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Titre de séjourSujet initié par Ash, il y a 1 jour - 342 vues
Bonjour,
Bonjour,
J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’Ase. J’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut de travail) et a reçu tardivement. La ils veulent que je travaille en cdi quelques heures par semaine et temps plein pendant les vacances scolaires. J’ai tres bonne notes en lycée. J’ai déjà demander mon titre de séjour car il expire début octobre . Quel démarches dois je faire maintenant pour éviter tout complexité dans mon dossier . J’ai encore pas reçu un récépissé mais je pense qu’ils vont me l’envoyer et demander le certificat de scolarité .je dois faire quel démarches comme demander l’autorisation pour le cdi pouvez-vous me dire pour éviter toute consequences et complexité et est ce que je suis en danger administrativement
Merci
Merci de vos réponses
Bonjour,
J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’Ase. J’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut de travail) et a reçu tardivement. La ils veulent que je travaille en cdi quelques heures par semaine et temps plein pendant les vacances scolaires. J’ai tres bonne notes en lycée. J’ai déjà demander mon titre de séjour car il expire début octobre . Quel démarches dois je faire maintenant pour éviter tout complexité dans mon dossier . J’ai encore pas reçu un récépissé mais je pense qu’ils vont me l’envoyer et demander le certificat de scolarité .je dois faire quel démarches comme demander l’autorisation pour le cdi pouvez-vous me dire pour éviter toute consequences et complexité et est ce que je suis en danger administrativement
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| 15 réponses |
 | Maitre Maturin PETSOKO Inscrit au barreau de Paris | Contacter |
Bonjour Ash,
Il est tout à fait normal de s'inquiéter dans votre situation, mais en agissant de manière ordonnée et rapide, vous pouvez éviter les complications. Votre situation administrative est fragile, mais pas désespérée.
Voici une analyse de votre situation et les démarches précises à suivre pour la régulariser.
1. Analyse de Votre Situation Actuelle et des Risques
Votre statut : Vous êtes titulaire d'un titre "travailleur temporaire". Ce titre est strictement lié à l'emploi et à l'employeur pour lequel il a été délivré.
Le problème principal : Votre employeur a commis une faute grave en vous faisant travailler sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail (l'APT ou l'autorisation provisoire de travail). Même si la demande a été faite en retard, cela constitue une infraction.
Les conséquences possibles :
Pour l'employeur : Il risque une amende importante.
Pour vous : C'est le principal danger. La préfecture pourrait considérer que vous avez travaillé illégalement et cela pourrait nuire à l'instruction de votre renouvellement. Ils pourraient être stricts et exiger que toutes les règles aient été scrupuleusement respectées.
Votre projet (CDI) : Vous ne pouvez PAS simplement changer d'emploi ou de type de contrat (passer de CDD à CDI) avec votre titre actuel. Un nouveau contrat = une nouvelle autorisation de travail obligatoire.
2. Les Démarches à Faire Immédiatement (Votre Plan d'Action)
Objectif : Regulariser votre situation passée et future auprès de la préfecture.
Étape 1 : Contacter Votre Actuel Employeur
Il est crucial qu'il regularise la situation passée au plus vite. Demandez-lui :
De vérifier le statut de la demande d'autorisation de travail qu'il a faite (en retard). A-t-il reçu un document ? Une réponse ?
De vous fournir une copie de cette demande et de tout accusé de réception ou réponse de la DIRECCTE.
Étape 2 : Préparer un Courrier Explicatif pour la Préfecture (TRÈS IMPORTANT)
Étant donné que votre renouvellement est déjà en cours, vous devez anticiper les questions de l'instruction. Joignez à votre dossier (ou présentez-le si vous êtes convoqué) un courrier personnel et factuel.
Que mettre dans ce courrier ?
Sujet : Renouvellement de titre de séjour temporaire - Regularisation de la situation de travail.
Expliquez brièvement les faits : "Monsieur le Préfet, lors de mon emploi en CDD chez [Nom de l'employeur], mon employeur a omis de solliciter l'autorisation de travail avant mon embauche. Il a régularisé sa démarche en faisant la demande en [date]."
Mettez en avant votre bonne foi : Insistez sur le fait que vous étiez convaincu que l'employeur avait effectué toutes les démarches dans les règles et que vous avez découvert ce problème a posteriori.
Soulignez votre intégration et votre sérieux : Mentionnez vos "très bonnes notes au lycée", votre assiduité, et votre volonté de respecter strictement la loi française.
Parlez de votre nouveau projet (le CDI) : Expliquez que vous avez une promesse d'embauche en CDI, mais que vous êtes tout à fait conscient que cela nécessite une nouvelle procédure et que vous ne commencerez absolument pas à travailler sans l'autorisation officielle.
Étape 3 : Gérer le Nouveau Projet (CDI)
Ne commencez PAS à travailler ! Attendez que toute la procédure soit terminée.
Votre nouvel employeur doit faire une DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL pour vous auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). C'est à LUI de faire cette démarche. Vous devrez lui fournir une copie de votre titre de séjour en cours.
Une fois l'autorisation de travail obtenue par l'employeur, vous pourrez demander à la préfecture la modification de votre titre de séjour pour le faire correspondre à ce nouvel emploi.
3. Réponse à Vos Questions Directes
"Suis-je en danger administrativement ?"
Oui, il y a un risque, car vous avez travaillé sans autorisation valable. Cependant, ce risque peut être fortement atténué en prouvant votre bonne foi et en montrant que l'employeur a tenté de régulariser a posteriori. Votre statut de jeune majeur pris en charge par l'ASE et votre parcours scolaire sérieux sont des éléments très positifs en votre faveur.
"Quelles démarches pour éviter toute complexité ?"
Transparence totale avec la préfecture via le courrier explicatif.
Ne pas travailler pour le nouveau CDI sans l'autorisation.
Fournir tous les documents demandés pour le renouvellement (certificat de scolarité, bulletins de notes, fiches de paie de votre ancien emploi, etc.).
Résumé des Actions à Mener :
Écrire le courrier explicatif pour la préfecture.
Suivre avec votre ancien employeur le statut de sa demande d'autorisation tardive.
Dire à votre nouvel employeur de lancer immédiatement la demande d'autorisation de travail pour le CDI auprès de la DIRECCTE.
Attendre sereinement la convocation ou la demande de complément de la préfecture pour votre renouvellement, et leur présenter alors votre courrier et tous les justificatifs.
En agissant ainsi, vous montrez à l'administration que vous êtes de bonne foi, sérieux et respectueux des procedures. C'est la meilleure façon de protéger votre dossier. Bon courage.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Il est tout à fait normal de s'inquiéter dans votre situation, mais en agissant de manière ordonnée et rapide, vous pouvez éviter les complications. Votre situation administrative est fragile, mais pas désespérée.
Voici une analyse de votre situation et les démarches précises à suivre pour la régulariser.
