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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Regroupement familial
Sujet initié par Hervé, il y a 1 jour - 441 vues

Bonjour,
Bonjour, je voudrais savoir si c'est le salaire brut ou net qui est considéré pour le regroupement familial
Bien à vous

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Pour le regroupement familial, c'est le salaire brut qui est pris en compte pour déterminer si les conditions de ressources sont remplies.

L'administration examine vos ressources pour s'assurer qu'elles atteignent un montant minimum, fixé par rapport au SMIC, sur les 12 mois précédant votre demande. Ce montant est basé sur vos revenus bruts, c'est-à-dire avant toute déduction de cotisations sociales ou d'impôts.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonjour

Dans le cadre d’une demande de regroupement familial en France, c’est bien le salaire net qui est pris en compte pour évaluer les ressources du demandeur. Plus précisément, l’administration examine les ressources nettes mensuelles et stables du résident étranger afin de s’assurer qu’il peut subvenir aux besoins de sa famille sans recourir à l’aide sociale.

Cela signifie que :

Ce sont les revenus nets après prélèvements sociaux et fiscaux qui sont évalués.

Les ressources doivent être durables et régulières (salaires, pensions, revenus d’activité indépendante, etc.).

Les aides sociales (RSA, allocations logement, etc.) ne sont pas prises en compte dans le calcul, sauf exceptions très encadrées.

Le montant requis dépend de la composition familiale. À titre indicatif, pour accueillir un conjoint, il faut généralement justifier de revenus équivalents au SMIC net mensuel, soit environ 1 400 € à 1 500 € selon les années. Ce seuil augmente avec le nombre d’enfants à charge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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