Colocataires

Sujet initié par Angèle, il y a 2 jours - 194 vues

Bonjour,

Lorsque deux personnes sont co-titulaires d’un bail, chacune est locataire à part entière (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989). Le bailleur n’a pas le pouvoir d’expulser un seul colocataire sans décision judiciaire. Si votre ami souhaite mettre fin à la colocation, il doit donner congé par lettre recommandée ou acte d’huissier, mais restera tenu des loyers tant que le bail n’est pas résilié ou qu’un avenant n’est pas signé avec le bailleur. En cas de trouble anormal, seule une procédure judiciaire peut être engagée.

Si cela vous convient valider ma réponse.

Bonjour,

Je comprends à quel point la situation est lourde à vivre. Le “syndrome de Diogène” n’est pas une “histoire de famille” au sens du bail : c’est un risque d’insalubrité et de sécurité qui engage des responsabilités et ouvre des recours. Voici les leviers concrets, dans l’ordre du plus rapide au plus structurant.

Ce que le bail permet et ne permet pas
Co‑titulaires du bail: votre ami ne peut pas “mettre dehors” son père de son propre chef. Seul le bailleur (ou un juge) peut obtenir la résiliation/expulsion en cas de manquements graves.

Obligations en jeu: le locataire doit entretenir le logement et ne pas créer de troubles (article 7, loi du 6 juillet 1989). L’insalubrité, l’encombrement dangereux, les nuisances avérées peuvent justifier une mise en demeure puis une action en résiliation par le bailleur.

Rôle du bailleur: il ne peut pas se retrancher derrière un conflit familial s’il y a risque pour l’immeuble ou trouble au voisinage. Il peut et doit agir (constat, mise en demeure, procédure si besoin).

Aides et signalements à activer sans délai
Service social de la commune (CCAS) / Maison départementale des solidarités: demande d’évaluation et d’accompagnement (désencombrement, aides FSL, accompagnement thérapeutique). Insistez sur le risque (incendie, chutes, nuisibles) et la vulnérabilité.

Médecin traitant / CMP (psychiatrie) / équipe mobile: avis médical, orientation, éventuellement certificat pour appuyer des mesures d’aide ou de protection.

Mairie – service hygiène / “habitat indigne” – ARS: signalement pour insalubrité ou danger (ils peuvent diligenter une visite et, si nécessaire, prendre un arrêté imposant un désencombrement/sanitation).

Urgences sécurité: en cas de danger immédiat (issues obstruées, odeurs d’ammoniac, infestation, risque d’incendie), appelez les pompiers. Ils peuvent établir un rapport qui pèsera lourd.

Protection juridique de la personne: si le père est vulnérable et refuse toute aide, saisie du juge des contentieux de la protection (tutelle/curatelle, ou MASP via le département) pour sécuriser l’accompagnement.

Démarches juridiques et preuves à réunir
Constitution d’un dossier: photos datées (sans intrusion illégale), attestations de voisins, échanges avec le bailleur, constats (commissaire de justice si possible), rapports pompiers/hygiène.

Mise en demeure du bailleur: courrier recommandé demandant d’agir contre les troubles (constat, injonction de remise en état, procédure à défaut), en joignant les preuves. Plus le dossier est étayé, plus le bailleur sort de sa “neutralité”.

Action du bailleur: à défaut de remise en état, il peut saisir le juge pour résiliation/expulsion ou injonction de désencombrer sous astreinte. Votre ami peut se constituer intervenant volontaire pour soutenir la demande et exposer le risque.

Si votre ami veut partir du logement
Donner congé au bailleur: préavis 1 ou 3 mois selon la commune et la situation (zone tendue, motifs). Respecter la forme écrite (LRAR).

Clause de solidarité: si elle existe dans le bail, votre ami peut rester solidaire des dettes jusqu’à la fin du bail ou jusqu’à la relocation. À vérifier dans le contrat pour éviter les mauvaises surprises.

Conseils pratiques pour débloquer
Ne restez pas seul: demandez un rendez‑vous au CCAS avec un dossier (photos, témoignages). Souvent, un premier “non” change après un signalement formalisé et documenté.

Écrits structurés: privilégiez les LRAR au bailleur et au service hygiène; gardez toutes les preuves. Proposez un plan de désencombrement accompagné (entreprise spécialisée + suivi social).

Parlez sécurité, pas seulement santé: les mots “danger”, “issues bloquées”, “risque incendie/insalubrité” mobilisent plus vite les services.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT