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Repos compensateur et heures supplémentaires
Sujet initié par Titi59, il y a 2 semaines - 262 vues

Bonjour
Pouvez-vous me confirmer que le repos compensateur (RC) est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul de la majoration des heures sup
Exple
Heures travaillées pour un semaine « normale » 35h00,
si je fais 2h sup sans poser de RC elle seront majorées à 25%.
Par contre, si je pose 2h de RC pendant la semaine (33h travaillées + 2h de RC) , les heures de RC posées sont-elles bien considérées comme des heures travaillées ? les 2 sup doivent elles bien également être majorées à 25% ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Le repos compensateur n'est pas du temps de travail effectif, c'est une contrepartie accordée en raison d'heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale ou conventionnelle. ⚠️ Lorsque vous posez des heures de repos compensateur de remplacement, elles viennent remplacer la majoration de salaire prévue pour les heures supplémentaires (par exemple 2 h sup donnent droit à 2 h 30 de repos si la majoration est de 25 %).

Autrement dit, ces heures de repos ne s'ajoutent pas à votre temps de travail et ne permettent pas de comptabiliser davantage d'heures pour atteindre le seuil de déclenchement des majorations. Les heures supplémentaires restent dûes, mais leur indemnité est versée sous forme de repos; elles ne donnent pas lieu à une seconde majoration. La convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir des modalités particulières, n'hésitez pas à la consulter.

Pour vérifier vos droits et choisir entre paiement et repos compensateur, rapprochez‑vous de votre service ressources humaines ou d'un avocat spécialiste en droit du travail ✨.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 semaines
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