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Sujet (Cloturé) initié par Nathalieil y a 11 mois - 878 vues
Bonjour mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en France résident en France et travaille en Suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle emploi français du coup pour moi c'est toujours la même histoire il a pas de revenus d'après sa feuille d'impôts française, est ce que l'on peut sommer la partie adverse afin qu'elle puissent fournir des justificatifs suisse feuille d'impôt suisse puisqu'il paye ses impôts en Suisse, ou attestation de refus d'allocation ARE en suisse. En 2024 , alors qu'il travailler en Suisse j'ai une attestation employeur le prouvant celui ci a été juger sur des justificatifs pôle emploi français c'est pour moi inadmissible, il occuper un poste dans une banque suisse. Mon avocat m'explique qu elle n'a pas le droit de demander des justificatifs suisse y'a t'il un article de loi que je peu utiliser et écrire moi même aux juge du JAF afin de ne pas retomber dans le même schéma surtout que monsieur a demander la suppression pour cause qu'il ne retrouve pas d'emploi, j'ai emtamer une procédure dexequatur en suisse voilà ce qu'il la motivé sa démarche il sais que je peu l'atteindre en suisse.
Merci de vos réponses
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Bonjour, Vous demandez la pension à l'ARIPA qui se chargera de lui. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
il y a 11 mois
Nathalie
Bonjour Merci pour votre réponse cependant c'est bien l'ARIPA qui m'a informé de l'absence de paiement de sa part pour insolvabilité, celui ci est insolvable en France est perçoit son salaire en suisse sur comptes bancaires suisse du coup même avec un jugement je n'obtiens rien, mon avocat explique que l'on ne peu demander à la partie adverse des justificatif suisse malgrer que j'ai une attestation d'employeur avec des date prouvant que Monsieur été en activité en suisse pendant le jugement et a dupé les juge du JAF en produisant des attestation pôle emploi de recherche d'emploi en France. C'est inadmissible on doit repasser devant le juge celui ci sachant que j'ai demander un exequatur en Suisse demande aux juge du JAF la suppressions pour non revenus et difficultés à retrouver un emploi. J'aimerai écrire directement moi même aux juge pour expliquer que l'on a besoin de justificatifs suisse et fournir l attestation qui correspondent au dates du jugement Merci pour votre réponse
Pour le juge, votre avocat le fera. Le jugement peut être exécuté par un commissaire de justice (huissier). Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
#Meilleure réponseil y a 11 mois
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