Je ne reçois les documents que quelques jours avant l'audience prud'hommes.

Sujet (Cloturé) initié par Kalriop, il y a 3 mois - 432 vues

Cher monsieur,

Dans votre cas, vous pouvez effectivement demander un renvoi de l'audience.

Selon l'article 15 du Code de procédure civile, les parties doivent se communiquer mutuellement les éléments de preuve qu'elles produisent afin de permettre à chacune d'organiser sa défense.

Si vous n'avez pas eu le temps nécessaire pour examiner les documents reçus, cela peut constituer un motif légitime pour demander un renvoi.

Il est également important de noter que si vous n'avez pas reçu ces documents dans un délai raisonnable avant l'audience, vous pouvez faire valoir que cela porte atteinte à vos droits de la défense.

Vous pouvez donc demander au juge de constater cette irrégularité et de renvoyer l'affaire à une date ultérieure pour que vous puissiez préparer votre défense correctement.

Enfin, je vous conseille de formaliser votre demande de renvoi par écrit, en expliquant clairement les raisons de votre demande et en fournissant toute preuve de la communication tardive des documents.

Cela permettra de soutenir votre argumentation devant le juge.

N'hésitez pas à consulter un avocat pour vous aider dans cette démarche et pour vous représenter lors de l'audience.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.