Voici les faits, séparation avec mon ex conjointe en août 2020 nous étions ni marié ni pacsé. Nous avions acheté un bien en 2017. Pour lequel l'apport de celui ci provenait de mon épargne. La personne n'a jamais participé à quoi que ce soit financièrement. En 2020 après la séparation elle a signé un document notaire de reconnaissance de dette afin de pouvoir partir avec son nouveau conjoint. Départ du foyer en octobre 2020. Nous avons un enfant en 50/50. Passage au jaf en 2021. Suite au document notaire j'ai commencé les démarches de changement d'emprunteur hors celle ci n'ont pas été jusqu'au bout. Nous avons vendu le bien il y a un an hors je viens de recevoir une convocation au tribunal judiciaire en disant que madame souhaitait récupérer la part de cette vente ainsi que des loyers compensatoire. La somme s'élève à 45000 euros. Hors cette personne ne sait jamais inquiété de quoi que ce soit concernant les charges du bien. Nous avions convenu à l'époque la. Donation afin que celle ci soit libre et que l'enfant puisse garder ses racines (chambres...). Mon dossier est suivi par mon avocat mais j'aurai souhaité vos avis sur le sujet... La. Personne à bien attendu afin être sûr qu'il n'y est pas de dette concernant celui ci... Après le calcul sur les 5 ans passé seul juste sur une année j'étais à 42000 de frais avec un ravalement vote j'ai eu de grosse charge de copro. Pour. Moi tout était réglé même lors. Du passage notaire il y a un an. Qu'est ce que je risque cette situation est désagréable sachant que si elle voulait récupérer des fonds ou vendre le bien elle aurait dû l'évoquer au notaire ou jaf à l'époque. Merci pour votre aide

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Sujet initié par Doberman77515, il y a 1 jour - 295 vues

Bonjour,

Voici les faits, séparation avec mon ex conjointe en août 2020 nous étions ni marié ni pacsé. Nous avions acheté un bien en 2017. Pour lequel l'apport de celui ci provenait de mon épargne. La personne n'a jamais participé à quoi que ce soit financièrement. En 2020 après la séparation elle a signé un document notaire de reconnaissance de dette afin de pouvoir partir avec son nouveau conjoint. Départ du foyer en octobre 2020. Nous avons un enfant en 50/50. Passage au jaf en 2021. Suite au document notaire j'ai commencé les démarches de changement d'emprunteur hors celle ci n'ont pas été jusqu'au bout. Nous avons vendu le bien il y a un an hors je viens de recevoir une convocation au tribunal judiciaire en disant que madame souhaitait récupérer la part de cette vente ainsi que des loyers compensatoire. La somme s'élève à 45000€. Hors cette personne ne sait jamais inquiété de quoi que ce soit concernant les charges du bien. Nous avions convenu à l'époque la. Donation afin que celle ci soit libre et que l'enfant puisse garder ses racines (chambres...). Mon dossier est suivi par mon avocat mais j'aurai souhaité vos avis sur le sujet... La. Personne à bien attendu afin être sûr qu'il n'y est pas de dette concernant celui ci... Après le calcul sur les 5 ans passé seul juste sur une année j'étais à 42000 de frais avec un ravalement vote j'ai eu de grosse charge de copro.

Pour. Moi tout était réglé même lors. Du passage notaire il y a un an. Qu'est ce que je risque cette situation est désagréable sachant que si elle voulait récupérer des fonds ou vendre le bien elle aurait dû l'évoquer au notaire ou jaf à l'époque. Merci pour votre aide

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Bonjour,

Si vous avez financé l'acquisition et les charges du bien, vous pourriez avoir des arguments pour contester la demande de votre ex-conjointe.

Le document notarié de reconnaissance de dette signé par votre ex-conjointe pourrait jouer en votre faveur, car il atteste qu'elle a reconnu une certaine obligation envers vous. Cela pourrait limiter ses droits à revendiquer des sommes supplémentaires.

Si vous pouvez prouver que vous avez supporté l'intégralité des charges liées au bien (comme les frais de copropriété, les travaux, etc.), cela renforce votre position.

Vous pourriez également faire valoir que sa non-participation aux charges pendant la période de séparation pourrait justifier le refus de sa demande.

En ce qui concerne les loyers compensatoires, ceux-ci sont demandés lorsque l'un des co-indivisaires utilise le bien à titre exclusif. Si vous avez occupé le bien seul après la séparation, cela pourrait être un point à discuter avec votre avocat.

Étant donné que vous avez déjà un avocat, il est nécessaire de suivre ses conseils et de préparer une défense solide.

Le principal risque réside dans la possibilité que le tribunal reconnaisse un droit à votre ex-conjointe sur une part de la vente ou des loyers compensatoires, surtout si elle peut prouver une contribution indirecte ou des accords verbaux non formalisés.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 jour

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