Demande titre de séjour

Sujet initié par Abdeslam, il y a 20 heures - 426 vues

Bonjour Abdeslam,

Votre situation est effectivement préoccupante et il est crucial de bien comprendre ce qui se passe et d'agir rapidement. Voici une analyse détaillée pour vous guider.

Analyse de votre situation
La première convocation en préfecture : Il est très peu probable qu'une première convocation pour une demande de titre de séjour salarié (après 4 ans de travail) débouche directement sur une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Ces convocations sont le plus souvent pour :

Un entretien complémentaire.

La vérification de vos documents originaux.

La délivrance finale de votre titre de séjour (c'est même souvent le cas).

En ne vous présentant pas à ce rendez-vous, vous avez malheureusement été interprété comme :

N'étant plus intéressé par votre demande.

Avoir quitté le territoire.

Ne pas respecter les obligations administratives.

La convocation au commissariat (par APJ) : Cette seconde convocation est une conséquence directe de votre absence à la préfecture. Un officier de police judiciaire (APJ) est désormais mandaté pour :

Faire le point sur votre situation.

Vérifier que vous avez bien reçu et compris la potentialité d'une mesure d'éloignement (comme une OQTF) qui a probablement été prise à l'encontre de votre dossier suite à votre absence.

Vous notifier officiellement une décision, qui a de fortes chances d'être une OQTF.

Que devez-vous faire IMMÉDIATEMENT ?
Il est IMPÉRATIF de vous rendre à cette convocation au commissariat. Ne commettez pas la même erreur une deuxième fois.

Préparez-vous sérieusement :

Rassemblez tous vos documents : Passeport, anciens titres de séjour, preuves de votre emploi actuel et des 4 dernières années (contrats de travail, fiches de paie, attestations employeur), justificatifs de domicile, avis d'imposition, etc. Apportez les originaux et des photocopies.

Soyez prêt à expliquer votre absence : Ayez une explication claire, honnête et calme. Dites que vous avez eu peur ("prise de peur") et que vous avez commis une erreur en ne vous présentant pas. Montrez que vous êtes désolé et que vous souhaitez régulariser votre situation.

Faites-vous accompagner :

Dans l'idéal, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers avant le rendez-vous. Il pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter et vous accompagner. De nombreuses associations (comme la Cimade, GISTI, etc.) ou les points justice des mairies peuvent vous orienter vers une aide juridique gratuite ou à faible coût.

Si vous ne pouvez pas avoir d'avocat à temps, tentez de vous faire accompagner par une personne francophone qui pourra vous aider à comprendre l'échange et servir de témoin.

Lors de l'entretien au commissariat :

Soyez poli, respectueux et coopératif.

Répondez aux questions avec précision.

Expliquez votre situation : Insistez sur votre intégration en France (travail stable depuis 4 ans, vie établie).

Demandez clairement une régularisation : Expliquez que vous souhaitez corriger votre erreur et que votre intention est de rester en France dans le cadre de votre travail.

Scénarios possibles à l'issue de cette convocation
Le meilleur scénario (peu probable mais possible) : L'APJ constate votre bonne foi et votre intégration, et vous donne une chance de régulariser en vous donnant une nouvelle date en préfecture. C'est rare, mais possible si vous êtes convaincant et que votre dossier est solide.

Le scénario le plus probable : On vous notifie une OQTF. Cette mesure n'est pas immédiatement exécutoire. Vous avez 30 jours pour quitter le territoire français de votre plein gré OU pour la contester.

Contester une OQTF : Si vous recevez une OQTF, vous devez impérativement faire un recours devant le tribunal administratif dans un délai très court (généralement 15 à 30 jours). C'est à cette étape que l'avocat devient INDISPENSABLE. Il pourra argumenter sur votre intégration, votre vie stable en France et votre erreur de bonne foi pour demander l'annulation de l'OQTF et la délivrance de votre titre de séjour.

Ne perdez pas espoir. Votre situation de travailleur stable depuis 4 ans est votre meilleur atout. Votre erreur initiale est rattrapable, mais seule une action rapide, organisée et respectueuse des procédures peut permettre de sauver votre dossier.

Agissez sans tarder. Bon courage.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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Bonjour,

Vous êtes sans doute convoqué pour une enquête.
Il est donc recommandé de vous faire assister par un avocat lors de ce RDV à la police.

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