1. Analyse de Votre Situation Actuelle et des Risques
Votre statut : Vous êtes titulaire d'un titre "travailleur temporaire". Ce titre est strictement lié à l'emploi et à l'employeur pour lequel il a été délivré.
Le problème principal : Votre employeur a commis une faute grave en vous faisant travailler sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de travail (l'APT ou l'autorisation provisoire de travail). Même si la demande a été faite en retard, cela constitue une infraction.
Les conséquences possibles :
Pour l'employeur : Il risque une amende importante.
Pour vous : C'est le principal danger. La préfecture pourrait considérer que vous avez travaillé illégalement et cela pourrait nuire à l'instruction de votre renouvellement. Ils pourraient être stricts et exiger que toutes les règles aient été scrupuleusement respectées.
Votre projet (CDI) : Vous ne pouvez PAS simplement changer d'emploi ou de type de contrat (passer de CDD à CDI) avec votre titre actuel. Un nouveau contrat = une nouvelle autorisation de travail obligatoire.
2. Les Démarches à Faire Immédiatement (Votre Plan d'Action)
Objectif : Regulariser votre situation passée et future auprès de la préfecture.
Étape 1 : Contacter Votre Actuel Employeur
Il est crucial qu'il regularise la situation passée au plus vite. Demandez-lui :
De vérifier le statut de la demande d'autorisation de travail qu'il a faite (en retard). A-t-il reçu un document ? Une réponse ?
De vous fournir une copie de cette demande et de tout accusé de réception ou réponse de la DIRECCTE.
Étape 2 : Préparer un Courrier Explicatif pour la Préfecture (TRÈS IMPORTANT)
Étant donné que votre renouvellement est déjà en cours, vous devez anticiper les questions de l'instruction. Joignez à votre dossier (ou présentez-le si vous êtes convoqué) un courrier personnel et factuel.
Que mettre dans ce courrier ?
Sujet : Renouvellement de titre de séjour temporaire - Regularisation de la situation de travail.
Expliquez brièvement les faits : "Monsieur le Préfet, lors de mon emploi en CDD chez [Nom de l'employeur], mon employeur a omis de solliciter l'autorisation de travail avant mon embauche. Il a régularisé sa démarche en faisant la demande en [date]."
Mettez en avant votre bonne foi : Insistez sur le fait que vous étiez convaincu que l'employeur avait effectué toutes les démarches dans les règles et que vous avez découvert ce problème a posteriori.
Soulignez votre intégration et votre sérieux : Mentionnez vos "très bonnes notes au lycée", votre assiduité, et votre volonté de respecter strictement la loi française.
Parlez de votre nouveau projet (le CDI) : Expliquez que vous avez une promesse d'embauche en CDI, mais que vous êtes tout à fait conscient que cela nécessite une nouvelle procédure et que vous ne commencerez absolument pas à travailler sans l'autorisation officielle.
Étape 3 : Gérer le Nouveau Projet (CDI)
Ne commencez PAS à travailler ! Attendez que toute la procédure soit terminée.
Votre nouvel employeur doit faire une DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL pour vous auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). C'est à LUI de faire cette démarche. Vous devrez lui fournir une copie de votre titre de séjour en cours.
Une fois l'autorisation de travail obtenue par l'employeur, vous pourrez demander à la préfecture la modification de votre titre de séjour pour le faire correspondre à ce nouvel emploi.
3. Réponse à Vos Questions Directes
"Suis-je en danger administrativement ?"
Oui, il y a un risque, car vous avez travaillé sans autorisation valable. Cependant, ce risque peut être fortement atténué en prouvant votre bonne foi et en montrant que l'employeur a tenté de régulariser a posteriori. Votre statut de jeune majeur pris en charge par l'ASE et votre parcours scolaire sérieux sont des éléments très positifs en votre faveur.
"Quelles démarches pour éviter toute complexité ?"
Transparence totale avec la préfecture via le courrier explicatif.
Ne pas travailler pour le nouveau CDI sans l'autorisation.
Fournir tous les documents demandés pour le renouvellement (certificat de scolarité, bulletins de notes, fiches de paie de votre ancien emploi, etc.).
Résumé des Actions à Mener :
Écrire le courrier explicatif pour la préfecture.
Suivre avec votre ancien employeur le statut de sa demande d'autorisation tardive.
Dire à votre nouvel employeur de lancer immédiatement la demande d'autorisation de travail pour le CDI auprès de la DIRECCTE.
Attendre sereinement la convocation ou la demande de complément de la préfecture pour votre renouvellement, et leur présenter alors votre courrier et tous les justificatifs.
En agissant ainsi, vous montrez à l'administration que vous êtes de bonne foi, sérieux et respectueux des procedures. C'est la meilleure façon de protéger votre dossier. Bon courage.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 1 jour
C’est ça que je vous ai expliqué, mon employeur et moi on a reçu l’autorisation de travail il y a quelque jour avant le fin de contrat. Maintenant pour le nouveau contrat, je dois travailler 4 heures par semaine pendant le lycée et à temps plein pendant les vacances scolaires . Donc quand mon employeur va demander l’autorisation il va mettre quoi dans les heures hebdomadaires? 4 heures ou temps plein apres un avocat sur Alexia m’a dit que j’aurai peut être un titre de séjour étudiant cette année comme mon activité principal c’est l’étude mais je sais pas j’aurai quoi comme titre . Pour le cdi si j’ai l’autorisation de 4 heures par semaine est ce que je peux travailler s temps plein ou 28 heures par semaine pendant les vacances en étant en cdi. J’ai fait un dossier pour la demande de titre travailleur temporaire mais je sais pas ils vont me donner un titre étudiant ou travailleur
il y a 1 jour
|
Bonjour,
C'est une excellente question, car la procédure pour un contrat d'alternance est spécifique. Voici les réponses à vos questions pour vous aider à y voir plus clair.
1. Le nombre d'heures à déclarer
Votre contrat d'alternance a un régime d'heures particulier. L'employeur ne doit pas indiquer "4 heures par semaine" sur la demande d'autorisation de travail. Il doit déclarer le nombre moyen d'heures hebdomadaires calculé sur toute l'année du contrat.
La demande d'autorisation de travail doit refléter la réalité de votre contrat. L'employeur doit donc se référer aux documents fournis par votre école et détailler le rythme d'alternance (périodes en entreprise et périodes à l'école) dans le dossier de demande. C'est sur la base de ce calcul moyen que l'autorisation sera délivrée.
2. Votre titre de séjour
L'avocat a raison. Dans le cadre d'un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation), et conformément à l'accord franco-algérien de 1968, votre activité principale reste vos études.
Votre titre de séjour sera donc un titre de séjour "étudiant". Cela est tout à fait normal et ne pose aucun problème pour votre contrat de travail, car l'autorisation de travail est une validation de votre contrat d'alternance en tant qu'étudiant.
3. Les heures de travail
Vous êtes autorisé à travailler selon le rythme et le nombre d'heures prévus dans votre contrat d'alternance.
