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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Fonctionnaire en arrêt pour accident de travail et voyage à l'étanger
Sujet initié par @Quentin27, il y a 2 jours - 381 vues

Bonjour,

Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière et actuellement en arrêt pour un accident de travail.
J'ai programmé un voyage à l'étranger depuis plus d'un an puis je partir ou non ?
Merci par avance.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez envisager votre voyage sous réserve d’une autorisation préalable.
Vous dever donc :
•Informer votre administration sans délai de votre projet de départ, en précisant les dates et le lieu de séjour.
•Obtenir l’accord du service médical de ton employeur (souvent via le médecin agréé ou le comité médical).
•Justifier que le voyage ne compromet pas ta convalescence ni les éventuels contrôles médicaux.
En cas de départ sans autorisation, vous vous exposez à des risques :
•Suspension du versement de ton traitement ou des indemnités journalières.
•Éventuelles sanctions disciplinaires si l’administration considère que tu as manqué à tes obligations.
Vous devez garder à l’esprit que même si voyage etait prévu de longue date, le fait que vous soyez désormais en arrêt maladie peut impliquer des contrôles spécifiques ou des obligations de suivi médical.
Merci d’indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En tant que fonctionnaire hospitalier en arrêt pour accident de travail, vous êtes soumis à certaines obligations strictes :

Obligation de résidence
L’arrêt de travail implique une obligation de rester à votre domicile sauf sorties autorisées. En pratique, pour quitter votre domicile, a fortiori pour voyager à l’étranger, vous devez obtenir une autorisation expresse de votre administration (souvent après avis du médecin agréé ou du médecin du travail).

Voyage à l’étranger
Un déplacement à l’étranger durant un arrêt maladie ou un arrêt pour accident de service n’est pas possible sans autorisation.

Si vous partez sans accord, cela peut être assimilé à une absence irrégulière et entraîner des sanctions disciplinaires.

De plus, vos indemnités peuvent être suspendues si la caisse (ou l’administration) constate le non-respect de vos obligations.

Démarche à faire
Vous devez donc impérativement :

adresser une demande écrite à votre employeur (direction des ressources humaines),

expliquer que le voyage était prévu de longue date,

joindre les justificatifs de votre arrêt et demander l’avis du médecin agréé.

Tant que vous n’avez pas obtenu une autorisation écrite, il est fortement déconseillé de partir.

En résumé : vous ne pouvez pas partir sans accord préalable de l’administration. Faites la demande rapidement et conservez une trace écrite de votre démarche.
il y a 2 jours
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