Question concernant mon changement de statut et fin probable de période

Sujet initié par Oussama CHAFI, il y a 2 semaines - 372 vues

Bonjour,

Votre situation est très intéressante et votre question est pertinente. Le fait que vous ayez déposé votre demande de changement de statut avant la fin de votre période d'essai est un élément clé.

La demande de changement de statut

Dépôt de la demande : La date du dépôt de la demande à la préfecture est le moment qui compte. Le dossier est examiné en fonction de la situation du demandeur à cette date.

Titre de séjour "Recherche d'emploi" : Ce titre est justement fait pour vous permettre de travailler et de faire un changement de statut. C'est donc le titre le plus approprié pour votre démarche.

Le contrat CDI : Le fait que vous ayez un CDI est la preuve d'une insertion professionnelle. C'est l'un des critères principaux pour un changement de statut.

La fin de la période d'essai

Si votre employeur met fin à votre période d'essai, cela peut avoir un impact, mais pas de manière automatique.

La préfecture n'est pas au courant : La préfecture examine votre dossier tel qu'il est au moment du dépôt. L'administration ne sera pas au courant de la rupture de votre contrat sauf si vous le lui signalez, ce que vous n'avez pas l'obligation de faire.

Le risque : Le risque est que la préfecture contacte votre employeur pour vérifier votre situation. Si elle le fait après la fin de votre période d'essai, elle pourrait vous demander des explications.

La période d'essai : La fin d'une période d'essai n'est pas une faute du salarié et n'est pas un motif de refus de titre de séjour. Cependant, elle peut montrer une instabilité professionnelle que l'administration pourrait prendre en compte.

Que faire ?

Le jour du rendez-vous : Allez à votre rendez-vous à la préfecture et déposez votre dossier. Ne mentionnez pas la fin possible de votre période d'essai. Vous êtes en CDI à cette date, et c'est ce qui compte.

Si votre période d'essai est rompue : Le plus simple est de ne rien faire et de laisser la procédure suivre son cours. La préfecture a une charge de travail importante et ne va pas systématiquement vérifier si le contrat est toujours en cours, sauf si elle a un doute.

Si la préfecture vous contacte : Si la préfecture vous contacte après la rupture de votre période d'essai, expliquez la situation de manière honnête. Mettez en avant le fait que vous êtes toujours en recherche d'emploi et que vous souhaitez rester en France pour trouver un autre travail.

En conclusion, la rupture probable de votre période d'essai ne devrait pas poser de problème pour votre demande de changement de statut.

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