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Sujet (Cloturé) initié par Delphineil y a 1 an - 1449 vues
Bonjour,
Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de ccam mes je vient de recevoir ma réponse et il on refuser par ce que nous avons pas répondu correctement a quelque réponse et pour eu il estime que nous.nous aimons pas et que notre demande de mariage et trop rapide mes pourtant au commiseriat lors de mon entretien la dame qui ma auditionné ma répondu qu'elle voyais pas a s'opposer a notre mariage mes elle ma dit c'est pas moi qui décide comment pouvons nous faire pour contesté ce refus nous nous aimons tellement
Lorsque deux personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour
Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous
On a fait une démarche de ccm et c'est refusé, et mon futur époux a déjà pris un avocat, ça fait presque 2 ans et demi le démarche, il nous réclame la même chose
Je suis une femme de nationalité française en couple avec un homme de nationalité étrangère en situation irrégulière. nous vivons ensemble depuis plus d'1 an, et
Étant divorcée par consentement mutuel en 2021, voulant me remarier à l ' étranger, le ccam demande copie acte intégrale de mariage ça j peu× l avoir en mairie
Je suis française d'origine camerounaise vivant en france en relation avec un camerounais vivant au cameroun. dans le cadre de notre projet de mariage nous
Je vois écris car étant perdu et au plus mal dans l attente de l enquête car nous avons reçu le courrier pour nous dire qu on et en sursis pour défaut matrimoniale
Je connais ma future épouse depuis 5 ans , je me rends une à deux fois par an a madagascar par période de 3 mois . l'année dernière nous avons décidé de nous
Ce que vous vivez est douloureux et injuste, surtout quand l'amour sincère est mis en doute par une procédure administrative. Voici comment vous pouvez contester le refus de certificat de capacité à mariage (CCAM) et faire valoir votre droit de vous marier.
Le refus du CCAM est souvent motivé par des doutes sur l'intention matrimoniale : les autorités soupçonnent un mariage blanc ou un mariage dit "gris" (où l'un des deux époux n'aurait pas une intention sincère). Cela peut être basé sur des incohérences dans les réponses lors des auditions, des délais jugés trop courts, ou des éléments perçus comme suspects.
Mais attention : le refus n'est pas une interdiction définitive, et vous avez le droit de contester cette décision.
Vous pouvez engager un recours auprès du tribunal judiciaire de Nantes, qui est compétent pour les litiges liés aux mariages célébrés à l'étranger. Voici les étapes :
Faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille ou droit des étrangers. Il pourra vous aider à rédiger une requête solide.
Demander la mainlevée de l'opposition ou contester le refus de délivrance du CCAM.
Fournir des preuves de votre relation : historique de vos échanges (messages, appels, photos), preuves de vos rencontres, fiançailles, projets communs, témoignages de proches.
Ce qui peut renforcer votre dossier.
Durée de la relation : 3 ans est un élément fort.
Fréquence des échanges : appels, messages, visioconférences régulières.
Rencontres physiques : si vous vous êtes vus en Tunisie ou ailleurs, joignez les preuves (billets, photos, réservations).
Engagement formel : fiançailles, projets de vie, démarches administratives.
Soutien de l'officier d'état civil : même si elle ne décide pas, son avis peut être mentionné dans votre recours.
Il est possible de vous marier en Tunisie sans CCAM, mais attention : la transcription du mariage en France peut être refusée si le CCAM n'a pas été délivré. Cela peut compliquer la reconnaissance du mariage et les démarches de regroupement familial.
En résumé Vous avez le droit de contester ce refus. Ce n'est pas une fin, mais une étape. Si votre relation est sincère — et elle semble l'être — vous pouvez le prouver avec un dossier bien construit. Je peux vous aider à rédiger une lettre ou à structurer vos preuves si vous le souhaitez.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Le refus de délivrance d'un certificat de capacité à mariage (CCAM) est une décision administrative motivée par un « doute sérieux » sur la sincérité du projet de mariage (articles 171-2 et suivants du Code civil). Ce refus ne signifie pas que vous ne pourrez jamais vous marier, mais qu'il faut contester ou reprendre la procédure.
Vous disposez de deux voies :
1. **Le recours administratif** : – Vous pouvez adresser un recours gracieux auprès de l'ambassade/consulat qui a rendu la décision, en apportant de nouveaux éléments de preuve de votre relation (voyages, preuves de vie commune, échanges quotidiens, fiançailles, témoignages familiaux, etc.). – Vous pouvez aussi saisir le ministère des Affaires étrangères par un recours hiérarchique.
2. **Le recours contentieux** : – Si le refus est confirmé, vous pouvez saisir le **tribunal judiciaire de Nantes** (compétent pour les litiges liés aux actes d'état civil des Français établis à l'étranger). Le juge vérifiera si l'administration a des motifs sérieux ou si elle a fait une erreur d'appréciation.
En parallèle, sachez que le refus du CCAM n'interdit pas de célébrer le mariage en Tunisie. Mais pour que ce mariage soit reconnu en France, il faudra ensuite engager une procédure de **transcription** auprès du consulat, où les mêmes doutes peuvent être soulevés.
Mon conseil : préparez un dossier solide avec tous les justificatifs de votre relation, insistez sur la durée (3 ans), la fréquence des contacts, les fiançailles et le projet commun. Si besoin, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille et droit des étrangers, qui pourra structurer le recours.
Si cela vous convient valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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