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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Asile et titre de séjour malade
Sujet initié par WARNER84, il y a 3 jours - 411 vues

Bonjour,

Bonjour, moi j'ai sollicité une demande de réexamen d'asile depuis le mois de Juin 2025 et j'aimerais savoir s'il est possible dans mon cas de solliciter un titre pour raison de maladie car j'ai été diagnostiqué souffrant des apnées de sommeil sévère et je suis appareillé, je dors avec un appareil de Pression Positive Continue (PPC) depuis Octobre 2024 ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Bonjour Maturin, Votre situation mérite une attention particulière, et vous avez bien fait de envisager une demande de titre de séjour pour raison médicale. Le fait que vous soyez appareillé pour des apnées du sommeil sévères avec un dispositif de Pression Positive Continue (PPC) depuis octobre 2024 montre que votre état de santé nécessite un suivi médical régulier et un traitement spécialisé.

En France, il est possible de solliciter un titre de séjour pour soins, conformément à l’article L.425-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ce titre peut être accordé si votre état de santé nécessite une prise en charge médicale dont l’absence pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et si vous ne pouvez pas bénéficier d’un traitement approprié dans votre pays d’origine. Dans votre cas, il faudra démontrer que le traitement par PPC est indispensable et que ce type de prise en charge n’est pas accessible ou adapté au Maroc.

La démarche consiste à déposer une demande auprès de la préfecture, accompagnée d’un certificat médical détaillé établi par un médecin hospitalier en France. Ce certificat doit préciser la nature de votre pathologie, les risques encourus en cas d’interruption du traitement, et l’absence de solution thérapeutique équivalente dans votre pays. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) transmettra ensuite votre dossier à un collège de médecins qui rendra un avis médical. C’est sur la base de cet avis que la préfecture prendra sa décision.

Il est important de noter que cette demande peut être déposée indépendamment de votre procédure de réexamen d’asile. Les deux démarches sont distinctes, et vous avez tout à fait le droit de solliciter un titre de séjour pour soins en parallèle. Cela peut même renforcer votre stabilité administrative si votre demande d’asile n’aboutit.

Enfin, n’hésitez pas à joindre à votre dossier tout élément complémentaire qui atteste de votre suivi médical, comme les comptes rendus de consultation, les ordonnances, ou les attestations de votre médecin traitant.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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Bonjour,

Dans votre situation, il est effectivement possible d’envisager une demande de titre de séjour pour soins 📌, sous certaines conditions.

✅ Pour cela, il faut démontrer que :
– Vous souffrez d’une pathologie grave (ce qui peut être le cas pour une apnée du sommeil sévère si elle est invalidante),
– Vous ne pouvez pas accéder à un traitement approprié dans votre pays d’origine,
– Et que l’absence de suivi mettrait en danger votre santé.

📄 Vous devez donc solliciter un titre de séjour pour soins (article L.425-9 CESEDA) auprès de la préfecture avec un certificat médical rédigé par un médecin agréé OFII. C’est ce médecin qui évaluera votre état de santé et la disponibilité du traitement dans votre pays.

⚠️ Ce type de demande est indépendant de votre procédure d’asile. Il ne bloque pas l’examen de votre recours OFPRA/CNDA mais peut constituer une autre voie de régularisation.

Le mieux est de consulter un avocat ou une association spécialisée pour préparer correctement ce dossier 📁.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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