Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Doberman77515il y a 1 an - 647 vues
Bonjour,
Voici les faits, séparation avec mon ex conjointe en août 2020 nous étions ni marié ni pacsé. Nous avions acheté un bien en 2017. Pour lequel l'apport de celui ci provenait de mon épargne. La personne n'a jamais participé à quoi que ce soit financièrement. En 2020 après la séparation elle a signé un document notaire de reconnaissance de dette afin de pouvoir partir avec son nouveau conjoint. Départ du foyer en octobre 2020. Nous avons un enfant en 50/50. Passage au jaf en 2021. Suite au document notaire j'ai commencé les démarches de changement d'emprunteur hors celle ci n'ont pas été jusqu'au bout. Nous avons vendu le bien il y a un an hors je viens de recevoir une convocation au tribunal judiciaire en disant que madame souhaitait récupérer la part de cette vente ainsi que des loyers compensatoire. La somme s'élève à 45000€. Hors cette personne ne sait jamais inquiété de quoi que ce soit concernant les charges du bien. Nous avions convenu à l'époque la. Donation afin que celle ci soit libre et que l'enfant puisse garder ses racines (chambres...). Mon dossier est suivi par mon avocat mais j'aurai souhaité vos avis sur le sujet... La. Personne à bien attendu afin être sûr qu'il n'y est pas de dette concernant celui ci... Après le calcul sur les 5 ans passé seul juste sur une année j'étais à 42000 de frais avec un ravalement vote j'ai eu de grosse charge de copro.
Pour. Moi tout était réglé même lors. Du passage notaire il y a un an. Qu'est ce que je risque cette situation est désagréable sachant que si elle voulait récupérer des fonds ou vendre le bien elle aurait dû l'évoquer au notaire ou jaf à l'époque. Merci pour votre aide
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de
Ma femme et moi même avons acheté notre maison avant de nous marier (acte notarié précisant l'indivision 50/50). nous nous sommes marié 5 ans plus tard sans
Nous avons hérité d'une forêt en indivision et nous sommes 8 héritiers. certains veulent vendre leur part et d'autre non. que vaut-il mieux faire, tout
Je suis en indivision depuis plus de 50 ans. plusieurs décès sont intervenus durant cette période et nous sommes actuellement 8 indivisaires. diverses rencontres n’ont
Nous avons un bien familial en nue propriété et en indivision à 3 enfants je souhaite avoir la jouissance de ma part et ne souhaite pas la vendre ou la céder . le bien se
Comment ce passe le partage d’un terrain en indivision? sachant que des constructions ont déjà été réalisées, et certaines personnes n’ont pas encore bâti. les petits
Nous voulons divorcer par consentement mutuel. nous voulons indiquer dans la convention de divorce un partage verbal des biens meubles et faire établir par le
Si on reste en indivision sur les biens immobiliers lors du divorce, il n'y a pas de droit de partage, mais si on vend quelques mois ou années plus tard, doit-on
Si vous avez financé l'acquisition et les charges du bien, vous pourriez avoir des arguments pour contester la demande de votre ex-conjointe.
Le document notarié de reconnaissance de dette signé par votre ex-conjointe pourrait jouer en votre faveur, car il atteste qu'elle a reconnu une certaine obligation envers vous. Cela pourrait limiter ses droits à revendiquer des sommes supplémentaires.
Si vous pouvez prouver que vous avez supporté l'intégralité des charges liées au bien (comme les frais de copropriété, les travaux, etc.), cela renforce votre position.
Vous pourriez également faire valoir que sa non-participation aux charges pendant la période de séparation pourrait justifier le refus de sa demande.
En ce qui concerne les loyers compensatoires, ceux-ci sont demandés lorsque l'un des co-indivisaires utilise le bien à titre exclusif. Si vous avez occupé le bien seul après la séparation, cela pourrait être un point à discuter avec votre avocat.
Étant donné que vous avez déjà un avocat, il est nécessaire de suivre ses conseils et de préparer une défense solide.
Le principal risque réside dans la possibilité que le tribunal reconnaisse un droit à votre ex-conjointe sur une part de la vente ou des loyers compensatoires, surtout si elle peut prouver une contribution indirecte ou des accords verbaux non formalisés.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Doberman77515
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
