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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Maison en indivision avec parent usufruitier, occupée pas un des héritiers
Sujet initié par maya33, il y a 12 jours - 630 vues

Bonjour,
Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi.
Or mon frère s'est installé dans cette maison avec sa femme ses enfants et même sa belle-mère depuis 6 ans , sans rien payer.
Non seulement on ne peut plus aller en vacances, mais maman n'a plus les revenus locatifs (elle la louait en été pour couvrir les charges) mais apparemment comme la maison est en indivision, mon frère me doit un loyer !
Quelles démarches dois je effectuer?.
Ce ne sera pas possible à l'amiable; sachant qu'on ne se parle plus depuis qu'il "squatte" notre maison de plage. Maman lui a déjà envoyé un recommandé pour lui demander de partir, mai sil n'est pas allé chercher le recommandé.
Ca me semble insoluble.....
Maman a + de 90 a,ns et je voudrais avoir tous les éléments pour la succession qui arrivera un jour où l'autre...
J'ai déjà posé la question sur le forum mais je croyais à l'époque que cette maison nous avait été léguée en donation-partage. Ce n'es pas le cas, et l'indivision doit entraîner d'autres règles pour la succession et l'occupation illégale par mon frère.
Je vous remercie de vos réponse.

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2 réponses
Bonjour Maya,

Lorsqu'un bien est en indivision entre héritiers avec un usufruitier (votre mère), chacun a des droits distincts : le parent usufruitier a le droit d'occuper ou de louer le bien et doit en assurer les charges, tandis que les nus‑propriétaires restent copropriétaires. Si un indivisaire occupe seul la maison sans l'accord des autres, il doit verser une indemnité d'occupation aux co‑indivisaires ⚠️. En l'absence de règlement amiable, il est possible d'en demander le paiement en justice.

📋 Vous pouvez envoyer une mise en demeure à votre frère pour qu'il paie une indemnité ou quitte les lieux. À défaut, un notaire pourra convoquer l'ensemble des héritiers et envisager une vente ou un partage judiciaire de l'indivision. Les juges peuvent également fixer une indemnité d'occupation ou ordonner la vente si la situation est bloquée.

Chaque situation est différente et nécessite un examen de l'acte de succession et de la convention d'indivision le cas échéant. Pour défendre vos droits et préserver l'usufruit de votre mère, l'idéal est de prendre rendez‑vous avec un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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maya33
Merci, pour vos explications très claires!
il y a 11 jours
SignalerRépondre
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