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Activité périscolaire

Sujet initié par Dédicaceil y a 1 an - 1449 vues
Bonjour suite à mon divorce
Mon ex me réclame le paiement des activités périscolaires et se sont des activités sur lequelle je ne suis pas d'accord car Mme ne me consulte pas avant d'inscrire l'enfant de plus je n'ai pas les moyens pour les réglées.
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Maitre Abraham ASSESSO
Maître Abraham ASSESSO
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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4042 questions résolues
2 publications
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Bonjour,

En droit, le principe est clair : chaque parent doit assumer les dépenses de l'enfant, mais uniquement celles qui sont décidées d'un commun accord.

Les activités périscolaires ou extrascolaires relèvent des « frais exceptionnels » : elles doivent être concertées entre les parents. Si l'un des parents inscrit seul l'enfant sans l'accord de l'autre, il ne peut pas imposer le remboursement ou la participation automatique.

Ce que vous pouvez faire :
– rappeler à votre ex que ces frais nécessitent votre accord préalable,
– indiquer que vous n'avez pas été consulté et que, faute d'accord, vous n'êtes pas tenu d'y contribuer,
– si un désaccord persiste, demander au juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une audience (modification des modalités ou clarification), de préciser la répartition des frais liés aux activités.

En résumé, sans accord commun ou décision judiciaire, vous n'êtes pas obligé de payer ces activités décidées unilatéralement par l'autre parent.

Merci d'indiquer ma réponse comme résolue si elle vous a aidé.
il y a 1 an
Dédicace
Au faite il y aune décision de juste qui stipule qu'il faut un accord au préalable mais moi aujourd'hui ma situation financière ne me permet pas et les activités sont des activités de centre de loisirs pendant des bananes scolaires que je paye aussi quand l'enfant est avec moi.
Je souhaite savoir si je suis dans mon droit
il y a 1 an
BELIGHA
Bonjour,

Il y a effectivement des décisions de justice qui stipulent qu'un accord préalable est nécessaire pour les activités importantes, mais votre situation est un peu différente.

La nature des activités

Les activités que vous décrivez (activités de centre de loisirs pendant les vacances scolaires) sont généralement considérées comme des activités de la vie courante de l'enfant. Ces activités ne sont pas exceptionnelles, coûteuses ou extraordinaires. Elles relèvent donc de la responsabilité du parent chez qui l'enfant se trouve au moment des vacances.

Le partage des frais

En l'absence de pension alimentaire, les frais de ces activités doivent être partagés. Le fait que vous payiez les activités lorsque l'enfant est avec vous est normal, tout comme le fait que l'autre parent doit payer pour les activités qu'il organise.

Vous avez le droit de proposer et d'organiser ces activités pendant votre temps avec l'enfant. Si l'autre parent refuse de participer financièrement, vous ne pouvez pas l'y obliger si aucune décision de justice ne le stipule. Si vous êtes d'accord sur le principe du partage, vous pouvez demander au juge de le formaliser.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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Maitre Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
Avocat au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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1 publications
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Bonjour,

Vous pouvez refuser de payer ces frais si vous n'avez pas été consultée.
Si votre ex vous met en demeure ou menace de poursuites, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir votre position.
Merci indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert
Bien cordialement
il y a 1 an
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