Mes droits de retour en france

Sujet initié par beloufa, il y a 3 semaines - 314 vues

Bonjour,

Si vous avez besoin d'un justificatif de vos séjours passés en France (par exemple pour un dossier de naturalisation, de titre de séjour ou de retraite), sachez que la mairie ou le cabinet du maire n'est pas compétent pour ce type de document.

Voici les démarches possibles selon votre situation :

Preuve de séjour en France
– Vous pouvez produire vos anciens contrats de travail, fiches de paie, attestations de sécurité sociale (CPAM), certificats de scolarité, baux de location, factures EDF, avis d'imposition...
– Ces documents font foi pour établir votre présence sur le territoire français.

Demande officielle à l'administration
– Pour des périodes anciennes, vous pouvez demander un relevé de carrière à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), qui retrace vos cotisations sociales en France.
– Si vous avez été scolarisé en France, contactez les rectorats ou établissements scolaires pour obtenir des certificats de scolarité.
– Pour les entrées et sorties du territoire, seul le ministère de l'Intérieur (via la préfecture) peut parfois fournir un historique, mais ce n'est pas systématique.

En cas de refus d'une administration
– Vous pouvez envoyer un courrier recommandé à la mairie ou à la préfecture pour demander une réponse écrite et motivée.
– En cas de refus persistant, vous pouvez saisir le préfet ou même le défenseur des droits pour contester un refus de délivrer un document administratif.

En résumé : le directeur de cabinet de la mairie d'Orange n'est pas compétent pour "certifier" votre passé en France. Ce sont vos documents personnels (travail, logement, santé, école, impôts) qui servent de preuves.

Bonjour,

Je comprends que vous cherchez à obtenir une preuve de votre présence passée en France. La personne que vous avez contactée à la mairie d'Orange n'est probablement pas l'autorité compétente pour vous fournir ce document, ce qui explique son refus.

Qui peut vous fournir ce justificatif ?
Le document dont vous avez besoin pour prouver votre présence en France dans le cadre d'une démarche de "droit de retour" ne relève pas des compétences d'une mairie.

L'autorité qui a la trace de votre séjour légal en France est la préfecture du département où vous avez résidé. C'est elle qui délivre les titres de séjour et gère les dossiers des étrangers.

Pour Orange, il s'agit de la Préfecture du Vaucluse, dont les services se trouvent à Avignon.

Les démarches à suivre
Adressez votre demande à la préfecture : Vous devez envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture du Vaucluse (Service des Étrangers).

Détaillez votre demande : Dans votre lettre, vous devez expliquer que vous avez besoin d'un justificatif de votre présence sur le sol français pour une période donnée.

Fournissez des informations précises : Donnez votre état civil complet, les dates de votre séjour à Orange, et toute information pertinente (numéro de dossier, ancienne adresse, etc.) qui pourrait aider la préfecture à retrouver votre dossier.

Il est important de noter que cette démarche peut être longue.

Un conseil important
La notion de "droit de retour" est complexe et dépend de nombreux critères (durée du séjour, nature du titre de séjour, raisons du départ, etc.).

Compte tenu de la difficulté de ce type de démarche, il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou par une association d'aide aux migrants comme la CIMADE ou le GISTI. Ces professionnels connaissent les procédures exactes et pourront vous guider efficacement pour obtenir le document dont vous avez besoin.

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