Mon procès n’avance plus et je pense que mon avocat ne m’aide plus

Sujet initié par Heska, il y a 2 jours - 260 vues

Mon procès n’avance plus et je p
Mon procès n’avance plus et je pense que mon avocat ne m’aide plus
Sujet initié par Heska, il y a 1 minute - 4 vues
Bonjour,
il y a un peu plus d’un mois j’avais posté ceci :

« Bonjour, j’ai gagné mon jugement en février 2025 avec décision exécutoire face à mon ancien employeur, qui 15j après a fait appel.
Depuis mon avocat a envoyé les conclusions et leur partie aussi mais plus de 3 mois après, mon avocat leur a dit qu’ils devaient d’abord réglés les sommes pour que leur appel soit pris en compte, mais malgres de nombreuses relances à la partie adverses, les sous qu’ils me doivent ne sont toujours pas là et pas de dates d’audience, je suis perdu je sais plus quoi faire.. »
J’avais oublié de préciser dedans qu’en Juin, mon avocat m’avait affirmé qu’il allait prendre contact avec un huissier de justice pour forcer la partie adverse, pendant un mois on m’a fait croire, car quand j’ai appelé au bout de 3 semaines pour avoir des nouvelles concernant l’huissier, la secrétaire m’a répondu « non l’huissier n’a jamais été saisi du coup car Maître ***** n’est pas sûr que cela est possible enfin de compte » Alors là d’un coup la chute brutale dans ma tête.. Depuis j’ai 0 nouvelles de mon avocat..

J’ai eu 3 réponses de Maître BELIGHA, Maître KAYEMBE et Maître VIVÈS que je remercie d’ailleurs.

En suivant les conseils j’ai pris contact avec mon avocat par mail étant donné qu’au téléphone sa secrétaire refuse souvent de me le passer en lui demandant si il a déposé requête en radiation de l'appel ou une déclaration d’irrecevabilité devant la cour d’appel, par rapport au fait que l’employeur ne paie pas et ne compte clairement pas payer.
A ce jour, je n’ai jamais eu de réponses, ne pouvant appeler hier, ma mère l’a appelé pour moi en demandant un rendez-vous, sa secrétaire refuse catégoriquement de me donner rendez-vous sous en prétextant cette phrase : « Ça ne sert à rien de prendre rendez-vous, si on vous appelle pas c’est que y’a pas d’avancées ». On leur a fait part aussi du fait que ça soit la secrétaire ou l’avocat personne ne répond à mes mails concernant la demande si une requête en radiation de l'appel ou une déclaration d’irrecevabilité devant la cour d’appel a été faite ou non, et que ça fait deux mois que j’ai 0 nouvelles de lui ce qui n’est pas rassurant là dessus la secrétaire répond qu’elle connaît son métier et que si l’avocat où elle répond pas c’est que y’a rien à dire.

Là aujourd’hui je suis plus bas que terre, le jugement a été prononcé le 27 Février et nous sommes le 3 Septembre, Je n’en peux plus, on me dit qu’un huissier va être saisi en juin, ensuite j’apprends que cela n’a jamais été fait, pas de réponses ni à mes mails, ni au téléphone car la secrétaire refuse de me le passer, pas le droit à des rdv j’ai l’impression d’être dans un flou.. Je bénéficie de l’aide juridictionnelle je ne sais pas si je dois le préciser.. Mais j’arrive à un point où ça m’a rend malade quand je lis des témoignages ou ce genre de jugements s’est passé, j’ai l’impression que moi ça dure longtemps et que ça dure dans le vent surtout..

J’ai commencé ma première démarche avec mon avocat en décembre 2023. Le jugement a été en décembre 2024, et la réponse du jugement qui m’a été favorable en Février 2025.
En vous remerciant..

Merci de vos réponses
Bonjour,

Votre situation est effectivement très frustrante et anxiogène. Le sentiment d'être abandonné par son propre avocat, couplé à l'inaction apparente dans votre dossier, est tout à fait compréhensible. Voici une analyse de votre situation et des conseils concrets sur les démarches à entreprendre.

Analyse de la situation
Le défaut de paiement de l'employeur après appel : Votre ancien employeur a fait appel de la décision. En principe, l'appel suspend l'exécution du jugement. Cependant, il existe une procédure pour contourner cela : l'exécution provisoire. Si le premier jugement avait été assorti de l'exécution provisoire (ce qui est fréquent dans les contentieux prud'homaux), votre employeur aurait dû payer les sommes dues malgré son appel. Le fait qu'il ne l'ait pas fait est anormal.

