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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Pourquoi à chaque fois classé sans suite
Sujet initié par Girls, il y a 10 heures - 160 vues

Bonjour,

Pourquoi à chaque fois c'est classé sans suite alors que j'ai quand même les messages.
Si je dois un jour re porter plainte qu'elles sont les éléments que le procureur en compte , je ne vais pas non plus être passé pour une harceleuse.
Je veux juste que la justice m'entende.
J'ai peur que la juge des affaires familiales pense que je harcel mon ex conjoint alors pas du tout j'essaie surtout me protéger et celle de ma fille.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Un classement sans suite ne signifie pas que votre plainte n’a pas été prise au sérieux : cela veut dire que, pour le procureur, les éléments recueillis ne suffisent pas à engager des poursuites (manque de preuves, faits difficiles à établir, ou considérés comme juridiquement insuffisants).

Les éléments pris en compte par le procureur pour décider :
– la gravité des faits,
– l’existence de preuves matérielles (messages, certificats médicaux, témoignages),
– la cohérence des déclarations,
– le contexte (répétition, antécédents).

Dans votre cas, si vous devez déposer une nouvelle plainte, l’important est de rassembler le maximum de preuves concrètes : captures d’écran horodatées des messages, attestations de témoins, certificats médicaux pour vous ou votre fille, signalements d’institutions (médecin, école, etc.). Plus le dossier est documenté, plus il est difficile pour le parquet de classer sans suite.

Concernant le JAF : il fait la différence entre une plainte classée sans suite (faute de preuves pénales) et des éléments apportés dans le cadre civil. Vous pouvez donc transmettre au juge les messages, signalements et éléments en votre possession : même si le procureur n’a pas poursuivi, le JAF peut en tenir compte pour apprécier l’intérêt de l’enfant et adapter les droits de visite.

Vous ne serez pas considérée comme "harceleuse" si vous restez factuelle et si vos démarches visent à protéger votre fille.
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
SignalerCommenter la réponse
Girls
Oui j'ai des sms et attestation des maîtresse de notre fille. Mon avocat à mis les sms refus invitation copine, refus invitation anniversaire, refus voyage scolaire. Cette fois ci j'ai prouver les mensonges se mon ex conjoint.
Le juge aux affaires familiales regarde tous le dossier même les sms?
il y a 9 heures
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