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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Charge abusive
Sujet initié par Marina, il y a 3 jours - 228 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique,
Ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok,
Mon loyer et de 684€ +16€ de charge à la signature du bail , sauf que elle le demande de mettre les poubelles dans un bac plus loin de chez moi qui lui et la de base pour les locataire de l'immeuble dont j'ai rien avoir, en novembre 2024 je reçoit un recommander avec accuser de réception le disant que suite à. L'augmentation de l'indice 2024 elle me demande de payer 700€ de loyer (donc les 684€+16€) a 720€ car les charge ont augmenté mais elle a fait passer l'IRL avec les charge comprise se qui normalement interdit, la question et a elle le droit de le faire payer des charge sans justificatif et même sans
Que je sois sûr que j'ai avoir avec le bac poubelles car normalement je suis sensé avoir un bac poubelle pour mon logement individuel

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Bonjour,
La réévaluation annuelle du loyer se fait sans les charges.
La régularisation des charges se fait chaque année avec le justificatif ; le montant de la provision des charges peut alors être modifiée.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
Marina
Mais a telle le droit de le faire payer des charges qui ne son de base pas danser être reprise en collectif sur que c'est une maison individuelle car dans le bail il me parle de collectif mais mon logement n'est pas un immeuble .
il y a 3 jours
Si la maison n'est pas un lot de copropriété au plan juridique, vous êtes hors copropriété.
il y a 3 jours
Marina
Merci pour votre retour ,Oui et et bien stipuler sur le bail maison individuelle et pour les charges dans les clause il parle que de collectif donc se n'est pas valable alors? Et je viens de voir également que ma propriétaire m'a mit un cautionnement ) alors que la où il a fait signer la personne cautionnement étais en réalité la personne qui a fait l'état des lieux a ma place donc la personne reprise en "cautionnement" peut elle déposer plainte?
il y a 3 jours
Le relevé de charges permet de savoir si vous êtes en copropriété ou pas.
La caution doit écrire des mentions pour être caution.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 3 jours
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Marina
Et comment puis savoir si elle ne se mais pas l'argent dans les poche vu que le bac poubelle n'est pas stipuler pour mon adresse? Normalement elle doit faire une demande de bac poubelle pour mon logement?
Oui elle le doit si vous êtes juridiquement hors copropriété.
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Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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