Validité d un avenant

Sujet initié par Mj, il y a 5 heures - 185 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et votre confusion est tout à fait légitime. Votre directeur a tort : la date de votre embauche n'a aucune incidence sur l'application des avenants de votre Convention Collective.

Le principe de l'application de la Convention Collective

La règle de droit du travail est claire : une convention collective s'applique à tous les salariés d'une entreprise relevant de son champ d'application, quelle que soit leur date d'embauche.

Dès lors qu'un avenant à la convention collective a été signé et agréé (ce qui est le cas de l'avenant 202), ses dispositions sont intégrées à l'ensemble du texte et s'appliquent de plein droit à tous les salariés actuels et futurs de la structure.

Le fait que cet avenant date de 1989 n'a donc aucune importance. C'est un texte qui est toujours en vigueur et fait partie intégrante de la Convention Collective de la Métallurgie (CCN 66) que vous mentionnez.

Vos droits et les démarches à suivre

Vous avez tout à fait le droit de bénéficier des dispositions de l'avenant 202. L'argument de votre directeur selon lequel vous n'étiez pas en poste à cette date n'a aucune validité juridique.

Pour faire valoir vos droits, je vous conseille de suivre ces étapes :

Rassemblez les preuves : Prenez une copie de l'article 9 de l'avenant 202 dans la convention collective que vous avez consultée. Cela vous permettra d'avoir le texte exact sous la main.

Sollicitez votre employeur par écrit : Envoyez un e-mail ou une lettre recommandée à votre direction, en citant l'article 9 de l'avenant 202 et en expliquant que vous souhaitez bénéficier de ses dispositions. Rappelez-lui que, selon le droit du travail, un avenant s'applique à tous les salariés, sans distinction de date d'embauche.

Contactez les représentants du personnel : Si votre entreprise en a, n'hésitez pas à en parler aux délégués du personnel ou au Comité Social et Économique (CSE). Ils sont là pour défendre les droits des salariés et pourront intervenir auprès de la direction.

Envisagez une action en justice : Si votre employeur continue de refuser, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes. C'est le tribunal du travail qui statuera sur le respect de la convention collective.

Votre directeur est dans l'erreur et vous avez un droit légal à bénéficier de cet avenant. Le fait qu'il vous dise le contraire est un argument de mauvaise foi.

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