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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Réhabilitation judiciaire
Sujet initié par AAA 5, il y a 2 jours - 305 vues

Bonjour, j'aimerai savoir si une réhabilitation judiciaire pour effacement du B2 peut il être accepté après un an et demis de condamnation ? Pour obtenir un certificat d'honorabilité pour mon employeur
En effet j'ai une mention pour violence dans mon B2 qui m'empêche d'avoir ce certificat
Par avance merci

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1 réponse
Bonjour

La réhabilitation judiciaire peut permettre l’effacement d’une condamnation du bulletin n°2 du casier judiciaire, mais elle n’est pas automatique et dépend de plusieurs critères, notamment le type de peine, la nature de l’infraction, et le temps écoulé depuis la condamnation.

En général, pour une condamnation à de la prison (même avec sursis), il faut attendre au moins 5 ans sans nouvelle infraction pour demander une réhabilitation judiciaire. Si la peine était une amende ou un travail d’intérêt général, le délai peut être réduit à 3 ans après exécution.

Dans votre cas, une condamnation pour violences peut être considérée comme un délit sérieux, et le délai d’un an et demi est probablement trop court pour obtenir une réhabilitation judiciaire.

Toutefois, vous pouvez envisager une demande de non-inscription sur le B2 dès le jugement, mais cela doit être formulé à l’audience, ce qui ne semble pas avoir été fait. Pour obtenir un certificat d’honorabilité, il faudra donc attendre que les délais légaux soient atteints ou consulter un avocat pour envisager une procédure exceptionnelle.

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il y a 2 jours
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