Bonjour,
Le bailleur n'a rien à exiger de vous, il est responsable des nuisances causées par son locataire, notamment s'il ne met pas tout en œuvre pour les faire cesser.
Je vous conseille de saisir le conciliateur de justice proche de votre domicile et demander une conciliation avec le bailleur afin qu'il soit rappelé à l'ordre et tenu de faire respecter la pleine jouissance du bien prévue dans votre contrat de location, le bailleur a plusieurs moyens de mettre le locataire face à ses responsabilités.
Désormais, la conciliation est obligatoire pour saisir ensuite le Tribunal si le litige n'est pas résolu.
Malheureusement, les bailleurs ont tendance à se "dédouaner" en envoyant les locataires en conciliation entre eux, au lieu de régler lui même le litige.
Vu le profil que vous décrivez, le locataire ne viendra pas à la conciliation et le conciliateur dressera un PV d'échec, cela ne fera pas cesser les nuisances, sauf si vous saisissez le Tribunal mais pour cela, il faut avoir des preuves des manquements de ce locataire et des conséquences.
J'ai rencontré la même problématique, le conciliateur a laissé 3 semaines au bailleur pour trouver une solution, le bailleur a signé le PV de conciliation et dans les 3 semaines, il a convoqué le locataire indélicat, lui a rappelé le règlement et l'a bien mis en garde qu'au prochain manquement, il lancera contre lui une procédure d'expulsion.
Les nuisances ont depuis cessé.
Bonne journée
il y a 13 jours
Merci pour votre réponse .cest le bailleur en fait qui propose de faire une médiation ,il nous a clairement fait comprendre que c'est notre parole contre celle des autres locataires qui nient les faits .les délais pour les rdv avec conciliateur de justice sont assez long (dans un mois)et d'ici là on ne sait pas quoi faire pour que cela cesse .
Merci pour votre aide
il y a 13 jours
Je me permet de vous transmettre la réponse du bailleur suite à notre refus de médiation dans ses locaux avec l'autre locataire :
Madame,
Je peux vous recevoir, toutefois je suis déjà informé des éléments de votre dossier. À ce stade, il est nécessaire d'envisager une médiation.
Si vous souhaitez me rencontrer, je vous propose un rendez-vous le jeudi 9 octobre à 15h00.
Il est important de préciser que la gestion de ce type de dossier ne relève pas de votre décision. Nous suivons une procédure établie. Ainsi, à l'issue de notre rencontre, nous procéderons soit à une médiation si la situation le nécessite, soit le dossier pourra être classé sans suite.
Cordialement,
il y a 13 jours
Bonjour,
Si le bailleur propose une médiation avec lui et le locataire, je vous conseille d'y être favorable et peut-être que là, le bailleur constatera par lui même la mauvaise foi du locataire.
Ce sera peut-être aussi l'occasion d'échanger avec votre voisin dans de bonnes conditions.
Pour les nuisances, réunissez le maximum de preuves possibles (moi j'avais de nombreuses vidéos et lorsque j'allais voir le voisin à 3h/4h du matin j'avais mon téléphone en mode video donc filmais la scène, pour prouver les nuisances et avoir une idée du nombre de personnes présentes dans le logement)
Si après cette médiation, le locataire ne cesse pas ces nuisances, je vous conseille de saisir en ligne le conciliateur de justice et demandé une conciliation avec le bailleur car il est responsable de la pleine jouissance de votre logement (dans mon cas, le conciliateur avait priorisé le dossier vu l'urgence et je l'avais rencontré avec le bailleur 10 jours après)
Parfois, nous ne voulons pas forcément en arriver là mais certaines situations l'exigent: envoyer une mise en demeure au voisin bruyant, pour lui rappeler ses obligations, cette mise en demeure sera une preuve en plus dans votre dossier.
Bonne journée
il y a 13 jours
Bonjour ,
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée et vos conseils.
Juste pour vous préciser notre situation : nous n'avons jamais été sonner chez eux, même s'il y avait un passif conflictuel (ils étaient responsables d'un dégât des eaux et avaient refusé de faire un constat). Par contre, eux n'ont pas hésité à venir se plaindre après avoir reçu un courrier du bailleur.
Nous aimerions aussi éviter la médiation, car nous avons déjà eu un différent avec le bailleur, et au téléphone, il nous a clairement fait comprendre que ce serait "notre parole contre la leur", donc sans preuves, il est probable qu'il ne fera rien.
Nous avons testé d'enregistrer les nuisances, mais malheureusement, on n'entend pas grand-chose sur les enregistrements.
Merci encore pour vos conseils, ils nous aident beaucoup à y voir plus clair.
il y a 13 jours
Bonjour,
Vous avez parfaitement le droit d'aller sonner chez un voisin responsable de nuisances, pour lui demander de les cesser.
Par contre, venir sonner chez vous parce que le bailleur le rappelle à l'ordre démontre bien que ce locataire n'est pas ouvert au dialogue et n'assume pas ses responsabilités.
Etre parent ne donne pas tous les droits et ceux qui pensent que les voisins doivent supporter le bruit de leurs chérubins sans ne rien dire, se trompent: chacun a le droit d'être au calme chez soi.
