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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Declaration de nationalité par ascendant
Sujet initié par Massi, il y a 3 mois - 831 vues

Bonjour,
onjour,

j'ai 64 ans retraité et attend mes 65 ans pour réunir et déposer un dossier de naturalisation par déclaration d'ascendants je suis de nationalité Algérienne car née en Algérie
j'ai consulter un avocat dans mon département (le seul qui soit compétant et proche géographiquement) en droit étranger et nationalité). Concernant cette demande ,d'après les textes en vigueur on doit justifier d'au moins 25 ans de présence sur le territoire pour être admissible a la nationalité Française par ascendants
or je possède des attestions de suivie de scolarité depuis 1967/1975 le reste ayant disparut ,je suis en France depuis mes 4 ans et je n'ai jamais quitter l'hexagone or ce conseil me dit que les 25 ans années de présence ne sont pas calculé a partir de ma scolarité mais en sens inverse, des l'instant ou je demande la nationalité par ascendants (mes enfants sont Français née en France de mère Française étant moi d'origine Algérienne) bien entendue j'ai travailler et suis aujourd'hui retraitée j'ai 64 ans ,je pensais au début que mes attestations de scolarité le fait d'avoir eue mes enfants des 27 ans serait suffisant pour démontré ma présence depuis + de 25 ans ,or mon conseil me dit que non car je dois prouver cette durée au moment de ma demande ,car si je suis absent 6 mois de France ça ne compte pas ,or cette réponse me parait incohérente car si on possède une carte de séjours de 10 ans si on part a l'étranger durant 6 mois le titre de séjours devient (il me semble invalide) donc impossible a renouveler ,ce qui n'est pas mon cas vue que j'ai toujours vécu sur le territoire et n'en suis jamais sortie mon relevé de carrière qui va de 1978a prouve cela ,même si ma carrière a subit une instabilité des hachures ,provocant des attestations de scolarité plus ancienne ,mon conseil me dit que ce ne sera pas pris en compte sur la totalité de ma présence sur le territoire d'où mes questions ,a quoi sert de donner la possibilité d'être français par ascendant si ensuite il y a des bâtons dans les roues ou des incohérences ,sachant que l'état pourrait s'il le souhaiter par la sécurité sociale prouver la vérité ou pas de mon vécue sur le territoire ,je précise que je suis sur le territoire depuis 60 ans que je me suis marié en 1987 eue trois enfants et divorcé en 2003/2004 ,ce conseil m'a un peu refroidis car je ne suis pas sur que ces remarques soit réellement prise en compte dans l'Étude du dossiers de déclaration de nationalité par ascendant et souhaité l'aide ou la réflexion d'un autre avocat compétent dans ce domaine je veux préciser que mes enfants les 3 ont plus de 25 ans et que donc pour moi c'est une preuve de mon vécue en continue sur le territoire s'il ne fallait que cette preuve .J remercie le ou les avocats qui pourront répondre a mes questions de façon précise ,car j'ai parfois l'impression que certains malgré leur compétence ne sont pas toujours au fait précis des textes de loi et que les plates forme qui s'occupe de la naturalisation donne parfois des informations contradictoire d'une préfecture a l'autre l'essentiel étant respecter ...merci a ceux qui me répondront et prendront en compte mes attentes.

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Vous avez la possibilité de faire une déclaration de nationalité en tant qu'ascendant de français car vous avez toujours résidé en France. Vos titres de séjours sur les 25 dernières années, les avis d'imposition et relevés de compte suffisent pour justifier de votre ancienneté de présence.
La condition de ressources ne vous est pas opposable.
Concernant les honoraires d'avocat, il vous faut faire une damande de devis sur la partie du site réservée au devis. Vous aurez plusieurs propositions d'avocats et vous en choisirez une.

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Bonjour,

Votre situation que vous présentez vous permet de faire une demande de nationalité par déclaration d'ascendant de français.
La preuve de votre séjour continue se prouve par tous les moyens. Vos anciens titres de séjour, vos avis d'imposition, vos preuves de travail.
Votre absence de 6 mois du territoire ,ne remet pas en cause votre résidence continue en France.
Il vous faut surtout être présent en France les 25 dernières années sans interruption. C'est peut-être sur ce point qu'il y a incompréhension avec l'avocat. Ce sont les 25 dernières années précédant la demande qui comptent.
Comme précisé , un court séjour à l'étranger sans résidence effective ne remet pas en cause la continuité de votre séjour en France.
Vous remplissez manifestement les condition la demande de déclaration de nationalité en tant qu'ascendant de français au regard de votre âge, votre ancienneté de présence sans interruption les 25 dernières années, la résidence régulière en France et votre filiation avec un français.

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Massi
Bonjour Maitre je vous remercie pour votre intervention vous avez pratiquement répondus de la même façon que mon conseil actuel ,le soucis c'est que les 25 dernières année ont subit des hachures ,durant 10 derniere années avant de divorcé me séparé j'ai élevée mes enfants alors que mon ex travaillait ,même si j'ai travailler de 1978 de façon instable a 2015 ,ce qui me pose question c'est que depuis environs la cinquantaine je n'ai plus travailler a 50 ans personne ne vous embauches ,ou par intermittence ,mais dans l'ensemble entre ma scolarité ma vie de couple j'ai eue trois enfants que j'ai élevé puisque j'ai divorcé au bout de 17 ans ,mes enfants aujourd'hui on tous plus de 25 ans ,parfois dans la vie il se produits des troubles comme une partie de mes employeur ne m'a jamais déclaré or cela on l'apprend lorsque on demande sa retraite ,pourtant j'ai au moins 60 ans de vie sur le territoire je n'ai pratiquement jamais quitté l'hexagone sauf a 2 reprises de 3 semaines ,sur une vie c'est très léger .mais est-ce que l'ensemble des date est pris en compte ne peut-on avoir accès via la CPAM a des archives qui qui prouvent cela ,même les banques ancienne (comme le crédit lyonnais en régions Parisienne je doute qu'ils ai des archives de mon ancien compte vue que j'ai changer de région ,mais je garde confiance en moi je veux y croire ,car je ras le bol de vivre en tant qu'étranger dans un pays qui m'a tout appris tout offert même si parfois ça été compliqué toute ma famille mes enfants frères et sœur qui sont née ici sont Français ,peut être me donneriez vous des suggestions pour trouver des preuves ....selon vous a combien évaluer vous des honoraires pour ce type de prise en charge par un avocat ,vue que tout se passe par courrier , monter un dossier et l'envoyer en mettant le maximum d'éléments positif pour ne pas être refusé ......je vous remercie de la qualité de vos réponses Cordialement
il y a 3 mois
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