Activité périscolaire

Sujet initié par Dédicace, il y a 6 jours - 501 vues

Au faite il y aune décision de juste qui stipule qu’il faut un accord au préalable mais moi aujourd’hui ma situation financière ne me permet pas et les activités sont des activités de centre de loisirs pendant des bananes scolaires que je paye aussi quand l’enfant est avec moi.
Je souhaite savoir si je suis dans mon droit

Bonjour,

Il y a effectivement des décisions de justice qui stipulent qu'un accord préalable est nécessaire pour les activités importantes, mais votre situation est un peu différente.

La nature des activités

Les activités que vous décrivez (activités de centre de loisirs pendant les vacances scolaires) sont généralement considérées comme des activités de la vie courante de l'enfant. Ces activités ne sont pas exceptionnelles, coûteuses ou extraordinaires. Elles relèvent donc de la responsabilité du parent chez qui l'enfant se trouve au moment des vacances.

Le partage des frais

En l'absence de pension alimentaire, les frais de ces activités doivent être partagés. Le fait que vous payiez les activités lorsque l'enfant est avec vous est normal, tout comme le fait que l'autre parent doit payer pour les activités qu'il organise.

Vous avez le droit de proposer et d'organiser ces activités pendant votre temps avec l'enfant. Si l'autre parent refuse de participer financièrement, vous ne pouvez pas l'y obliger si aucune décision de justice ne le stipule. Si vous êtes d'accord sur le principe du partage, vous pouvez demander au juge de le formaliser.

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