Dans ce type de situation et comme on dit VERBA VOLANT, SCRIPTA MANENT, LES PAROLES S'ENVOLENT, LES ECRITS RESTENT,les bailleurs aiment bien se dédouaner au téléphone, par contre pèsent leurs mots quand il s'agit de l'écrire.
Je comprends mieux pourquoi vous ne souhaitez pas de médiation avec eux.
Si ce n'est pas encore fait, je vous conseille d'envoyer une mise en demeure au bailleur, l'invitant à faire cesser les nuisances et lui rappeler que malgré son courrier et ses interventions auprès du locataire, se dernier se permet de venir sonner chez vous pour en découdre.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat qui enverra cette mise en demeure au bailleur.
Voir peut-être avec votre assurance habitation si elle inclue une protection juridique.
Si après cette mise en demeure et sans actions concrètes du bailleurs, les nuisances perdurent, saisissez le conciliateur.
Je vous conseille de tenir un journal avec les dates/heures des nuisances, notez chaque fois que ce locataire sonnera chez vous, les propos qu'il tiendra, tout ce qui peut constituer un troubles anomal à votre tranquillité au sein de ce logement.
Enfin, si ce locataire vient encore sonner à votre porte pour en découdre, n'hésitez pas à porter plainte; dans ce contexte, cela s'apparente à une forme de harcèlement.
Egalement, si cela a des conséquences sur votre santé (insomnie, perte d'appétit, troubles dépressifs...), n'hésitez pas à demander un certificat médical à votre médecin traitant.
Vous êtes locataire depuis 41ans, la moindre des choses que vous doit ce bailleur s'est de vous sentir bien lorsque vous êtes chez vous.
Bon courage
il y a 13 jours
Merci pour votre réponse et vos conseils.
Pour préciser notre situation : ma mère ne souhaitait pas que nous allions directement voir le voisin quand il fait du bruit, pour éviter les conflits. C'est justement pour cela que nous sommes passés par le bailleur.
C'est d'ailleurs lorsque nous avons informé le bailleur de leur passage chez nous que le bailleur nous a répondu que si le voisin nous harcelait, il fallait passer par la police, et que si les nuisances persistaient, une médiation pouvait être envisagée. C'était la chef du siège qui nous l'avait indiqué.
Aujourd'hui, le responsable de secteur se réfère à cela et impose la médiation pour pouvoir donner suite, tout en disant au téléphone que « c'est notre parole contre la leur ».
Dans ce contexte, nous pensons être en droit de refuser une médiation directe avec le voisin, afin que toute action soit suivie et documentée par le siège?
il y a 13 jours
Bonjour,
Dans ces conditions, vous êtes parfaitement en droit de refuser la médiation pour les raisons evoquées.
J'ai l'impression que les échanges avec le bailleur ne se font que par téléphone?
Cela n'a aucune valeur, car il n'y a aucune preuve.
Je vous conseille de lui envoyer un courrier recommandé (si vous ne voulez pas tout de suite de la mise en demeure), commencez par un courrier relatant la situation, en précisant:
-le numéro/étage et éventuellement nom du locataire qui nuit à votre tranquillité
-donner des précisions sur le type de nuisance; indiquez qu'elles perdurent malgré vos précédentes alertes et que lorsque le locataire reçoit un courrier du bailleur, il vient sonner à votre porte...
-Précisez les raisons pour lesquelles vous avez refusé la médiation
Demandez lui d'intervenir pour que vous puissiez occuper tranquillement votre logement, comme prévu dans votre bail, et sans difficulté depuis 41ans.
Gardez bien la copie du courrier.
A cette lettre, le bailleur sera tenu de répondre.
En fonction de l'évolution de la situation, vous aviserez, parfois un simple courrier recommandé permet de régler le litige.
Bien cordialement
il y a 13 jours
,
Merci beaucoup pour votre retour et vos conseils.
En fait, je n'échange qu'avec le bailleur par mails, en mettant sa cheffe en copie. Elle est absente pour le moment, mais c'est elle qui avait parlé de médiation dans l'un de ses mails, alors même que je lui expliquais que le voisin était venu sonner chez nous pour se plaindre après le courrier du bailleur.
Aujourd'hui, le bailleur impose cette médiation comme condition pour donner suite à notre dossier, sinon il classe sans suite. Je n'ai pas encore répondu à son mail.
Vous avez raison, un courrier recommandé serait sans doute plus approprié, et je pense le faire parvenir directement à sa cheffe, responsable du siège, pour que le dossier soit géré officiellement et que nos droits soient pris en compte.
Merci encore pour vos conseils.
Cordialement,
il y a 13 jours
Bonjour,
C'est pour l'instant la meilleure solution (gardez bien les mails qui sont également des preuves de vos alertes)
A voir ensuite ce que proposera le bailleur, à la réception de votre courrier.
Bon courage
il y a 13 jours
Merci désolé j'ai encore une question :est ce à nous d'apporter les preuves au bailleur des nuisances ou le simple fait de signaler ces nuisances au bailleur lui donne obligation de les faire cesser ?
il y a 12 jours
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