Passeport talent chercheur & cours particuliers cesu

Sujet initié par 1gé, il y a 3 heures - 103 vues

Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez exercer ce type de métier.

Le travail que vous devez exercer doit avoir un lien direct avec le projet de recherche pour lequel le passeport talent - chercheur vous a été délivré.

Ce titre de séjour ne vous autorise donc pas à travailler pour toute activité professionnelle en France mais seulement pour mener les activités de recherche ou d'enseignement qui ont été prévues dans la convention d'accueil délivrée par l'établissement employeur.

Ce au risque de vous refuser le renouvellement au moment voulu.

Si vous envisagez de travailler à un autre titre, il faudra demander un changement de statut.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement.

Me BOULASSEL
Avocat

Bonjour,

Votre titre TALENT chercheur vous permet d'intervenir uniquement dans un milieu académique conformément à votre convention d'accueil.
Vous serrez dans l'illégalité en travaillant avec des particuliers.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,
Votre question soulève un point important lié aux conditions d'exercice d'une activité accessoire lorsqu'on est titulaire d'un titre de séjour portant la mention « passeport talent – chercheur ». Voici les éléments à retenir :
– Le titre « passeport talent – chercheur » (articles L421-9 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA) autorise en principe son titulaire à exercer uniquement l'activité pour laquelle il a été délivré, c'est-à-dire une mission de recherche ou d'enseignement dans l'établissement d'accueil mentionné dans la convention d'accueil signée avec cet établissement.
– L'exercice d'une activité autre que celle prévue par la convention d'accueil (comme des cours particuliers rémunérés en CESU auprès de particuliers) constitue une « activité accessoire ». Ce type d'activité n'est pas automatiquement autorisé : il faut, en principe, solliciter une autorisation préalable de la préfecture ou du service compétent de la direction territoriale de l'OFII.
– En pratique, certaines préfectures acceptent l'exercice d'activités pédagogiques ponctuelles (cours particuliers, soutien scolaire) si elles restent marginales par rapport à l'activité principale et si elles sont compatibles avec la mission de chercheur. Mais cette tolérance doit être confirmée par une autorisation écrite : agir sans autorisation expose à un refus de renouvellement ou à un retrait du titre pour non-respect de ses conditions (article L432-1 CESEDA).
– Concernant le CESU : ce mode de paiement ne change rien sur le plan juridique. Même s'il s'agit d'un emploi à domicile, il demeure une activité salariée qui doit être expressément autorisée par votre titre de séjour ou par une autorisation spécifique.

En résumé : vous ne pouvez pas, par principe, être rémunéré en CESU pour des cours particuliers sans avoir obtenu au préalable l'accord de la préfecture. La démarche consiste généralement à déposer une demande écrite précisant la nature, la durée et le volume horaire de l'activité envisagée.
En pratique, il est préférable de solliciter cette autorisation avant toute prestation afin d'éviter tout risque pour votre titre de séjour, notamment lors de son renouvellement.

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.
Cordialement,