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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Une aps peut elle être a vie ??
Sujet initié par Kamel75, il y a 6 heures - 205 vues

Bonjour,
Bonjour,
J'ai reçu un recommandé de la préfecture de Paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci :
Bonjour et merci maître.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît sur sa:
Voici ce qu'il était écris exactement dans la lettre recommandée.
Compte tenu des circonstances propres au cas d'espèce il n'est pas porté une atteinte disproportionnée de l'intéressé a sa vie privée et familiale
Considérant que compte tenu de sa situation. Mr..... Ne peux faire l'objet d'une décision d'expulsion en application des articles L631-2 ou L 631-3 qu'ainsi il sera mis en possession d'une APS.
J'avoue que je comprends un peux mais pas tout.
jaimerais savoir quelle serra la conclusion de tout sa avec recours au tribunal administratif. Est si j'ai des chances.... Ou continuer ma vie avec des aps avec les désagrément qui vont avec ??
Merci pour votre retour.
Ps: j'ai déjà eu 2 carte résidence Algérien de 10 ans. Et marié avec 3 enfants tous naturalisés français même ma femme.
Merci d'avance.

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2 réponses
Non, une APS (autorisation provisoire de séjour) n'est jamais à vie.

Par définition, c'est un titre de séjour temporaire, valable en général 6 mois à 1 an, parfois renouvelable selon la situation (ex. : recherche d'emploi après les études, fin de validité du titre, régularisation en attente d'examen, etc.).

Elle n'ouvre pas droit à une installation définitive.
Si vous voulez rester en France sur le long terme, il faut par la suite demander :

un changement de statut (par exemple, vers salarié, vie privée et familiale, passeport talent, etc.), ou

une carte de résident si vous remplissez les conditions après plusieurs années de séjour légal.

Donc l'APS est toujours temporaire et n'a pas vocation à durer à vie.

Selon les critères que vous remplirez par la suite vous aller déposer une demande de changement de statut vers un autre type de Titre de séjour

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il y a 3 heures
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Bonjour Kamel,

📌 La lettre que vous avez reçue signifie que la préfecture a décidé de retirer votre carte de résident à cause de vos condamnations, mais qu'elle ne peut pas vous expulser (du fait de votre vie familiale protégée par la loi et la CEDH). En contrepartie, elle vous délivre une autorisation provisoire de séjour (APS).

⚠️ Une APS n'est pas destinée à durer « à vie » : elle est temporaire, mais elle peut être renouvelée plusieurs fois tant que la préfecture estime que votre situation ne permet pas la délivrance d'un autre titre. C'est contraignant (démarches fréquentes, droits réduits), mais cela ne ferme pas la porte à un retour ultérieur vers un titre plus stable.

✅ Vous avez deux options :

Faire un recours devant le tribunal administratif pour contester le retrait de votre carte de résident et demander le rétablissement d'un titre long séjour, en mettant en avant vos attaches fortes en France (épouse et enfants français, vie familiale stable).

Accepter l'APS, mais cela implique de vivre avec une grande précarité administrative.

Un avocat spécialisé pourra analyser vos chances : au vu de votre situation familiale, il y a matière à contester, même si vos condamnations pèsent lourd dans la décision.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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