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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Renseignements passeport talent
Sujet initié par Pseudo, il y a 17 heures - 201 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour clarifier ma situation.
Mon salaire fixe est de 56 000 € brut annuel, auquel s'ajoutent :

une prime de participation de 3 000 €,

une prime de vacances de 570 €.

Mon package total atteint donc 59 570 € brut annuel, ce qui dépasse le seuil requis de 59 373 € pour le titre passeport talent – salarié hautement qualifié (carte bleue européenne).

Pouvez-vous me confirmer si les primes (participation, vacances, etc.) sont bien prises en compte dans le calcul du salaire brut annuel exigé pour ce titre ?

Par ailleurs, je suis diplômée ingénieure (bac+5) en Tunisie. Est-ce que ce diplôme me permet également de déposer un dossier pour le passeport talent – salarié qualifié (niveau master), ou ce titre est-il réservé aux diplômes obtenus en France ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,
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Bonjour,

Votre question touche deux points précis du Passeport Talent – carte bleue européenne et du Passeport Talent – salarié qualifié. Voici les éléments importants :

1. Calcul du seuil de rémunération pour la carte bleue européenne

Le salaire minimum exigé en 2025 pour une carte bleue européenne est fixé à 1,5 fois le SMIC annuel brut (soit 59 373 €).

Ce qui est pris en compte :
Le salaire brut annuel contractuel, c'est-à-dire le fixe prévu dans le contrat de travail.
Les primes garanties et contractuelles (ex. prime de vacances prévue dans la convention collective ou dans le contrat).

Ce qui est généralement exclu :
Les primes variables aléatoires (bonus de performance, primes discrétionnaires).
La participation et l'intéressement : l'administration les considère comme des compléments aléatoires, dépendants des résultats de l'entreprise, et ne les intègre pas au calcul du seuil.

Dans votre cas :

56 000 € brut fixe annuel → c'est ce montant que la préfecture retiendra principalement.

La prime de vacances de 570 € peut parfois être intégrée si elle est contractuelle et garantie.

La prime de participation de 3 000 € n'est en principe pas prise en compte.

Donc, si votre fixe est de 56 000 €, vous êtes en dessous du seuil exigé de 59 373 € pour la carte bleue européenne.

2. Passeport Talent – salarié qualifié

Il existe une autre sous-catégorie du Passeport Talent : le salarié qualifié (article L421-16 CESEDA).
Conditions principales :

Être titulaire d'un diplôme au moins équivalent au Master (bac +5).

Avoir un contrat de travail en CDI ou CDD d'au moins 12 mois.

Salaire minimum : au moins 41 933 € brut annuel (soit 1,5 fois le SMIC mensuel).

Votre diplôme d'ingénieur obtenu en Tunisie (bac+5) est reconnu comme équivalent à un niveau Master en France, donc vous pouvez déposer un dossier sous cette catégorie.
Avec un salaire fixe de 56 000 €, vous remplissez largement le critère de rémunération pour ce titre.

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