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Recours rejet aide alimentaire du ccas
Sujet initié par Asker, il y a 17 heures - 111 vues

Bonjour,

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le CCAS.

Par retour de mail au CCAS (resté sans réponse), j'ai écrit :

"Je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide alimentaire. Je souhaite apporter quelques précisions et poser des questions sur le traitement de mon dossier.

Tout d'abord, je tiens à préciser que les justificatifs de revenus et de dépenses que j'ai transmis à mon assistante sociale, sont identiques à ceux du mois précédent. Par conséquent, mon budget ne devrait pas être supérieur à celui qui a servi de base pour l'attribution de 80€ de chèques alimentaires en date du 25 août 2025. Je m'interroge donc sur la manière dont le calcul du reste à vivre a pu aboutir à un montant supérieur à vos barèmes d'attribution.

De plus, je suis préoccupé par la rapidité avec laquelle le budget a été examiné. J'aimerais avoir accès à la demande formulée par mon assistante sociale afin de vérifier qu'aucun élément n'a été omis dans l'évaluation de ma situation."

Rappel de ma situation

Le 25/8/25, le CCAS m'a remis 80€ en chèque alimentaire.

Mais le 8/10/25, le CCAS a rejeté ma demande pour le mois suivant.

Le CCAS motive sa réponse comme suit : "Suite au budget qui nous a été transmis, le calcul du reste à vivre fait apparaître un montant supérieur à nos barèmes d'attribution."

Or, mon budget n'a pas changé de celui du mois précédent.

Le CCAS ajoute : "au regard du rapport qui nous a été transmis, votre situation semble inchangée et vos difficultés sont récurrentes."

Cela confirme bien que je suis dans la même précarité qu'il y a un mois.

Le CCAS conclut par ceci : "Nous vous invitons à solliciter un accompagnement budgétaire auprès de votre assistante sociale pour l'acquisition d'un réfrigérateur."

Je ne comprends pas comment le CCAS peut m'écrire cela, car :
- mes charges sont incompressibles (dettes, frais de santé, logement), c'est pourquoi un accompagnement budgétaire ne m'aiderait en rien ;
- comme expliquée à mon assistante sociale (qui avait oublié d'envoyer ma demande et qu'il m'a fallut relancer), l'acquisition d'un réfrigérateur pour moi n'est pas possible (d'une part, je n'ai pas l'espace suffisant d'en mettre un dans ma studette ; et d'autre part, mes troubles obsessionnels liés à la propreté et au rangement, m'empêchent de cuisiner et de stocker de la nourriture).

Je suis reconnu en invalidité aussi à cause de ces troubles.

Le 10/10/25, j'ai adressé un mail à l'élue en charge des solidarités et du CCAS, mais je crains de ne pas obtenir davantage de réponse.

En cas de fautes (lesquelles ?), quels recours aurais-je contre l'assistante sociale, le CCAS et l'élue ?

Quels fondements juridiques invoquer ?

Quels éléments fournir ?

Quelles juridictions saisir ?


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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Dans votre situation, vous pouvez d'abord demander par écrit un **réexamen de votre dossier** au CCAS, en joignant tous vos justificatifs de revenus et de charges, ainsi que la preuve que votre situation n'a pas changé. Mentionnez aussi que vous souhaitez consulter le rapport transmis par votre assistante sociale, car vous avez le droit d'accéder à ces informations.

Si le CCAS ne répond pas ou maintient son refus, vous pouvez faire un **recours gracieux** auprès du président du CCAS (souvent le maire) pour demander une nouvelle étude de votre demande. En cas de silence ou de refus persistant, vous pouvez ensuite saisir le **médiateur du département** ou le **défenseur des droits**, qui peuvent intervenir en cas d'injustice ou de mauvaise évaluation sociale.

Enfin, un recours devant le **tribunal administratif** est possible, mais c'est une démarche plus longue, à envisager si toutes les autres étapes échouent.

Merci d'indiquer comme résolu si cela vous a permis d'être aidé ou éclairé.
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