Carte de séjour 'vie privée et familiale'

Sujet initié par hamditch, il y a 12 heures - 383 vues

Bonjour,

Le fait d'être père d'un enfant de nationalité française est une base légale solide pour une demande de titre de séjour "vie privée et familiale", même si votre visa est expiré. La procédure de demande se fonde sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

Voici la liste des documents que vous devrez fournir, répartis par catégorie. Notez que les exigences peuvent légèrement varier selon les préfectures, il est donc essentiel de vérifier la liste officielle de la vôtre.

1. Documents d'identité et de séjour

Passeport en cours de validité (copie de toutes les pages).

Copie de votre visa, même expiré.

Extrait d'acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois), traduit par un traducteur assermenté si nécessaire.

Trois photos d'identité récentes.

2. Documents concernant votre enfant

L'acte de naissance de votre enfant, mentionnant votre nom et votre filiation.

La preuve de la nationalité française de votre enfant. Cela peut être l'acte de naissance de l'autre parent s'il est français, ou un certificat de nationalité française délivré à l'enfant par le tribunal.

3. Justificatifs du lien familial

C'est la partie la plus importante. Vous devez prouver que vous participez activement à l'entretien et à l'éducation de votre enfant, et que vous vivez avec lui.

Preuves de vie commune (les plus récentes possibles) :

Contrat de bail à vos deux noms ou à votre nom et celui de la mère.

Quittances de loyer.

Factures d'énergie, de téléphone, d'assurance.

Preuves d'une participation financière et matérielle :

Relevés bancaires montrant des dépenses pour l'enfant.

Factures de crèche ou d'activités extra-scolaires.

Avis d'imposition ou attestations de revenus.

Preuves du lien affectif :

Certificats de scolarité ou de crèche.

Photographies de famille.

Attestations de témoins (amis, voisins, famille) sur l'honneur.

4. Justificatifs de domicile

Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (facture d'électricité, de gaz, de téléphone, quittance de loyer).

Le fait que votre visa soit expiré peut compliquer la démarche, mais votre situation en tant que père d'un enfant français est une garantie légale très forte. N'hésitez pas à préparer un dossier le plus complet possible et à expliquer votre situation au moment du dépôt.

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