L'autorisation de travail ne vous autorise pas à travailler seulement 4 heures ou 28 heures par semaine, mais à travailler selon le calendrier de votre contrat d'alternance.
Si votre contrat prévoit que vous travaillez 4 heures par semaine pendant le lycée et à temps plein pendant les vacances scolaires, alors vous êtes autorisé à le faire. L'autorisation de travail est délivrée pour le contrat dans son intégralité.
En résumé, l'employeur doit déclarer le régime d'heures de votre alternance, et vous serez autorisé à travailler selon ce même rythme. Vous n'avez pas de démarches particulières à faire, si ce n'est de vous assurer que votre employeur envoie le dossier complet.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
C'est une excellente question, car la procédure pour un contrat d'alternance est spécifique. Voici les réponses à vos questions pour vous aider à y voir plus clair.
1. Le nombre d'heures à déclarer
Votre contrat d'alternance a un régime d'heures particulier. L'employeur ne doit pas indiquer "4 heures par semaine" sur la demande d'autorisation de travail. Il doit déclarer le nombre moyen d'heures hebdomadaires calculé sur toute l'année du contrat.
La demande d'autorisation de travail doit refléter la réalité de votre contrat. L'employeur doit donc se référer aux documents fournis par votre école et détailler le rythme d'alternance (périodes en entreprise et périodes à l'école) dans le dossier de demande. C'est sur la base de ce calcul moyen que l'autorisation sera délivrée.
2. Votre titre de séjour
L'avocat a raison. Dans le cadre d'un contrat d'alternance (apprentissage ou professionnalisation), et conformément à l'accord franco-algérien de 1968, votre activité principale reste vos études.
Votre titre de séjour sera donc un titre de séjour "étudiant". Cela est tout à fait normal et ne pose aucun problème pour votre contrat de travail, car l'autorisation de travail est une validation de votre contrat d'alternance en tant qu'étudiant.
3. Les heures de travail
Vous êtes autorisé à travailler selon le rythme et le nombre d'heures prévus dans votre contrat d'alternance.
L'autorisation de travail ne vous autorise pas à travailler seulement 4 heures ou 28 heures par semaine, mais à travailler selon le calendrier de votre contrat d'alternance.
Si votre contrat prévoit que vous travaillez 4 heures par semaine pendant le lycée et à temps plein pendant les vacances scolaires, alors vous êtes autorisé à le faire. L'autorisation de travail est délivrée pour le contrat dans son intégralité.
En résumé, l'employeur doit déclarer le régime d'heures de votre alternance, et vous serez autorisé à travailler selon ce même rythme. Vous n'avez pas de démarches particulières à faire, si ce n'est de vous assurer que votre employeur envoie le dossier complet.
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il y a 1 jour
Non, en fait c’est pas un contrat d’alternance je vais au lycée à temps plein c’est juste un soir que je dois travail la bas et pendant les vacances scolaires l’école n’est pas lié à mon emploi c’est un contrat cdi qu’il veut me donner
il y a 1 jour
|
Ah, merci pour cette précision. C'est une différence cruciale qui change toute la procédure et votre statut.
Votre situation est celle d'un étudiant étranger qui travaille à côté de ses études, et non dans le cadre d'un contrat d'alternance.
Votre titre de séjour
Votre statut principal en France est celui d'étudiant. Votre emploi n'étant pas lié à votre cursus scolaire, vous obtiendrez un titre de séjour étudiant. Le fait que vous travailliez n'aura aucune incidence sur la nature de votre titre, tant que vous respectez la durée de travail autorisée.
Les heures de travail autorisées
En tant qu'étudiant étranger (hors Union européenne), vous êtes autorisé à travailler au maximum 964 heures par an. C'est l'équivalent de 60 % de la durée légale de travail annuelle en France.
Votre employeur devra obtenir une autorisation de travail, mais celle-ci sera accordée dans le cadre de la limite des 964 heures. Le calcul des heures se fait sur une année glissante à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour.
Votre rythme de travail (un soir par semaine et à temps plein pendant les vacances) semble être compatible avec cette limite, à condition que le total de vos heures ne dépasse pas ce plafond sur l'année.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Votre situation est celle d'un étudiant étranger qui travaille à côté de ses études, et non dans le cadre d'un contrat d'alternance.
Votre titre de séjour
Votre statut principal en France est celui d'étudiant. Votre emploi n'étant pas lié à votre cursus scolaire, vous obtiendrez un titre de séjour étudiant. Le fait que vous travailliez n'aura aucune incidence sur la nature de votre titre, tant que vous respectez la durée de travail autorisée.
Les heures de travail autorisées
En tant qu'étudiant étranger (hors Union européenne), vous êtes autorisé à travailler au maximum 964 heures par an. C'est l'équivalent de 60 % de la durée légale de travail annuelle en France.
Votre employeur devra obtenir une autorisation de travail, mais celle-ci sera accordée dans le cadre de la limite des 964 heures. Le calcul des heures se fait sur une année glissante à partir de la date de délivrance de votre titre de séjour.
Votre rythme de travail (un soir par semaine et à temps plein pendant les vacances) semble être compatible avec cette limite, à condition que le total de vos heures ne dépasse pas ce plafond sur l'année.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
En fait pour l’instant j’ai un titre travailleur temporaire parce que j’ai eu mon premier titre avec l’aide de L’ase j’ai pas le titre étudiant
il y a 1 jour
|
Merci pour cette clarification, c'est une information très importante qui change tout. Le fait d'avoir un titre de séjour "travailleur temporaire" signifie que votre situation est différente de celle d'un étudiant classique.
Conséquences de votre titre de séjour
Votre titre de séjour actuel est lié à un contrat et à un employeur spécifiques. Il n'est pas "général". Si vous changez d'emploi, vous et votre nouvel employeur devrez faire une nouvelle demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture.
Même si votre nouvel emploi est compatible avec une vie de lycéen, votre employeur doit engager cette nouvelle procédure pour obtenir une autorisation de travail valide.
Titre de séjour étudiant ou travailleur temporaire ?
Étant donné que votre activité principale reste vos études au lycée, il est plus logique que la préfecture vous délivre un titre de séjour étudiant. Ce titre vous permet de travailler dans la limite des 964 heures par an, peu importe l'employeur.
Cependant, étant donné votre parcours avec l'aide de l'ASE, la préfecture pourrait décider de vous maintenir sous un titre "travailleur temporaire", mais dans ce cas, ce nouveau titre sera lié à votre nouvel employeur et votre nouveau contrat.
Dans tous les cas, la démarche est la même : vous ne devez pas commencer à travailler avant que votre employeur ait obtenu la nouvelle autorisation de travail pour ce nouvel emploi. C'est à lui de faire cette démarche pour vous.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Conséquences de votre titre de séjour
Votre titre de séjour actuel est lié à un contrat et à un employeur spécifiques. Il n'est pas "général". Si vous changez d'emploi, vous et votre nouvel employeur devrez faire une nouvelle demande d'autorisation de travail auprès de la préfecture.
Même si votre nouvel emploi est compatible avec une vie de lycéen, votre employeur doit engager cette nouvelle procédure pour obtenir une autorisation de travail valide.
Titre de séjour étudiant ou travailleur temporaire ?
Étant donné que votre activité principale reste vos études au lycée, il est plus logique que la préfecture vous délivre un titre de séjour étudiant. Ce titre vous permet de travailler dans la limite des 964 heures par an, peu importe l'employeur.
Cependant, étant donné votre parcours avec l'aide de l'ASE, la préfecture pourrait décider de vous maintenir sous un titre "travailleur temporaire", mais dans ce cas, ce nouveau titre sera lié à votre nouvel employeur et votre nouveau contrat.
Dans tous les cas, la démarche est la même : vous ne devez pas commencer à travailler avant que votre employeur ait obtenu la nouvelle autorisation de travail pour ce nouvel emploi. C'est à lui de faire cette démarche pour vous.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Oui, mon employeur va quand même demander l’autorisation mais la questions pour un cdi c’est ça les heures hebdomadaires seront quoi 4 heures ou 28 heures ( que je dois faire pendant les vacances scolaires ) comme c’est un cdi ou mes heures mensuel que l’employeur doit indiquer dans l’autorisation
il y a 1 jour
|
Merci pour ces précisions. C'est une excellente nouvelle que vous ayez finalement obtenu l'autorisation de travail pour votre premier contrat, même tardivement. Cela simplifie les choses pour le passé.
Maintenant, concentrons-nous sur l'avenir. Votre situation est intéressante car elle mixte études et travail, et l'administration pourrait en effet vous proposer un titre "Étudiant" plutôt que "Travailleur temporaire". Voici les réponses à vos questions.
1. Quelle demande d'autorisation de travail pour le nouveau CDI ?
C'est la question la plus cruciale. Votre employeur doit absolument déclarer la réalité du contrat, c'est-à-dire un contrat avec des horaires variables.
Comment faire ? Lors de la demande en ligne sur "Sésame", il doit renseigner le volume horaire annuel. Le CDI prévoit :
Pendant les périodes scolaires : 4h/semaine.
Pendant les vacances scolaires : 35h/semaine (ou 28h, selon ce qui est prévu).
Calcul : L'employeur doit calculer le nombre total d'heures prévues sur l'année. Par exemple :
(4h/semaine x ~40 semaines scolaires) + (35h/semaine x ~12 semaines de vacances) = 160h + 420h = 580h annuelles.
Il renseignera donc ce nombre total d'heures (ici, 580h) dans le formulaire. Il peut aussi préciser dans les notes ou en uploadant une annexe au contrat la répartition particulière (4h/semaine en période scolaire, temps plein en vacances).
Pourquoi est-ce important ? Si l'autorisation est délivrée pour seulement 4h/semaine, vous ne serez pas autorisé à dépasser ce quota, même pendant les vacances. Travailler 35h avec une autorisation pour 4h serait une infraction. Il faut donc que l'autorisation couvre l'intégralité de votre temps de travail annualisé.
2. Titre "Étudiant" ou "Travailleur temporaire" ?
L'avocate que vous avez consultée a raison. Le critère principal pour l'administration est l'activité principale.
Votre activité principale est clairement vos études (lycée, bonnes notes). Un travail de 4h/semaine en période scolaire est tout à fait compatible avec un statut d'étudiant.
La préfecture va très probablement vous orienter vers un titre de séjour "Étudiant" lors du renouvellement. C'est même une bonne nouvelle pour vous :
Avantages du titre étudiant : Il est souvent plus simple à renouveler d'année en année tant que vous justifiez de votre assiduité scolaire. Il vous autorise à travailler jusqu'à 60% de la durée légale de travail (soit 964h/an, ce qui est bien supérieur à ce que vous prévoyez).
Inconvénient du titre "Travailleur temporaire" : Il est lié à un employeur spécifique. Si vous perdez ce job, vous perdez votre titre de séjour. Le titre étudiant est plus flexible.
Que faire ?
Lors de votre rendez-vous ou dans votre dossier, mettez l'accent sur vos études :
Fournissez impérativement votre certificat de scolarité et vos bulletins avec vos bonnes notes.
Vous pouvez même écrire une lettre simple jointe à votre dossier expliquant : "Je sollicite le renouvellement de mon titre de séjour. Mon activité principale est mes études au lycée [Nom du lycée]. Je exerce parallèlement une activité professionnelle à temps très partiel chez [Nom de l'employeur] pour financer mes études."
C'est l'administration qui décidera, mais en présentant les choses ainsi, vous les guidez vers la solution la plus logique et la plus favorable pour vous : le statut étudiant.
3. Puis-je travailler plus pendant les vacances avec un titre étudiant ?
OUI, absolument. C'est toute la force de ce statut.
Le titre de séjour étudiant vous autorise à travailler jusqu'à 964 heures par an (ce qui équivaut à environ 60% d'un temps plein annuel).
Votre planning (4h/semaine en période scolaire + temps plein pendant les vacances) entre largement dans ce quota annuel.
La seule condition est que l'autorisation de travail demandée par votre employeur couvre le nombre total d'heures que vous allez réellement faire dans l'année (comme expliqué au point 1).
Synthèse des démarches à faire maintenant :
Parler à votre employeur : Expliquez-lui qu'il doit demander l'autorisation de travail pour le volume horaire annuel (ex: 580h par an) et non pour 4h/semaine. C'est essentiel pour votre légalité.
Attendre le récépissé : Dès réception, donnez-en une copie à votre employeur pour qu'il puisse finaliser sa demande d'autorisation.
Préparer le renouvellement : Rassemblez tous vos documents :
Justificatifs de scolarité et résultats (vos meilleurs atouts).
Contrat de travail et anciennes fiches de paie.
La nouvelle autorisation de travail dès que l'employeur l'a reçue.
Être transparent avec la préfecture : Lors de l'entretien ou dans votre dossier, expliquez que vous êtes d'abord un élève et que vous travaillez à côté. Souhaitez obtenir un titre "Étudiant".
Vous n'êtes pas en danger si vous suivez ces steps. Au contraire, votre profil d'étudiant sérieux qui travaille est tout à fait valorisant. Bon courage pour ces démarches
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Maintenant, concentrons-nous sur l'avenir. Votre situation est intéressante car elle mixte études et travail, et l'administration pourrait en effet vous proposer un titre "Étudiant" plutôt que "Travailleur temporaire". Voici les réponses à vos questions.
1. Quelle demande d'autorisation de travail pour le nouveau CDI ?
C'est la question la plus cruciale. Votre employeur doit absolument déclarer la réalité du contrat, c'est-à-dire un contrat avec des horaires variables.
Comment faire ? Lors de la demande en ligne sur "Sésame", il doit renseigner le volume horaire annuel. Le CDI prévoit :
Pendant les périodes scolaires : 4h/semaine.
Pendant les vacances scolaires : 35h/semaine (ou 28h, selon ce qui est prévu).
Calcul : L'employeur doit calculer le nombre total d'heures prévues sur l'année. Par exemple :
(4h/semaine x ~40 semaines scolaires) + (35h/semaine x ~12 semaines de vacances) = 160h + 420h = 580h annuelles.
Il renseignera donc ce nombre total d'heures (ici, 580h) dans le formulaire. Il peut aussi préciser dans les notes ou en uploadant une annexe au contrat la répartition particulière (4h/semaine en période scolaire, temps plein en vacances).
Pourquoi est-ce important ? Si l'autorisation est délivrée pour seulement 4h/semaine, vous ne serez pas autorisé à dépasser ce quota, même pendant les vacances. Travailler 35h avec une autorisation pour 4h serait une infraction. Il faut donc que l'autorisation couvre l'intégralité de votre temps de travail annualisé.
2. Titre "Étudiant" ou "Travailleur temporaire" ?
L'avocate que vous avez consultée a raison. Le critère principal pour l'administration est l'activité principale.
Votre activité principale est clairement vos études (lycée, bonnes notes). Un travail de 4h/semaine en période scolaire est tout à fait compatible avec un statut d'étudiant.
La préfecture va très probablement vous orienter vers un titre de séjour "Étudiant" lors du renouvellement. C'est même une bonne nouvelle pour vous :
Avantages du titre étudiant : Il est souvent plus simple à renouveler d'année en année tant que vous justifiez de votre assiduité scolaire. Il vous autorise à travailler jusqu'à 60% de la durée légale de travail (soit 964h/an, ce qui est bien supérieur à ce que vous prévoyez).
Inconvénient du titre "Travailleur temporaire" : Il est lié à un employeur spécifique. Si vous perdez ce job, vous perdez votre titre de séjour. Le titre étudiant est plus flexible.
Que faire ?
Lors de votre rendez-vous ou dans votre dossier, mettez l'accent sur vos études :
Fournissez impérativement votre certificat de scolarité et vos bulletins avec vos bonnes notes.
Vous pouvez même écrire une lettre simple jointe à votre dossier expliquant : "Je sollicite le renouvellement de mon titre de séjour. Mon activité principale est mes études au lycée [Nom du lycée]. Je exerce parallèlement une activité professionnelle à temps très partiel chez [Nom de l'employeur] pour financer mes études."
C'est l'administration qui décidera, mais en présentant les choses ainsi, vous les guidez vers la solution la plus logique et la plus favorable pour vous : le statut étudiant.
3. Puis-je travailler plus pendant les vacances avec un titre étudiant ?
OUI, absolument. C'est toute la force de ce statut.
Le titre de séjour étudiant vous autorise à travailler jusqu'à 964 heures par an (ce qui équivaut à environ 60% d'un temps plein annuel).
Votre planning (4h/semaine en période scolaire + temps plein pendant les vacances) entre largement dans ce quota annuel.
La seule condition est que l'autorisation de travail demandée par votre employeur couvre le nombre total d'heures que vous allez réellement faire dans l'année (comme expliqué au point 1).
Synthèse des démarches à faire maintenant :
Parler à votre employeur : Expliquez-lui qu'il doit demander l'autorisation de travail pour le volume horaire annuel (ex: 580h par an) et non pour 4h/semaine. C'est essentiel pour votre légalité.
Attendre le récépissé : Dès réception, donnez-en une copie à votre employeur pour qu'il puisse finaliser sa demande d'autorisation.
Préparer le renouvellement : Rassemblez tous vos documents :
Justificatifs de scolarité et résultats (vos meilleurs atouts).
Contrat de travail et anciennes fiches de paie.
La nouvelle autorisation de travail dès que l'employeur l'a reçue.
Être transparent avec la préfecture : Lors de l'entretien ou dans votre dossier, expliquez que vous êtes d'abord un élève et que vous travaillez à côté. Souhaitez obtenir un titre "Étudiant".
Vous n'êtes pas en danger si vous suivez ces steps. Au contraire, votre profil d'étudiant sérieux qui travaille est tout à fait valorisant. Bon courage pour ces démarches
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 jour
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Bonjour,
Votre question concerne le nombre d'heures de travail hebdomadaires pour un contrat à durée indéterminée (CDI) dans le cadre d'un emploi qui inclut des périodes de vacances scolaires.
Il est important de distinguer deux types de calculs d'heures :
Heures hebdomadaires contractuelles : C'est le nombre d'heures de travail que vous devez effectuer chaque semaine, tel qu'il est spécifié dans votre contrat de travail. Ce chiffre est fixe et ne change pas.
Heures mensuelles : Les heures mensuelles sont calculées en multipliant les heures hebdomadaires par 52 (nombre de semaines dans une année) puis en divisant par 12 (nombre de mois).
Dans le cas d'un CDI, votre contrat de travail devrait indiquer clairement le nombre d'heures hebdomadaires, par exemple 28 heures par semaine. Les heures de travail pendant les vacances scolaires peuvent être réparties différemment en fonction de l'accord conclu avec votre employeur. Il est possible que votre contrat prévoie un aménagement du temps de travail, par exemple en vous demandant de travailler plus pendant les vacances scolaires pour compenser les heures non travaillées en dehors de ces périodes.
Pour obtenir une réponse claire et précise, je vous recommande de consulter votre contrat de travail ou de demander à votre employeur de vous le clarifier. C'est la seule façon de savoir avec certitude si vous êtes payé pour 4 heures ou 28 heures par semaine et comment les heures sont réparties pendant les vacances scolaires.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Votre question concerne le nombre d'heures de travail hebdomadaires pour un contrat à durée indéterminée (CDI) dans le cadre d'un emploi qui inclut des périodes de vacances scolaires.
Il est important de distinguer deux types de calculs d'heures :
Heures hebdomadaires contractuelles : C'est le nombre d'heures de travail que vous devez effectuer chaque semaine, tel qu'il est spécifié dans votre contrat de travail. Ce chiffre est fixe et ne change pas.
Heures mensuelles : Les heures mensuelles sont calculées en multipliant les heures hebdomadaires par 52 (nombre de semaines dans une année) puis en divisant par 12 (nombre de mois).
Dans le cas d'un CDI, votre contrat de travail devrait indiquer clairement le nombre d'heures hebdomadaires, par exemple 28 heures par semaine. Les heures de travail pendant les vacances scolaires peuvent être réparties différemment en fonction de l'accord conclu avec votre employeur. Il est possible que votre contrat prévoie un aménagement du temps de travail, par exemple en vous demandant de travailler plus pendant les vacances scolaires pour compenser les heures non travaillées en dehors de ces périodes.
Pour obtenir une réponse claire et précise, je vous recommande de consulter votre contrat de travail ou de demander à votre employeur de vous le clarifier. C'est la seule façon de savoir avec certitude si vous êtes payé pour 4 heures ou 28 heures par semaine et comment les heures sont réparties pendant les vacances scolaires.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Excellente question. C'est un point crucial et souvent source de confusion pour les contrats avec des horaires variables.
Votre employeur ne doit pas renseigner un nombre d'heures hebdomadaires fixes (comme 4h ou 28h) puisque votre contrat est variable. La bonne pratique administrative est de raisonner en volume horaire annuel.
Ce que votre employeur doit faire :
Calcul du nombre total d'heures sur l'année : Il doit estimer le nombre d'heures que vous allez travailler sur les 12 prochains mois.
Période scolaire : Nombre de semaines scolaires (environ 36 à 38 semaines) x 4 heures par semaine.
Période de vacances : Nombre de semaines de vacances (environ 14 à 16 semaines) x 28 heures par semaine (ou 35h si temps plein).
Exemple de calcul :
38 semaines x 4h = 152 heures
14 semaines x 28h = 392 heures
Total annuel = 152h + 392h = 544 heures
Renseignement dans le formulaire "Sésame" :
Il va renseigner ce total annuel (ex: 544 heures) dans le champ correspondant au volume horaire.
Il est fortement recommandé qu'il joigne en pièce justificative une annexe au contrat de travail qui détaille très clairement la répartition :
*"Conformément aux dispositions du contrat de travail à durée indéterminée, M./Mme [Votre nom] effectuera un volume annuel de 544 heures réparties comme suit :*
Pendant les périodes scolaires : 4 heures par semaine.
Pendant les vacances scolaires : 28 heures par semaine."
Cette annexe est la clé pour que l'administration comprenne et valide la nature variable de votre emploi.
Réponse à vos questions :
"Les heures hebdomadaires seront quoi ?"
Réponse : Elles ne seront pas fixées à un nombre unique. L'autorisation sera valable pour un quota annuel (ex: 544 heures). Tant que vous ne dépassez pas ce total sur l'année, et que vous respectez la répartition décrite (4h/semaine en temps scolaire), vous êtes en règle. Pendant les vacances, vous pouvez donc parfaitement travailler 28h par semaine.
"Ou mes heures mensuelles ?"
Réponse : Même principe. Cela variera selon les mois. Un mois avec des vacances comptera beaucoup plus d'heures qu'un mois sans. L'important est le total annuel.
Ce que cela signifie pour vous :
Une fois cette autorisation obtenue sur la base du volume annuel, vous serez parfaitement régulier. Vous pourrez travailler :
4 heures par semaine pendant l'année scolaire.
28 heures par semaine pendant les vacances.
Important : Votre employeur doit attendre de recevoir l'autorisation de travail définitive (le document de l'inspection du travail qui dit "accord") pour vous faire commencer ce nouveau contrat CDI. Le récépissé de votre demande de titre de séjour peut parfois suffire pour lancer la demande, mais c'est l'accord pour le travail qui est obligatoire pour travailler.
En résumé : dites à votre employeur de calculer le nombre total d'heures sur l'année et de détailler la répartition dans une annexe. C'est la méthode standard et acceptée pour ce type de contrat.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Votre employeur ne doit pas renseigner un nombre d'heures hebdomadaires fixes (comme 4h ou 28h) puisque votre contrat est variable. La bonne pratique administrative est de raisonner en volume horaire annuel.
Ce que votre employeur doit faire :
Calcul du nombre total d'heures sur l'année : Il doit estimer le nombre d'heures que vous allez travailler sur les 12 prochains mois.
Période scolaire : Nombre de semaines scolaires (environ 36 à 38 semaines) x 4 heures par semaine.
Période de vacances : Nombre de semaines de vacances (environ 14 à 16 semaines) x 28 heures par semaine (ou 35h si temps plein).
Exemple de calcul :
38 semaines x 4h = 152 heures
14 semaines x 28h = 392 heures
Total annuel = 152h + 392h = 544 heures
Renseignement dans le formulaire "Sésame" :
Il va renseigner ce total annuel (ex: 544 heures) dans le champ correspondant au volume horaire.
Il est fortement recommandé qu'il joigne en pièce justificative une annexe au contrat de travail qui détaille très clairement la répartition :
*"Conformément aux dispositions du contrat de travail à durée indéterminée, M./Mme [Votre nom] effectuera un volume annuel de 544 heures réparties comme suit :*
Pendant les périodes scolaires : 4 heures par semaine.
Pendant les vacances scolaires : 28 heures par semaine."
Cette annexe est la clé pour que l'administration comprenne et valide la nature variable de votre emploi.
Réponse à vos questions :
"Les heures hebdomadaires seront quoi ?"
Réponse : Elles ne seront pas fixées à un nombre unique. L'autorisation sera valable pour un quota annuel (ex: 544 heures). Tant que vous ne dépassez pas ce total sur l'année, et que vous respectez la répartition décrite (4h/semaine en temps scolaire), vous êtes en règle. Pendant les vacances, vous pouvez donc parfaitement travailler 28h par semaine.
"Ou mes heures mensuelles ?"
Réponse : Même principe. Cela variera selon les mois. Un mois avec des vacances comptera beaucoup plus d'heures qu'un mois sans. L'important est le total annuel.
Ce que cela signifie pour vous :
Une fois cette autorisation obtenue sur la base du volume annuel, vous serez parfaitement régulier. Vous pourrez travailler :
4 heures par semaine pendant l'année scolaire.
28 heures par semaine pendant les vacances.
Important : Votre employeur doit attendre de recevoir l'autorisation de travail définitive (le document de l'inspection du travail qui dit "accord") pour vous faire commencer ce nouveau contrat CDI. Le récépissé de votre demande de titre de séjour peut parfois suffire pour lancer la demande, mais c'est l'accord pour le travail qui est obligatoire pour travailler.
En résumé : dites à votre employeur de calculer le nombre total d'heures sur l'année et de détailler la répartition dans une annexe. C'est la méthode standard et acceptée pour ce type de contrat.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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il y a 1 jour
Est ce qu’il y’a un cadre spécifique dans le demande sur ANEF ou le site ou mon employeur peux écrire les heures que je dois faire sur l’année parce que normalement mon employeur a ecrit les heures hebdomadaires ou mensuel ( mais je sais pas comme j’ai pas vu l’écran lors de demande de l’autorisation ) même pour un cdi les variations des heures existe non?
Et mon employeur calcule par exemple 544 heures par an, il peut écrire que je ferai (544/12) heures par mois ou il doit écrire que je dois effectuer 544 heures par an et est ce qu’il existe un cadre spécifique pour les heures par an qui doit être effectué ou y a que mensuel ou hebdomadaire
Et mon employeur calcule par exemple 544 heures par an, il peut écrire que je ferai (544/12) heures par mois ou il doit écrire que je dois effectuer 544 heures par an et est ce qu’il existe un cadre spécifique pour les heures par an qui doit être effectué ou y a que mensuel ou hebdomadaire
il y a 1 jour
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La demande d'autorisation de travail, qui se fait désormais de manière dématérialisée sur la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), est un formulaire standardisé.
L'employeur est tenu de renseigner plusieurs informations précises sur le contrat de travail proposé, et notamment :
La durée du contrat : CDI, CDD, etc.
Le poste occupé : Intitulé de l'emploi.
Le salaire : Brut mensuel.
Le temps de travail : C'est ici que votre question trouve sa réponse. L'employeur doit indiquer le nombre d'heures de travail, généralement exprimé en heures hebdomadaires ou mensuelles.
Il est rare qu'il y ait un champ spécifique pour un total d'heures annuelles pour ce type de demande. L'administration raisonne en fonction de la durée légale du travail qui est exprimée en heures par semaine (35 heures) ou par mois (151,67 heures) pour un temps plein.
Par conséquent, si votre employeur a calculé un total annuel de 544 heures, il a probablement converti ce chiffre pour le renseigner dans la case des heures hebdomadaires ou mensuelles.
Calcul en heures hebdomadaires : 544 heures / 52 semaines = 10,46 heures/semaine. Il est probable qu'il ait arrondi à un nombre d'heures plus "rond" comme 10 ou 11 heures par semaine.
Calcul en heures mensuelles : 544 heures / 12 mois = 45,33 heures/mois. C'est une autre possibilité, surtout si le contrat est un temps partiel.
La variation des heures dans un CDI
Oui, les variations d'heures dans un CDI sont possibles et même courantes, en particulier pour les contrats à temps partiel. Cela est encadré par la loi et les conventions collectives de la branche professionnelle. On parle alors d'aménagement du temps de travail ou de modulation du temps de travail.
Dans le cas d'un contrat de travail qui prévoit des heures variables, le contrat doit mentionner :
Le nombre d'heures de travail minimum (la base).
Les périodes de travail où les heures peuvent être augmentées (par exemple, pendant les vacances scolaires).
La limite d'heures complémentaires qui peuvent être demandées.
Votre employeur peut donc avoir indiqué un nombre d'heures hebdomadaires (par exemple 4 heures) et une clause de modulation pour que vous fassiez plus d'heures pendant certaines périodes de l'année (par exemple les 28 heures pendant les vacances).
Ce qui est important pour l'autorisation de travail, c'est que le nombre d'heures déclaré corresponde à la réalité du contrat et soit en adéquation avec les règles applicables pour les étudiants étrangers.
Le cas spécifique des étudiants algériens
Il est à noter que pour les ressortissants algériens, les règles du travail diffèrent des autres étudiants étrangers. Normalement, un étudiant algérien peut travailler jusqu'à 50% de la durée annuelle légale du travail, soit environ 850 heures par an, et l'employeur doit demander une autorisation provisoire de travail pour le recrutement, même en deçà de ce seuil.
En conclusion, votre employeur a dû renseigner une valeur précise (hebdomadaire ou mensuelle) dans le formulaire ANEF, car le système est configuré ainsi. Les variations d'heures sur l'année sont gérées par les clauses de modulation du contrat de travail, qui sont des dispositions internes à l'entreprise, et non des informations saisies directement dans le champ de la demande d'autorisation de travail.
Pour en avoir le cœur net, le plus simple est de demander à votre employeur une copie de la demande qu'il a déposée sur l'ANEF. Il est dans son intérêt et le vôtre d'être transparent sur ces informations pour que la procédure se déroule sans encombre.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
L'employeur est tenu de renseigner plusieurs informations précises sur le contrat de travail proposé, et notamment :
La durée du contrat : CDI, CDD, etc.
Le poste occupé : Intitulé de l'emploi.
Le salaire : Brut mensuel.
Le temps de travail : C'est ici que votre question trouve sa réponse. L'employeur doit indiquer le nombre d'heures de travail, généralement exprimé en heures hebdomadaires ou mensuelles.
Il est rare qu'il y ait un champ spécifique pour un total d'heures annuelles pour ce type de demande. L'administration raisonne en fonction de la durée légale du travail qui est exprimée en heures par semaine (35 heures) ou par mois (151,67 heures) pour un temps plein.
Par conséquent, si votre employeur a calculé un total annuel de 544 heures, il a probablement converti ce chiffre pour le renseigner dans la case des heures hebdomadaires ou mensuelles.
Calcul en heures hebdomadaires : 544 heures / 52 semaines = 10,46 heures/semaine. Il est probable qu'il ait arrondi à un nombre d'heures plus "rond" comme 10 ou 11 heures par semaine.
Calcul en heures mensuelles : 544 heures / 12 mois = 45,33 heures/mois. C'est une autre possibilité, surtout si le contrat est un temps partiel.
La variation des heures dans un CDI
Oui, les variations d'heures dans un CDI sont possibles et même courantes, en particulier pour les contrats à temps partiel. Cela est encadré par la loi et les conventions collectives de la branche professionnelle. On parle alors d'aménagement du temps de travail ou de modulation du temps de travail.
Dans le cas d'un contrat de travail qui prévoit des heures variables, le contrat doit mentionner :
Le nombre d'heures de travail minimum (la base).
Les périodes de travail où les heures peuvent être augmentées (par exemple, pendant les vacances scolaires).
La limite d'heures complémentaires qui peuvent être demandées.
Votre employeur peut donc avoir indiqué un nombre d'heures hebdomadaires (par exemple 4 heures) et une clause de modulation pour que vous fassiez plus d'heures pendant certaines périodes de l'année (par exemple les 28 heures pendant les vacances).
Ce qui est important pour l'autorisation de travail, c'est que le nombre d'heures déclaré corresponde à la réalité du contrat et soit en adéquation avec les règles applicables pour les étudiants étrangers.
Le cas spécifique des étudiants algériens
Il est à noter que pour les ressortissants algériens, les règles du travail diffèrent des autres étudiants étrangers. Normalement, un étudiant algérien peut travailler jusqu'à 50% de la durée annuelle légale du travail, soit environ 850 heures par an, et l'employeur doit demander une autorisation provisoire de travail pour le recrutement, même en deçà de ce seuil.
En conclusion, votre employeur a dû renseigner une valeur précise (hebdomadaire ou mensuelle) dans le formulaire ANEF, car le système est configuré ainsi. Les variations d'heures sur l'année sont gérées par les clauses de modulation du contrat de travail, qui sont des dispositions internes à l'entreprise, et non des informations saisies directement dans le champ de la demande d'autorisation de travail.
