à une crème ou à un produit esthétique.

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Règles destinées à protéger la santé des consommateurs face aux risques liés aux aliments.

Exemple : contamination, rappel de produit ou contrôle sanitaire.

Ce champ est requis
Expliquez votre dossier de manière détaillée :
Entre 300 et 800 caractères
Ce champ est requis
Acceptez-vous de recevoir des offres de la part de nos partenaires ?
Ce champ est requis
Vous recherchez en priorité un avocat :
Ce champ est requis
Votre demande est-elle urgent ?
Ce champ est requis
Avez-vous déjà utilisé les services d'Alexia.fr ?
Ce champ est requis
Pour :
Ce champ est requis
Pour vous représenter dans le cadre :
Ce champ est requis
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Ce champ est requis
Si vous avez des revenus inférieurs à 1 500€ net par mois, l'Etat peut prendre en charge vos frais d'avocats. Attention, la procédure sera plus longue (6 mois de plus en moyenne) et vous risquez d'avoir peu de réponses de nos avocats partenaires.
En savoir plus
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Gagnez-vous moins de 1500 euros net par mois ?
Ce champ est requis
Quel budget avez-vous prévu pour les frais d'avocat ?
Ce champ est requis
Pour ce type de mission,le budget moyen est de —, nous vous recommandons un budget minimum de —et nous vous conseillons un budget de —.

Plus votre budget est élevé, plus vous avez de chances d'obtenir des réponses d'avocats expérimentés et reconnus.
Comment choisir le budget
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier à distance ?
Ce champ est requis

Choisir un avocat préparant le dossier à distance, c'est souvent plus rapide, moins cher, et sans rendez-vous inutile.

Vous êtes pris en charge par un avocat compétent et spécialisé, oú que vous soyez.

Il peut intervenir partout en France, avec l'appui d'un confrère local si nécessaire - sans démarches supplémentaire pour vous.

Où en êtes-vous dans votre recherche d'avocat ?
Ce champ est requis
Lieu de résidence
ou
Ce champ est requis
Code postal
Ce champ est requis
Dernière étape

Vous avez répondu à toutes les questions pour votre demande de devis.

Continuer
Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour
Votre raisonnement est rigoureux et juridiquement bien fondé. Pour répondre à votre question centrale — existe-t-il une erreur manifeste d'appréciation dans la décision du Conseil départemental de l'Ordre des médecins ? — voici une analyse détaillée :

Définition de l'erreur manifeste d'appréciation
Une erreur manifeste d'appréciation (EMA) est une erreur grossière, évidente, qui saute aux yeux du juge. Elle suppose que l'autorité administrative a :

Dénaturé les faits,

Méconnu un principe juridique fondamental,

Pris une décision disproportionnée ou incohérente au regard des éléments du dossier.

Application à votre cas
1. Silence du médecin mis en cause
Le Dr X n'a pas répondu à votre demande ni à celle du Conseil.

Ce silence prive le plaignant de toute possibilité de contradictoire, ce qui est contraire aux principes de l'article 6 §1 CEDH.

Le Conseil aurait dû considérer ce silence comme un élément aggravant ou au moins problématique sur le plan déontologique.

2. Motivation insuffisante de la décision
La réponse du Conseil est stéréotypée : elle ne mentionne ni les faits retenus, ni les textes appliqués, ni les arguments écartés.

Or, selon l'article R.4127-112 du Code de la santé publique, toute décision de l'Ordre doit être motivée.

L'absence de motivation empêche tout contrôle juridictionnel sérieux et constitue une violation du droit au recours effectif (article 13 CEDH).

3. Absence d'accès aux pièces essentielles
Vous n'avez pas eu accès à l'avis médical défavorable ni aux éléments sur lesquels il repose.

Cela constitue une rupture de l'égalité des armes et une entrave à votre défense.

4. Impact direct sur vos droits fondamentaux
L'avis médical a entraîné un refus de titre de séjour pour soins, mettant potentiellement votre santé et votre vie en danger.

Le Conseil aurait dû apprécier les conséquences de cet avis avec une rigueur particulière.

Conclusion
Oui, il existe des éléments sérieux permettant de soutenir qu'une erreur manifeste d'appréciation a été commise par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins :

Critère juridiqueÉléments en votre faveur
Motivation insuffisanteDécision stéréotypée sans explication
Défaut de contradictoireSilence du médecin, absence de débat
Privation d'accès aux piècesAucun accès à l'avis médical ni au dossier
Conséquences gravesRisque vital lié au refus de séjour

Recommandations
Saisissez le tribunal administratif pour contester la décision du Conseil de l'Ordre.

Demandez la communication du dossier médical et des échanges internes.

Appuyez-vous sur les articles 6 §1 et 13 CEDH, ainsi que sur l'article L.1111-2 du Code de la santé publique relatif au droit à l'information.

Envisagez aussi une saisine du Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de violation des droits fondamentaux.

Si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger un recours administratif ou une requête au tribunal. Vous avez soulevé une question essentielle, et votre analyse mérite d'être portée devant une juridiction.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Signaler
Mustapha2 #Numéro de téléphone# 5.
Maître

Je vous remercie

Cordialement
il y a 9 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Yann Quillevere
Maître Yann Quillevere
8 problèmes résolus*
2
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
7 problèmes résolus*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
4
Maître JORDAN MINARY
Maître JORDAN MINARY
2 problèmes résolus*
5
Maître Amélie TOULIN
Maître Amélie TOULIN
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la santé ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Votre nom sur nice-matin et votre démarche vis à vis du laboratoire merck m'invitent à vous contacter vu tous les maux decoulants de ce...
Résolue par Maître DAHAN
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou...
Résolue par Maître TANGALAKIS
J'ai un soucis de voisinage, ma voisine du dessus à une enfant un peu spéciale (il parait qu'elle est malade, je dirais bien mal éduquée...
Résolue par Maître CISSE
La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la santé

Isolement et contention en psychiatrie : 4 règles à connaître
L'isolement et la contention en psychiatrie sont des mesures très restrictives : elles peuvent conduire à enfermer
Maître Fontaine
Par Maître Fontaine
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer