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Suspension
Sujet (Cloturé) initié par Voilou, il y a 1 mois - 715 vues

Bonjour,

Pour une micro-entreprise créé mais avec un cfe à vérifier et peut-être à rectifier (chambre du commerce ou des métiers)

C'est possible de faire de la publicité pour l'activité, établir des factures...en attendant (kbis déjà obtenu)

Ou bien faut-il tout suspendre ?
Merci
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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,

Non, vous n'avez pas besoin de tout suspendre. Au contraire, vous pouvez commencer vos activités dès maintenant.

La valeur du Kbis

Le fait d'avoir déjà obtenu un extrait Kbis (pour une activité commerciale) ou un Extrait D1 (pour une activité artisanale) est la preuve que votre micro-entreprise est officiellement et légalement enregistrée.

Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de votre entreprise. Il atteste de son existence juridique et de son immatriculation, notamment avec un numéro SIREN.

L'injonction du CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un organisme de transmission. Les vérifications ou rectifications qu'il vous demande sont des ajustements administratifs qui ne remettent pas en cause la création de votre entreprise.

Ce que vous pouvez faire

Puisque vous avez déjà votre Kbis, vous êtes en droit de :

Émettre des devis et des factures (en y faisant figurer votre numéro de SIRET).

Faire de la publicité pour votre activité.

Signer des contrats avec vos clients ou fournisseurs.

En résumé, vous devez poursuivre vos démarches de rectification auprès du CFE ou de la Chambre concernée, mais cela ne vous empêche pas de démarrer votre activité commerciale ou artisanale.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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