Pour en avoir le cœur net, le plus simple est de demander à votre employeur une copie de la demande qu'il a déposée sur l'ANEF. Il est dans son intérêt et le vôtre d'être transparent sur ces informations pour que la procédure se déroule sans encombre.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Je ne suis pas algérien du coup normalement ça me concerne pas. Pour la demande ce que mon employeur peut faire c’est de mettre les heures hendomaries (544/52)ou mensuel (544/12) s’il y a un champ qui indique heures annuel il va Les mette ( ça me semble improbable qu’il y’a un champ annuel) et est-ce qu’on peut mettre le contrat de travail sur le site ANEF pour qu’il soit claire a la préfecture ? Et est ce qu’il aura un problème si je dit j’ai pas travailler 10 heures par semaine pendant l’école mais j’ai travaillé plus pendant les vacances scolaires
il y a 1 jour
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Bonjour,
Vous avez raison de vouloir clarifier ces points. Vous n'êtes pas Algérien, ce qui change les règles, et votre situation de travail avec des heures modulées sur l'année mérite des précisions.
1. Remplissage du formulaire ANEF par l'employeur
Vous avez tout à fait bien compris la logique :
Il est très improbable qu'il y ait un champ pour les heures annuelles sur la plateforme ANEF.
Les champs standards sont les heures hebdomadaires ou les heures mensuelles.
Votre employeur a donc dû faire un choix pour renseigner le formulaire, en se basant sur le nombre d'heures moyen. Les deux options que vous avez calculées (10,46 heures/semaine ou 45,33 heures/mois) sont les plus logiques. L'important est que le chiffre renseigné soit cohérent avec la réalité de votre contrat.
2. Le contrat de travail sur le site ANEF
Oui, absolument. Pour toute demande d'autorisation de travail, l'employeur doit télécharger une copie du contrat de travail signé sur la plateforme ANEF.
Le contrat de travail est la pièce maîtresse du dossier. C'est ce document qui officialise les termes de votre embauche et qui donne toutes les informations nécessaires à la préfecture, notamment :
Le type de contrat (CDI, CDD).
La rémunération.
Le temps de travail (qui peut être un temps partiel avec une clause de modulation).
L'intitulé du poste.
Le contrat de travail signé est le document qui l'emporte sur les informations saisies dans les champs du formulaire. C'est grâce à lui que la préfecture peut comprendre la spécificité de votre emploi et la variation des heures que vous avez décrite (plus d'heures pendant les vacances, moins pendant les cours).
3. Y aura-t-il un problème avec la préfecture si les heures varient ?
Non, il n'y aura pas de problème si les heures varient.
Les préfectures sont habituées à ce type de contrat, notamment pour les emplois étudiants. Ce qui est essentiel pour elles, c'est de vérifier deux choses :
Le nombre d'heures maximal autorisé : Pour un étudiant étranger (hors ressortissants algériens), la limite est de 964 heures par an. Votre total de 544 heures est bien inférieur à ce seuil.
La cohérence du dossier : La préfecture va vérifier que le nombre d'heures indiqué dans le formulaire ANEF est bien celui du contrat de travail. Si votre contrat indique "10 heures hebdomadaires en moyenne, avec une modulation sur l'année pour un total de 544 heures", il n'y a aucune raison que cela pose problème.
En résumé
Votre employeur a renseigné les heures hebdomadaires ou mensuelles dans l'ANEF, car il n'y a pas de champ pour les heures annuelles.
Le contrat de travail sera bien joint au dossier sur l'ANEF. C'est dans ce document que les détails de la modulation des heures seront clairement expliqués.
Tant que le total annuel de 544 heures ne dépasse pas la limite de 964 heures par an pour un étudiant, la préfecture ne verra pas d'incohérence. Les variations d'heures sur l'année sont une pratique standard et ne sont pas un motif de refus.
Votre approche est la bonne. Il est important que votre contrat de travail soit rédigé avec précision, et qu'il corresponde à ce qui est déclaré sur la plateforme ANEF. N'hésitez pas à demander une copie du contrat à votre employeur pour le relire attentivement.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Vous avez raison de vouloir clarifier ces points. Vous n'êtes pas Algérien, ce qui change les règles, et votre situation de travail avec des heures modulées sur l'année mérite des précisions.
1. Remplissage du formulaire ANEF par l'employeur
Vous avez tout à fait bien compris la logique :
Il est très improbable qu'il y ait un champ pour les heures annuelles sur la plateforme ANEF.
Les champs standards sont les heures hebdomadaires ou les heures mensuelles.
Votre employeur a donc dû faire un choix pour renseigner le formulaire, en se basant sur le nombre d'heures moyen. Les deux options que vous avez calculées (10,46 heures/semaine ou 45,33 heures/mois) sont les plus logiques. L'important est que le chiffre renseigné soit cohérent avec la réalité de votre contrat.
2. Le contrat de travail sur le site ANEF
Oui, absolument. Pour toute demande d'autorisation de travail, l'employeur doit télécharger une copie du contrat de travail signé sur la plateforme ANEF.
Le contrat de travail est la pièce maîtresse du dossier. C'est ce document qui officialise les termes de votre embauche et qui donne toutes les informations nécessaires à la préfecture, notamment :
Le type de contrat (CDI, CDD).
La rémunération.
Le temps de travail (qui peut être un temps partiel avec une clause de modulation).
L'intitulé du poste.
Le contrat de travail signé est le document qui l'emporte sur les informations saisies dans les champs du formulaire. C'est grâce à lui que la préfecture peut comprendre la spécificité de votre emploi et la variation des heures que vous avez décrite (plus d'heures pendant les vacances, moins pendant les cours).
3. Y aura-t-il un problème avec la préfecture si les heures varient ?
Non, il n'y aura pas de problème si les heures varient.
Les préfectures sont habituées à ce type de contrat, notamment pour les emplois étudiants. Ce qui est essentiel pour elles, c'est de vérifier deux choses :
Le nombre d'heures maximal autorisé : Pour un étudiant étranger (hors ressortissants algériens), la limite est de 964 heures par an. Votre total de 544 heures est bien inférieur à ce seuil.
La cohérence du dossier : La préfecture va vérifier que le nombre d'heures indiqué dans le formulaire ANEF est bien celui du contrat de travail. Si votre contrat indique "10 heures hebdomadaires en moyenne, avec une modulation sur l'année pour un total de 544 heures", il n'y a aucune raison que cela pose problème.
En résumé
Votre employeur a renseigné les heures hebdomadaires ou mensuelles dans l'ANEF, car il n'y a pas de champ pour les heures annuelles.
Le contrat de travail sera bien joint au dossier sur l'ANEF. C'est dans ce document que les détails de la modulation des heures seront clairement expliqués.
Tant que le total annuel de 544 heures ne dépasse pas la limite de 964 heures par an pour un étudiant, la préfecture ne verra pas d'incohérence. Les variations d'heures sur l'année sont une pratique standard et ne sont pas un motif de refus.
Votre approche est la bonne. Il est important que votre contrat de travail soit rédigé avec précision, et qu'il corresponde à ce qui est déclaré sur la plateforme ANEF. N'hésitez pas à demander une copie du contrat à votre employeur pour le relire attentivement.
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il y a 1 jour
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