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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Le droit a la nationalité francaise
Sujet initié par Wealth /369, il y a 6 heures - 221 vues

bonjour, je suis algerienne et je viens de trouver la carte d'identité française de mon grand pére établie le 26 janvier 1960 avec son adresse a paris. Puis je savoir si j'ai le droite d'voir la nationalité ou pas .
cordialement
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2 réponses
Bonjour,

Vous êtes Algérienne et vous avez retrouvé la carte d'identité française de votre grand-père, établie à Paris en 1960. Cela ouvre effectivement des pistes intéressantes pour une demande de nationalité française par filiation (droit du sang) ou réintégration.

Voici les éléments importants à considérer dans votre cas :

1. Contexte historique important :

Avant 1962, l'Algérie faisait partie intégrante du territoire français.

Beaucoup d'Algériens étaient considérés comme sujets français, mais pas citoyens français.

Toutefois, certains Algériens ont acquis la citoyenneté française avant l'indépendance, soit :

Par décret ou naturalisation.

En servant dans l'armée française.

En travaillant et résidant durablement en France.

En étant assimilés culturellement (études, mode de vie, etc.).

2. Votre grand-père avait-il la nationalité française ?

Le fait qu'il ait eu une carte d'identité française en 1960, avec adresse à Paris, est un indice fort qu'il était citoyen français (et non simplement sujet de l'Empire).

Mais ce n'est pas suffisant à lui seul : il faut retrouver un document qui prouve l'attribution ou la conservation de la nationalité française, par exemple :

Décret de naturalisation.

Certificat de nationalité française.

Passeport français.

Acte d'état civil français mentionnant la nationalité.

3. Qu'est-ce que cela change pour vous ?

Si votre grand-père était citoyen français au moment de la naissance de votre parent (son fils/fille), alors :

Votre père ou mère a peut-être hérité de cette nationalité française.

Et si votre parent l'avait toujours au moment de votre naissance, vous pourriez avoir un droit à la nationalité française par filiation.

4. Les démarches à faire :

Rassembler tous les documents de votre grand-père, notamment :

La carte d'identité.

Actes de naissance, mariage, décès.

Preuves de résidence en France.

Tout document prouvant qu'il avait la nationalité française.

Faire une demande de certificat de nationalité française (CNF) auprès du Tribunal judiciaire de Paris.

Si vous pouvez prouver que votre parent était français à votre naissance, vous pourriez demander un CNF.

Merci d indiquer que la question est resolue
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
SignalerCommenter la réponse
Wealth /369
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 3 heures
SignalerRépondre
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