Modification d'un acte transcrit au scec de nantes

Sujet initié par Christin LAMARCHE, il y a 8 heures - 176 vues

Votre situation est très claire et vous avez l'avantage d'avoir des preuves solides pour étayer votre demande de rectification. Cela simplifie grandement la procédure.

Voici la démarche à suivre pour corriger l'acte de naissance de votre père.

Étape 1 : La demande de rectification administrative (à privilégier)

Étant donné qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle (le mois d'août au lieu d'avril) et que vous disposez de documents officiels pour le prouver, vous devez d'abord vous adresser directement au Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. C'est la procédure la plus simple et la plus rapide si votre dossier est complet.

Comment faire ?

Rédigez un courrier : Adressez une lettre au Service central d'état civil de Nantes.

Indiquez clairement :

Vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).

Les informations d'identité de votre père (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et le numéro d'acte de naissance transcrit par le SCEC de Nantes.

Les informations d'identité de votre grand-père.

L'erreur constatée : "Le mois de naissance de mon grand-père, [Nom du grand-père], est mentionné comme 'août' au lieu de 'avril'".

La raison de la demande de rectification et l'ensemble des preuves que vous détenez.

Joignez toutes vos preuves : C'est le point le plus important. Joignez des copies de tous les documents officiels de votre grand-père qui attestent de sa date de naissance correcte :

L'acte de naissance de votre père transcrit au SCEC de Nantes.

Le passeport français de votre grand-père.

Son certificat de nationalité française.

Le jugement lui reconnaissant la qualité de citoyen français.

Tout autre document pertinent mentionnant la bonne date.

Envoyez l'ensemble de ce dossier en lettre recommandée avec accusé de réception pour conserver une trace de votre démarche.

Étape 2 : La saisine du Tribunal (si la demande administrative est refusée)

Si le Service central d'état civil de Nantes refuse de faire la rectification, ou ne répond pas dans un délai raisonnable, vous devrez alors engager une procédure judiciaire.

À qui s'adresser ? Vous devrez saisir le Tribunal judiciaire de Nantes, qui a une compétence spéciale en matière de rectification d'actes d'état civil pour les actes établis à l'étranger et transcrits par le SCEC.

L'avocat est-il nécessaire ? Pour une procédure judiciaire, l'assistance d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée. L'avocat est un professionnel qui saura constituer le dossier, rédiger la requête et suivre la procédure devant le tribunal, ce qui vous assurera de ne commettre aucune erreur.

Le délai de la procédure

Procédure administrative : Elle peut prendre plusieurs mois, le temps que les services du SCEC traitent votre demande et vérifient les documents. Il n'y a pas de délai légal strict, mais il faut être patient.

Procédure judiciaire : Elle est plus longue, car elle dépend du calendrier du tribunal. Cela peut prendre en général un an, voire plus.

En résumé, commencez par la voie administrative au SCEC de Nantes. Votre dossier de preuves est très solide. Si cette première étape échoue, vous devrez envisager la voie judiciaire, et à ce moment-là, l'aide d'un avocat sera un atout majeur.

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