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Transport scolaire et garde alternée
Sujet initié par PapaPoule59, il y a 16 heures - 205 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Notre fils est est garde alternée. Cette année il entre au collège. Avec la maman nous habitons à 25 kms l'un de l'autre. Nous n'étions pas d'accord sur le choix du collège et nous avons du avoir recours à un JAF qui a tranché en faveur du collège à côté du domicile de la maman (j'avais pourtant proposé un collège a mi-distance)
Même si cette decision est totalement attaquable en appel selon mon avocat car fondée sur une argumentation vraiment très faible voire erronée, j'ai décidé d'acter cette décision et ne pas aller plus loin pour ne pas perturber notre fils qui souffrait déjà de cette situation.
Cette décision me met évidemment en difficulté sur le plan organisationnel, mais on va s'adapter.
Mais c'est surtout sur le plan financier que cela devient impossible.
En effet, j'ai calculé le budget transport à environ 2000 euros sur l'année scolaire (il n'y a aucun parcours en bus assez secure pour lui donc je dois assurer 2 allers retours en voiture par jour x le nombre de jours où je dois assurer les conduites)
J'ai proposé à la maman de partager ces frais mais pour l'instant elle s'y refuse (l'année vient de commencer mais elle semble bien déterminée et je ne pense pas qu'elle changera d'avis).
Je lui en ai parlé et je lui ai aussi envoyé un mail avec tous mes calculs et motivations mais sa seule réponse est "tu me réclames de l'argent mais je ne te donnerai rien"
Le jugement de divorce indique que "hormis les frais de cantine tous les autres frais fixes doivent être partagés par les 2 parents" sans autre précision.
Si la situation perdure, pensez-vous que je puisse faire appel à un JAF pour la contraindre à partager ces frais, ou semble t-elle dans son droit ?

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4 réponses
Bonjour,

Tout d'abord, il convient de préciser que c'est la dernière décision rendue par le JAF qui s'applique.
Vous indiquez avoir saisi récemment le JAF sur la question du choix du collège. Si des mesures financières ont été décidées dans ce dernier jugement, elles s'appliquent à la place de celles prononcées antérieurement dans un jugement de divorce.

L'idéal aurait été d'anticiper ces demandes financières lors de la dernière audience.

Si rien n'a été prévu dans le dernier jugement, c'est bien le jugement précédent ( jugement de divorce?) qui a vocation à s'appliquer pour la prise en charge des frais liés à l'enfant.

Or, il est indéniable que les conditions d'accueil et les besoins de l'enfant ont évolué, puisque de nouvelles dépenses considérables s'imposent. A ce titre, vous êtes recevables à saisir une nouvelle fois le JAF, afin qu'il statue sur vos demandes financières.

Ainsi, sans retour de la mère, et à défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le Juge.

Bien à vous,
il y a 2 minutes
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Si la question est résolue, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert.
il y a 2 minutes
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PapaPoule59
Merci beaucoup pour votre retour.
Cela me confirme ce que je pensais.
Merci beaucoup.
il y a 16 heures
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Bonjour,

La décision du JAF est claire. Elle affirme que les frais fixes sont partagés.
Les frais liés au trajet concernent une facilitation de la scolarisation de l'enfant.
Si la situation perdure, vous êtes fondés à saisir le JAF pour demander une décision la contraignant à régler la moitié des frais de trajet.
Vous pouvez dans un premier temps, lui adresser un courrier de mise en demeure rappelant ses obligations aux regard du jugement qui s'applique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 16 heures
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