Stationnement zone réservée aux secours dans copropriété

Sujet initié par VEVETTE, il y a 1 jour - 214 vues

Bonjour,

Le stationnement dans une zone réservée aux services de secours n'est pas une simple infraction au règlement de la copropriété : c'est une mise en danger de la vie d'autrui. Votre locataire ne viole pas qu'une règle interne, il commet une infraction au Code de la route, qui met en danger tous les habitants en cas d'incendie ou d'urgence médicale.

Vous disposez de recours clairs et efficaces pour faire respecter cette règle.

1. Le rôle du syndic
Le syndic doit agir immédiatement et de manière formelle. L'échange de notes écrites n'est pas suffisant. Le syndic doit :

Envoyer une mise en demeure : Adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire. Cette lettre doit mentionner le fait que son stationnement répété est une violation du règlement de copropriété et du Code de la route, et que cela peut avoir des conséquences graves. La note écrite de la personne est une excellente preuve de sa mauvaise foi et doit être mentionnée dans la lettre.

Contacter le propriétaire : Le syndic doit également informer le propriétaire de l'appartement des agissements de son locataire. Le propriétaire est en effet responsable du respect du règlement de la copropriété par son locataire.

2. Les sanctions immédiates : police et fourrière
Le stationnement dans une zone réservée aux véhicules d'urgence est une infraction au Code de la route. C'est le recours le plus direct et le plus efficace.

Appeler la police : Le syndic, ou même un résident, peut contacter la police municipale ou la gendarmerie. Ils sont en droit de verbaliser le véhicule (contravention de 4ème classe, soit 135 € d'amende) et de le faire enlever par la fourrière aux frais du propriétaire.

La police doit intervenir : L'infraction est manifeste et la zone est clairement signalée. Le fait que le locataire ait noté qu'il continuerait est une preuve d'un comportement délibéré.

3. Le recours judiciaire
Si malgré les mises en demeure et les interventions de la police, la personne persiste, le syndic peut saisir le juge des contentieux de la protection.

Sanctions civiles : Le syndic pourra demander au juge de prononcer une injonction, sous astreinte, obligeant le locataire à cesser de se garer dans cette zone. L'astreinte est une somme d'argent qu'il devra payer pour chaque jour où il ne respectera pas la décision de justice.

En résumé, l'infraction est avérée et la sécurité de tous est en jeu. Votre syndic doit engager des actions formelles, mais vous-même, en tant que résident, pouvez et devez appeler la police à chaque fois que le stationnement est constaté.

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