Maitre, je vous remercie pour votre réponse.
En cas de non-réponse à la mise en demeure, est-il préférable de recourir à un médiateur pour tenter de récupérer la créance ?
De plus, si aucune réponse n'est obtenue de la part de mon client et que je décide de saisir le tribunal de commerce, est-ce un atout de démontrer au juge que j'ai déployé tous les efforts nécessaires pour parvenir à un règlement amiable, alors que la partie adverse n'a fourni aucun effort ?
il y a 8 mois
Bonsoir,
Vous pouvez commencer par envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le montant dû, la date d'échéance, et un délai pour le paiement.
Si cette mise en demeure reste sans réponse, vous pouvez envisager de saisir un médiateur, ce qui peut favoriser un règlement amiable et montrer votre bonne foi.
En cas d'absence de réponse, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Il est effectivement un atout de démontrer au juge que vous avez tenté de résoudre le litige à l'amiable, car cela peut influencer sa décision en votre faveur.
Enfin, si vous choisissez de saisir le tribunal, vous pouvez opter pour une procédure d'injonction de payer, qui est rapide et peu coûteuse, ou une assignation au fond si le litige est plus complexe.
Conservez toutes les preuves de vos échanges avec le client, car elles seront utiles en cas de litige.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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