Prud’hommes et discrimination grossesse – échanges directs avec l’avocat adverse

Sujet initié par Elhamdifatma, il y a 3 jours - 310 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate, surtout en cette période de fin de grossesse. C’est une excellente chose que vous ayez saisi le Conseil de Prud’hommes, et le fait que l'avocat adverse cherche à négocier est un signe que votre dossier est solide.

Négocier seule : une démarche risquée

Non, il n'est pas prudent de négocier directement avec l'avocat de votre employeur sans que votre défenseur soit présent.

Un avocat est un professionnel du droit dont le métier est de défendre au mieux les intérêts de son client. Même s'il se montre cordial, son objectif est de limiter les indemnités que vous pourriez obtenir et de s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres recours possibles par la suite.

Les pièges à éviter et la meilleure approche

Le piège principal est de faire ou de dire quelque chose qui pourrait affaiblir votre position ou de signer un document qui ne vous est pas favorable.

La meilleure stratégie est d'adopter une position ferme et professionnelle :

Répondez à l'avocat par téléphone ou par email en lui expliquant poliment que vous ne pouvez pas échanger sur le fond du dossier en l'absence de votre défenseur.

Vous pouvez lui dire quelque chose comme : "Je vous remercie de m’avoir contactée, mais je ne peux discuter de mon dossier sans mon représentant. Je lui transmettrai votre demande dès son retour de congés afin qu'il puisse reprendre contact avec vous."

Ne signez aucun document, ne donnez pas votre accord, même de principe. C'est à cela que sert votre défenseur : il évalue si la proposition est juste et protège vos droits.

Les indemnités réalistes à demander

Je ne peux pas vous donner de chiffres précis, car cela dépend de votre salaire, de la convention collective et de la décision finale du juge. Cependant, je peux vous détailler les indemnités auxquelles vous avez de fortes chances de prétendre.

Votre cas de non-renouvellement de CDD pour cause de grossesse relève d'une discrimination illégale. C'est le point central de votre dossier.

Indemnité pour discrimination liée à la grossesse : C’est la principale indemnité. La loi prévoit que vous avez droit à des dommages et intérêts d'un montant au minimum égal à 6 mois de salaire. C’est un montant incompressible.

Indemnité de requalification en CDI : Le fait que votre employeur ait refusé le renouvellement du CDD pour un motif discriminatoire peut conduire à la requalification de votre contrat en CDI. Si c'est le cas, vous pourriez avoir droit aux indemnités de licenciement et de préavis.

Indemnité pour non-renouvellement de CDD : Si le contrat n'est pas requalifié en CDI, le simple fait que le non-renouvellement soit dû à votre grossesse vous donne droit à une indemnité qui couvre le préjudice subi.

Indemnité de précarité : N'oubliez pas l'indemnité de fin de contrat (10% de la rémunération brute totale).

Le fait que l'avocat de votre employeur cherche à négocier directement est un signe de faiblesse de leur part. Ils savent que leur position est difficilement tenable et qu'un passage devant le Conseil de Prud'hommes leur coûterait bien plus cher.

En résumé, restez calme, concentrez-vous sur votre santé et votre accouchement, et laissez les professionnels faire leur travail. Ne parlez pas de chiffres et ne vous engagez à rien. Attendez le retour de votre défenseur.

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