L'inaction de votre avocat : Votre avocat vous a mentionné une saisie par huissier qui n'a jamais été faite. Il ne répond pas à vos demandes précises concernant une requête en radiation de l'appel (ou une exception d'irrecevabilité) pour défaut de paiement des sommes dues en exécution provisoire. Son cabinet vous oppose un mur via sa secrétaire. Cette absence de communication et d'action est contraire à son obligation d'information et de diligence envers son client.

Conseils et démarches à entreprendre
Il est temps de passer à une action plus formelle et déterminée. Voici les étapes que vous devriez suivre, par ordre de progression.

1. Écrire une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)
C'est une étape cruciale. Elle officialise votre demande et crée une trace écrite incontestable. Adressez-la directement à votre avocat à l'adresse de son cabinet.

Objets possibles de la lettre :

Faire le point formellement sur l'état de la procédure d'appel.

Demander des comptes précis : "Maître, par la présente, je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit si une requête en radiation de l'appel pour défaut de consignation des sommes dues a été déposée devant la cour d'appel. À défaut, je vous demande de bien vouloir procéder à cette démarche sans délai."

Lui fixer un délai pour une réponse (ex: 15 jours).

Lui rappeler vos tentatives de contact infructueuses (mails sans réponse, refus de la secrétaire de vous mettre en ligne, etc.).

Cette lettre constitue un ultime moyen de le secouer et d'obtenir une réponse. S'il ne répond pas à cette LRAR, cela renforcera votre position pour les étapes suivantes.

2. Contacter le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
Si la LRAR reste sans réponse ou si la réponse est jugée insatisfaisante, vous devez vous tourner vers le régulateur de la profession : le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau auquel appartient votre avocat.

Comment faire ? Trouvez les coordonnées de l'Ordre des Avocats dont dépend votre avocat (recherche en ligne "[Ville] Ordre des avocats").

Expliquez votre situation par écrit (de préférence en LRAR) en joignant toutes les pièces justificatives : copie de vos mails sans réponse, copie de la LRAR que vous lui avez envoyée, dates des appels téléphoniques, etc.

Précisez le manque de communication, l'inaction (huissier non saisi, requête non déposée) et votre sentiment d'abandon.

Le Bâtonnier a le pouvoir de convoquer l'avocat et de jouer un rôle de médiateur pour débloquer la situation. Il peut le rappeler à ses obligations déontologiques.

3. Envisager le changement d'avocat
Vous avez parfaitement le droit de changer d'avocat à tout moment.

Comment faire ?

Trouvez un nouveau avocat spécialisé en droit du travail. Expliquez-lui brièvement votre situation au premier contact.

Une fois que le nouveau avocat accepte de vous représenter, il se chargera des formalités de substitution de mandat. Il signera une "prise de mission" et informera officiellement votre ancien avocat et la cour d'appel qu'il vous représente désormais.

L'ancien avocat aura l'obligation de transmettre le dossier complet au nouveau sans délai.

Aide Juridictionnelle (AJ) : Ce point est crucial. Vous bénéficiez de l'AJ. Votre AJ est attachée à l'avocat, pas à vous. Pour changer d'avocat, vous devrez demander le transfert de votre AJ au nouveau avocat. La procédure est administrative (formulaire à remplir) et généralement acceptée si vous expliquez les raisons du changement (défaut de communication, inaction). Le nouveau avocat pourra vous guider dans cette démarche.

4. Informer votre protection juridique (si vous en avez une)
Si vous avez une assurance protection juridique (en plus de l'AJ), informez-en votre assureur. Ils peuvent parfois intervenir ou vous conseiller.

Résumé des actions à mener :
Immédiatement : Rédigez et envoyez une LRAR à votre avocat lui demandant des comptes précis et une action.

Si pas de réponse sous 15 jours : Contactez le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats par LRAR avec tout votre dossier.

Parallèlement : Prenez contact avec un nouveau avocat pour explorer la possibilité d'un changement et le transfert de l'AJ. Beaucoup proposent des premiers entretiens gratuits.

Votre cas n'est pas désespéré, mais la passivité ne paie pas. Il est temps d'utiliser des canaux officiels (LRAR, Ordre des Avocats) pour sortir de cette impasse et faire avancer votre dossier. L'argument du défaut de paiement des sommes dues malgré l'appel est un levier important que tout avocat diligent devrait actionner.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.