Aucune réponse de demande de préfecture même si relancer

Sujet initié par Baker ali, il y a 2 jours - 474 vues

.Bonjour,
Si six mois sont déjà passés de puis que l'OFII a transmis votre dossier à la préfecture, vous faites face à un refus implicite et disposez de deux mois pour faire un recours devant le juge administratif.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Nous comprenons parfaitement votre frustration et votre inquiétude. La situation que vous décrivez, malheureusement, n'est pas rare. De nombreuses préfectures sont submergées de demandes et les délais de traitement peuvent être très longs, malgré les relances.

Voici une analyse de votre situation et les démarches concrètes que vous pouvez entreprendre pour tenter de débloquer la situation.

1. Comprendre les délais légaux et l'absence de réponse
Pour le regroupement familial, il n'existe pas de délai légal impératif que la préfecture est tenue de respecter pour donner une première réponse, contrairement à d'autres titres de séjour. Son silence prolongé n'est donc pas une décision implicite de rejet que vous pourriez contester.

Cependant, l'administration a l'obligation de traiter les demandes dans un délai raisonnable. Votre frustration est tout à fait légitime.

2. Les options pour relancer la Préfecture de Saint-Denis (plus efficaces que le courrier)
Vous avez bien fait d'envoyer des lettres en AR, mais il faut maintenant multiplier les canaux de contact.

a) La relance téléphonique :

Tentez d'appeler le standard de la préfecture. Les numéros pour Saint-Denis sont souvent :

#Numéro de téléphone# (Standard)

#Numéro de téléphone# (Possibilité d'être redirigé)

Quand appeler ? Généralement tôt le matin (dès l'ouverture) ou en fin d'après-midi est un peu moins saturé.

Que dire ? Soyez poli mais clair : "Bonjour, je vous appelle pour suivre l'état d'avancement de ma demande de regroupement familial déposée le [date]. J'ai effectué plusieurs relances écrites sans succès. Pouvez-vous me dire si le dossier est en cours d'instruction ?"

b) Le formulaire de contact en ligne :

Rendez-vous sur le site de la Préfecture de Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.gouv.fr

Cherchez la rubrique "Contact" ou "Nous écrire". Il existe souvent un formulaire électronique dédié aux demandes de titres de séjour. Utilisez-le pour envoyer un message formalisé. Notez bien le numéro de dossier si vous en avez un.

c) La prise de rendez-vous en ligne :

Sur le site de la préfecture, essayez de prendre un rendez-vous pour un "accueil sans rendez-vous" ou pour un "renseignement sur une demande en cours". Cela peut être très difficile, mais si vous y parvez, un entretien physique est souvent le moyen le plus efficace.

d) Se rendre sur place (en dernier recours) :

Renseignez-vous sur les jours et horaires d'ouverture au public sans rendez-vous pour les renseignements. Présentez-vous avec tous vos documents (récépissé de dépôt de dossier, copies de vos lettres de relance, pièces d'identité) et soyez prêt à patienter longtemps. Restez toujours courtois.

3. Les recours si les relances restent sans effet
Si malgré toutes ces relances vous n'obtenez absolument aucune réponse, vous avez des recours pour contraindre l'administration à statuer.

a) La saisine du Défenseur des droits :

C'est une autorité administrative indépendante et gratuite qui peut intervenir pour faire respecter vos droits face à l'administration.

Vous pouvez le saisir en ligne facilement : www.defenseurdesdroits.fr

Expliquez clairement votre situation, les dates de votre demande, les multiples relances infructueuses et joignez les copies de vos courriers et accusés de réception.

b) La procédure de "recours pour silence gardé" (moins courant mais possible) :

Bien qu'il n'y ait pas de délai légal, un silence de plus de deux ans peut parfois être considéré comme un refus implicite, ouvrant la voie à un recours devant le tribunal administratif.

Cette procédure est complexe et il est fortement recommandé de consulter un avocat ou une association spécialisée avant de l'envisager.

4. Demander de l'aide à un tiers
Les associations : Des associations comme la Cimade, France Terre d'Asile, ou des associations locales à Saint-Denis ont souvent une bonne connaissance des pratiques de la préfecture et peuvent parfois vous aider dans vos démarches ou vous donner des conseils précieux.

Votre élu : Vous pouvez contacter le député ou le sénateur de votre circonscription. Ils disposent souvent d'un service pour aider les administrés dans leurs démarches et peuvent interpeller la préfecture directement via ce qu'on appelle une "question écrite", ce qui peut parfois débloquer une situation.

Conclusion : Ne baissez pas les bras. La clé est la persévérance et la multiplication des canaux de contact. Commencez par les relances téléphoniques et le formulaire en ligne. Si rien ne fonctionne, n'hésitez pas à saisir le Défenseur des droits et à vous tourner vers une association pour vous aider.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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