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Sujet (Cloturé) initié par Margaret44480il y a 1 an - 710 vues
Bonjour,
Je viens pour avoir des renseignements. Voilà séparée depuis 2 ans, Monsieur ne paie pas les frais scolarité. Or dans le jugement il est précisé à charge des 2 parents. Je touche les bourses et la caf, lui aussi touche un peu de caf. Je veux lui donner les justificatifs or il me dit je paie 50/50 avec déduction des bourses. Je suis contre.
Pouvez vous m'éclairer svp ?
Autre question : Monsieur a engagé des frais d'orthodontie, il a le droit au remboursement de la sécurité sociale ainsi que sa mutuelle. J'ai une mutuelle également pour les enfants. Que dois je payer sur cette facture d'orthodontie ?. Merci beaucoup
Merci de vos réponses
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Pour les frais de scolarité, la clause "à charge des 2 parents" signifie généralement 50/50 après déduction des bourses et aides publiques , et pour l'orthodontie, vous devez payer 50% du reste à charge après tous les remboursements de Sécurité Sociale et des deux mutuelles cumulées, notamment si le jugement prévoit le 50/50 sur les frais exceptionnels de santé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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