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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Voyage en étranger pendant un arrêt de travail
Sujet initié par Baresiman66, il y a 3 jours - 341 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour raisons de santé, avec des sorties autorisées sans restrictions (case cochée sur mon arrêt).
Je voudrais savoir si, dans ce cas, j’ai le droit de voyager temporairement en Italie pendant mon arrêt, ou bien si je dois obligatoirement demander une autorisation préalable à la CPAM.

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1 réponse
Bonjour,

Même si votre arrêt de travail autorise les sorties sans restriction, vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable à la CPAM pour voyager en Italie.

La règle est la même pour tous
Le fait que la case "sorties libres" soit cochée sur votre arrêt de travail signifie simplement que vous n'êtes pas contraint de rester à votre domicile à certaines heures de la journée. Cela vous autorise à vous déplacer en France, mais la règle change dès que vous quittez le territoire français.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est l'organisme qui vous verse vos indemnités journalières. Pour qu'elle continue de le faire, elle doit pouvoir exercer un contrôle sur votre état de santé et s'assurer que votre déplacement n'entrave pas votre guérison. La CPAM conserve le droit de vous convoquer pour un examen médical de contrôle à tout moment, et vous devez être en mesure de vous y présenter.

Voyager à l'étranger sans leur autorisation est considéré comme une rupture de cet engagement.

Les risques encourus
Si vous partez en Italie sans avoir obtenu l'autorisation de la CPAM, vous risquez une suspension de vos indemnités journalières. Cette suspension pourrait être rétroactive, et la CPAM pourrait vous demander de rembourser les sommes déjà perçues.

Comment faire votre demande ?
Pour obtenir l'autorisation de la CPAM, suivez cette procédure simple :

Envoyez un courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception) à votre CPAM.

Dans ce courrier, précisez les dates exactes de votre voyage en Italie, ainsi que le motif du déplacement.

Vous pouvez y joindre un certificat de votre médecin traitant qui atteste que ce voyage ne présente aucun risque pour votre santé.

Il est impératif de faire cette démarche avant votre départ pour éviter toute mauvaise surprise.

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il y a 3 jours
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