Recours au tribunal administratif

Sujet initié par Samarloulou1234., il y a 2 semaines - 474 vues

Bonsoir.

La situation que vous décrivez est très difficile et les refus répétés de l'administration sont extrêmement frustrants. Il est essentiel de ne pas perdre espoir, car vous avez des droits, et le fait que vous ayez des enfants français est un atout majeur.

Analyse de votre situation

Le passé : Les deux premières OQTF (Obligations de quitter le territoire français) ont probablement été délivrées avant votre mariage et la naissance de vos enfants. C'est un élément important, car l'administration peut vous le reprocher.

La demande conjointe : La demande de votre mariage a été refusée, probablement parce que le préfet de Saône-et-Loire a estimé que votre mariage était "blanc" ou qu'il n'était pas un vrai mariage.

Le recours à Dijon : Le juge a rejeté votre recours. C'est une décision que vous devez contester.

La demande de parent d'enfant français : C'est une démarche logique et la plus solide de toutes.

Vos droits et vos chances

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est très clair. L'article L. 313-11, 7° prévoit que la carte de séjour "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit à l'étranger père ou mère d'un enfant français.

L'intérêt de l'enfant : La justice française est très protectrice envers les enfants. Le fait que vous ayez des jumeaux français est un argument très fort. L'administration ne peut pas les séparer de leur père, car cela serait contraire à leur intérêt.

Que faire maintenant ?

Le silence de la préfecture : Le fait que la préfecture ne vous réponde pas est un refus implicite. Après un délai de quatre mois sans réponse, vous pouvez considérer que la préfecture a refusé votre demande.

Le recours au tribunal administratif : Votre avocat a raison de vouloir faire un recours au tribunal administratif. Vous avez de très bonnes chances d'obtenir gain de cause. La jurisprudence est constante sur ce point. Un juge ne peut pas priver un enfant de son père sans raison sérieuse.

Le recours et les OQTF : Le fait que vous ayez eu des OQTF ne peut pas être un motif de refus de votre demande de parent d'enfant français. Le juge examinera la situation au moment de la demande, et le fait que vous ayez des enfants français est un argument très fort.

En conclusion, vous avez des droits et vous avez de très bonnes chances d'obtenir un titre de séjour. N'ayez pas peur de saisir le tribunal administratif. C'est la seule façon de faire valoir vos droits.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

📌 Si vous avez saisi la préfecture en tant que parent d'enfants français et que vous êtes sans réponse depuis plus de 2 mois, cela équivaut à un refus implicite, que vous pouvez contester devant le tribunal administratif.

La naissance de vos jumeaux français est un élément important, mais encore faut-il prouver que vous participez activement à leur éducation et que vous êtes réellement investi dans leur quotidien.

⚠️ Le fait que deux recours aient déjà été rejetés ne signifie pas que le prochain le sera automatiquement. Tout dépend du contenu du nouveau dossier et des éléments de preuve fournis.

✅ Si l'administration reste silencieuse, vous pouvez engager le recours. L'essentiel est d'argumenter factuellement, sans se reposer uniquement sur l'émotion.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans vos démarches,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris