Dépôt de garantie

Sujet initié par CJ, il y a 3 jours - 729 vues

Je sollicite votre avis concernant un différend avec mon agence immobilière à propos de la retenue intégrale de mon dépôt de garantie (450 €) à la fin de mon bail meublé.

L'agence justifie cette retenue par le remplacement d'éléments de premier prix (table basse, table à manger, chaises blanches, serpillère, fourchette, verres) ainsi que par une prestation de ménage, en invoquant l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989.
Elle considère que ces éléments, bien que de faible valeur, devaient être restitués "en bon état" et que le montant global de 450 € est "raisonnable".

Je conteste cette retenue, car :

Les meubles et accessoires concernés étaient de qualité très moyenne et soumis à une usure normale après 5 ans d'occupation.

Le montant total réclamé est largement supérieur à la valeur réelle de ces biens.

L'agence refuse toute discussion et m'a indiqué que je devrais "m'estimer heureux" que les remplacements ne dépassent pas le montant du dépôt.

Mes questions sont donc les suivantes :

L'agence a-t-elle le droit de retenir l'intégralité du dépôt de garantie pour des meubles ou ustensiles de faible valeur (premier prix), même s'ils ont subi une usure normale au fil des ans ? C'est logement meublé de 20 m² loué avec une agence immobilière et non un bail social

Le principe de vétusté (usure normale) peut-il être opposé à l'agence pour limiter ou annuler ces retenues ?

Une retenue pour prestation de ménage est-elle valable sans facture détaillée prouvant la nécessité et le coût réel ?

L'attitude de l'agence (refus de dialogue, propos déplacés du type "vous devriez vous estimer heureux") peut-elle être signalée comme manquement professionnel ?

Enfin, puis-je saisir la Commission départementale de conciliation pour ce différend, et avez-vous des conseils sur la meilleure manière de présenter mon dossier ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et conseils.

Bonsoir,

Je vous ai confirmé que le principe de vétusté pouvait être invoqué.

Pour ce qui est du ménage, cela dépend de l'état des lieux de sortie mais en toute hypothèse, un devis suffit à retenir la somme.
Une facture n'est pas nécessaire.

Vous pouvez et devez tenter une conciliation avant d'envisager toute autre mesure hors mis une mise en demeure.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.

Bonjour,
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.